Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)

Aide pour contrat svppp !!

La communauté Assistante maternelle se retrouve sur Les forums du Social depuis plus de 20 ans pour échanger sur les concours, le métier, le diplôme, la formation, la sélection, le salaire, la carrière, les débouchés, la profession, etc.
Margot

Aide pour contrat svppp !!

Message non lu par Margot » 07 oct. 2012 14:34

Bonjour !!

Nous sommes avec mon mari en train d'établir un contrat avec une assistante maternelle pour la garde de notre fille et nous avons un soucis.

Je viens d'obtenir un emploi de 6 mois et je suis en formation ce mois ci, à partir de novembre j'aurai un contrat à horaires variables.

Je m'explique :
J'ai un planning qui change tous les mois. Comment puis-je le mettre dans le contrat ?
Mon mari travail du lundi au vendredi de 9h à 18h, le soucis c'est que moi selon mon planning mensuel je commence entre 8h et 10h et termine donc entre 16h et 18h ... Sur le contrat nous devons informer de nos nombre d'heures de garde mensuelles mais comment faire ?
Est ce que je dois déclarer un forfait de base, et ensuite voir avec l'assistante maternelle si on peut mettre des heures complémentaires ??
Je ne connais rien aux obligations légales !
Si cette solution est possible comment dois le faire apparaître dans le contrat.

Autre question : Je sais que j'ai droit à 1 jour de repos par mois. Mais je ne sais pas longtemps à l'avance quel jour ce sera. Je dois donc partir sur une année incomplète ? J'ai du mal à comprendre ça aussi.

J'espère que vous pourrez éclairer ma lanterne :)

Merci beaucoup.

Celialou

Re: Aide pour contrat svppp !!

Message non lu par Celialou » 08 oct. 2012 08:24

Bonjour,

Dans 6 mois, envisagez-vous de continuer à confier l'enfant ou allez-vous le retirer ?

Si vous le retirerez, faite une mensualisation année complète avec un minimum d'heures, si plus en complémentaires (attention à ne pas avoir trop en complémentaires).

Pour votre jour d'absence, vous pouvez le déduire ainsi :

Nbre d'h hebdo x 52 = A
A - le nombre d'h des 6 jours de repos = B

Tarif horaire x B/12 = salaire mensuel congés compris mais payés à leur prise (si pas pris en fin de contrat, il faudra payer l'indemnité compensatrice de CP).

Vous veillerez à rompre le contrat en respectant le préavis de 15 jours.

Pour les congés : tous ceux pris avant le mois de mai 2013 seront déduits au moment de la prise. Ou alors vous lui accordez des congés anticipés et maintenez le salaire (mais pas plus de 6 x 2.5 = 15 jours).




Attention, ce n'est pas un CDD !

madette

Re: Aide pour contrat svppp !!

Message non lu par madette » 08 oct. 2012 08:28

bonjour,

année incomplète = moins de 47sem d'accueil prévues sur 12mois.

Année complète:52sem d'où 47sem d'accueil +5sem de congés communes avec l'a.m.

en année incomplète seules les sem d'accueil sont mensualisées. Les cp se calculent fin mai de l'année de ref. Ils seront à payer dès juin13.

Une mensu... se fait sur 12mois m^me si vous savez que dans 6mois y aura changement.
Au bout des 6mois, vous ferez un avenant pour changement d'horaires.
A ce moment là il faudra faire une régularisation des h eures effectuées pour vérifier si toutes les h ont bien été payées du ait du lissage des h sur 12mois.

Si le planning change tout le temps, il faut définir un minimum d'h/sem, et toute h en + sera en h complémentaire.

Vous devrez donner un planning avec un délai de prévenance suffisamment tôt et les h seront à ajouter si + que prévues.

EX: si un j il est prévu 8h/16h et que vous faîtes 7h -15h il y aura bien 1h complémentaire m^me si vous terminez plutôt.
il faut savoir aussi que les h/sem prévues au planning seront payées au minimum prévu au contrat.

Margot

Re: Aide pour contrat svppp !!

Message non lu par Margot » 09 oct. 2012 19:47

Merci j'ai encore des zones d'ombre sur vos explications.

Celialou, normalement mon CDD est reconductible en CDI donc cela ne me fait pas peur, et javais bien conscience du CDI avec l'ass mat :) Merci.

Merci aussi pour les explications pour le RTT :)

Madette merci aussi. Je comprend pas trop le système des heures du planning.

On m'a conseillé de marqué les amplitudes horaires, et de donner mon emploi du temps 1 à 2 semaine à l'avance (pas d'autre choix) pour le mois suivant.
En plus je donnerai les horaires mini, et mon nombre d'heure hebdo tout ca sur le contrat bien sur!


Je prend mon exemple pour savoir si vous pouviez me dire combien serait le salaire net SVP. Impossible de trouver le taux des cotisations en ayant le brut ...

Je laisserai ma fille minimum 9 heures par jours (du lundi au vendredi) chez l'ass mat soit de 8h45 à 17h45 (soit 45h/semaines).
Le matin les horaires ne changeront pas (sauf exception).
Nous partirions sur une année incomplète de 45 semaines.
Taux horaire brut = 3,40

(3,40x45x45)/ 12 = 573,75 E brut.
Combien cela fait en net ? Quel est le calcul SVP !

Merci à tous :)

madette

Re: Aide pour contrat svppp !!

Message non lu par madette » 10 oct. 2012 09:23

bonjour,

tu multiplies par 0.7729

en ce qui concerne le planning:

si par ex: il est prévu 9-18h au planning tu auras 0.25h en + car au contrat il est prévu fin de journée 17.45h

Si 7.30h - 16h tu auras aussi 1.25h en + car prévu 8.45h m^me si tu as terminé avant 17.45h.

Répondre