Aide à la compréhension d'une année incomplète

[Pipelette]

Bonjour à tous,

Je suis complètement perdue face au calcul d'une année incomplète. Depuis que j'ai commencé le métier, j'ai toujours pensé que :

- L'année complète = congés parents/assmat en même temps, 47 semaines de présence de l'enfant et 5 semaines hors accueil correspondant aux congés de tous.

- L'année incomplète = année "épurée" de congés, où on enlève des 52 semaines les congés des parents, RTT, accueil chez des proches, congés de l'assmat = semaines réellement travaillées.
Donc pour un parent qui a 8 semaines de CP, et moi 2 qui ne tombent pas en même temps, cela donne 52-10=42 semaines d'accueil réel de l'enfant donc 42 semaines dans le calcul de la mensu de base.


Je m'engage donc à accueillir réellement l'enfant 42 semaines, et je peux être en congés sur 5 semaines en dehors de ces semaines de travail.

Pour payer les congés, nous faisons le point les mois de Juin.
Nous avons commencé début février 2012.

Donc CP de l'année 1 = brut de février/mars/avril/mai *10%, ou calcul du nombre de jours payés s'ils étaient travaillés.

Pour Juin 2013, pareil mais avec 12 mois de Juin 2012 à Mai 2013.

J'ai appelé la Direction Département du Travail de mon département, pour cette histoire, car le parent (et moi) avons complètement oublié le règlement des congés en Juin 2012. J'ai donc demandé, s'il était possible de régler des CP dans un mois de Septembre ou s'il fallait attendre Juin 2013.

Et là, grosse surprise. La personne qui m'a répondu, s'est montrée choquée de ma méthode de contrat. Elle m'a affirmé que l'année incomplète devait se faire en fonction des CP des parents, et jamais en fonction de moi. Que mes congés n'impactaient pas sur le nombre de semaines choisies. Qu'il aurait fallu faire un contrat sur 44 semaines et non 42 (avec mes 2 semaines décalées) et qu'en plus, je n'avais pas à toucher ma mensualisation entière lors de mes CP d'Août. Selon elle, mon employeur aurait dû baisser ma mensualisation sur mes vacances, et recommencer jusqu'en Juin 2013.

Je lui ai expliqué que nous étions partis sur 42 semaines de travail REEL, et que mes CP étaient payés en plus de ma mensu, mais elle a tenu tête tout le long en réaffirmant son point de vue.

Je suis perdue, a-t-elle raison ?

Merci beaucoup !

[Celialou]

Bonjour,

Ne vous inquietez pas : vous avez parfaitement raison, c'est la personne de l'inspection du travail qui s'est trompée.

Il faut savoir qu'ils ne sont pas forcément au point concernant la convention collective (si elle savait lire, c'est bien noté dans la CCN : "B) SI L’ACCUEIL S’EFFECTUE SUR UNE ANNEE INCOMPLETE (SEMAINES PROGRAMMEES HORS CONGES ANNUELS DU SALARIE)" => semaines programmées = semaines d'accueil donc sans les congés parents et sans les congés décalés AM.

Le contrat doit indiquer quand sont payés les congés.

Si vous avez oublié de faire payer les congés, c'est pas dramatique : vous en discutez avec les parents et décidez quand les payer (en une fois en septembre, en plusieurs fois... peu importe du moment que vous touchez bien ce qui est dû). Vous n'allez quand même pas attendre juin 2013 et faire payer 1 an 1/2 de congés !

[Pipelette]

Merci Célialou, c'est bien ce que je pensais. Je pense aux employeurs qui appellent et entendent ça, il y a de quoi devenir chèvre...