bonjour,
j'emploie une A.M depuis septembre 2010 pour mes deux enfants. Depuis le 1er mois je lui paie ses congés payés. C'est une année incomplète. Elle garde les enfants 36 semaines auquelles elle m'a fait ajouté ses 5 semaines de CP.
Nous venons de faire un avenant au contrat puisque mon fils ne sera gardé que 2 heures par jour au lieu de 10.
Elle me demande de lui payer 2 semaines de CP qui lui reste à prendre acquis sur la période juin 2011 mai 2012. Je n'ai pas rompu le contrat, elle peut prendre ses congés. J'estime lui avoir payé puisque je paye depuis le début et que je ne lui dois rien. Sinon cela me fait la payer 2 fois.
De plus elle prend les salaires net pour cette période pour calculer ce que je lui dois alors que les congés payés sont inclus dans le salaire.
Pouvez vous m'indiquer si j'ai raison ?
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congés payés payés par anticipation
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madette
Re: congés payés payés par anticipation
bonjour,
en aucun cas on inclus 5sem de congés à la mensualisation. C'est illégal en année incomplète.
En année incomplète L'a.m pose 5sem mais en paiement elle perçoit que 2.5j/4sem d'accueil.
36sem d'accueil/4*2.5j= 23j ouvrables contre 30j pris.
Au 23J ouvrables s'ajoutent 2J sup/enf à charge de moins de 15ans au 30avril de l'année de ref des congés.
Si 23j ouvrables acquis, elle sera payée selon le nb de j ouvrés ou d'accueil/sem.
EX: contrat de 4j/sem
23j ouvrables= 4sem de 6j pris et percevra donc 4sem de 4j d'accueil soit 16j*nb d'h/j*tarif
sur une année elle aurait dû percevoir 4sem.
ou 2ème méthode des cp: 10% des salaires perçus.
Voilà comment on calcule les cp.
la méthode la plus avantageuse est à prendre pour l'a.m
1ère année de ref10: de sept à fin mai11: nb de sem d'accueil/4*2.5j= j ouvrables et payés sur les j ouvrés comme je les fais plus haut.
OU 10% des salaires perçus.
2ème année de ref: de juin11 à mai12:
36sem d'accueil + les congés acquis et pris de l'année précédente+ 2j sup/enf à charge de moins de 15ns au 30avril12.
Si tu veux tu donnes le détail de ta mensu...
Nb d'enf à charge de - 15ans.
on t'aidera car voilà votre calcul et bien faux.
en aucun cas on inclus 5sem de congés à la mensualisation. C'est illégal en année incomplète.
En année incomplète L'a.m pose 5sem mais en paiement elle perçoit que 2.5j/4sem d'accueil.
36sem d'accueil/4*2.5j= 23j ouvrables contre 30j pris.
Au 23J ouvrables s'ajoutent 2J sup/enf à charge de moins de 15ans au 30avril de l'année de ref des congés.
Si 23j ouvrables acquis, elle sera payée selon le nb de j ouvrés ou d'accueil/sem.
EX: contrat de 4j/sem
23j ouvrables= 4sem de 6j pris et percevra donc 4sem de 4j d'accueil soit 16j*nb d'h/j*tarif
sur une année elle aurait dû percevoir 4sem.
ou 2ème méthode des cp: 10% des salaires perçus.
Voilà comment on calcule les cp.
la méthode la plus avantageuse est à prendre pour l'a.m
1ère année de ref10: de sept à fin mai11: nb de sem d'accueil/4*2.5j= j ouvrables et payés sur les j ouvrés comme je les fais plus haut.
OU 10% des salaires perçus.
2ème année de ref: de juin11 à mai12:
36sem d'accueil + les congés acquis et pris de l'année précédente+ 2j sup/enf à charge de moins de 15ns au 30avril12.
Si tu veux tu donnes le détail de ta mensu...
Nb d'enf à charge de - 15ans.
on t'aidera car voilà votre calcul et bien faux.
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celine
Re: congés payés payés par anticipation
1ère année 44 semaine + 5 semaines CP X 40H X 2,75€ pour mon fils
36 s + 5s CP * 16h X 2,75€ pour ma fille
2ème avenant septembre 2011 : identique pour ma fille
mon fils : 36 + 5s CP X 2,80 X 40h
Septembre 2012:
36s + 5s X8h X 2.80€. C'est pour mes deux enfants.
C'est elle qui a voulu faire les 5 semaines dans le calcul.
J'estime qu'elle a été payée et que je ne lui dois pas les 2 semaines qui lui reste à prendre acquises en 2011-2012.
Merci de me dire ce que je dois faire. Je ne veux pas passer pour une mauvaise employée et en même temps je ne veux pas me faire arnaquer.
36 s + 5s CP * 16h X 2,75€ pour ma fille
2ème avenant septembre 2011 : identique pour ma fille
mon fils : 36 + 5s CP X 2,80 X 40h
Septembre 2012:
36s + 5s X8h X 2.80€. C'est pour mes deux enfants.
C'est elle qui a voulu faire les 5 semaines dans le calcul.
J'estime qu'elle a été payée et que je ne lui dois pas les 2 semaines qui lui reste à prendre acquises en 2011-2012.
Merci de me dire ce que je dois faire. Je ne veux pas passer pour une mauvaise employée et en même temps je ne veux pas me faire arnaquer.
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madette
Re: congés payés payés par anticipation
Bonsoir,
l'accueil est sur 4j pour les deux enfants, C'est bien cela?
il faut tout reprendre car je ne peux pas dire comme çà sans avoir calculer les 2méthodes indiquées par la convention.
1) Pour le fils: 1ère année (les congés se calculent du 1er mois à fin mai11)
A) combien de sem d'accueil a été effectué de sept10 à fin mai11?.
B) a t' elle des enfants de moins de 15ans au 30avril11?.
les sem d'accueil sont les sem réellement travaillées + éventuellement les abs sans retenues de salaire ex:(abs non prévue)
POUR la fille: A) c'est bien 4j*4h de sept10 à fin aout12 puis 4j*2h au 1sept12?
B) nb de sem d'accueil de sept10 à fin mai11?
C) Idem de juin11 à fin mai12?
si tu réponds bien à mes questions, je te fais les calculs.
l'accueil est sur 4j pour les deux enfants, C'est bien cela?
il faut tout reprendre car je ne peux pas dire comme çà sans avoir calculer les 2méthodes indiquées par la convention.
1) Pour le fils: 1ère année (les congés se calculent du 1er mois à fin mai11)
A) combien de sem d'accueil a été effectué de sept10 à fin mai11?.
B) a t' elle des enfants de moins de 15ans au 30avril11?.
les sem d'accueil sont les sem réellement travaillées + éventuellement les abs sans retenues de salaire ex:(abs non prévue)
POUR la fille: A) c'est bien 4j*4h de sept10 à fin aout12 puis 4j*2h au 1sept12?
B) nb de sem d'accueil de sept10 à fin mai11?
C) Idem de juin11 à fin mai12?
si tu réponds bien à mes questions, je te fais les calculs.