Changement contrat : année complète > incomplète - Comment faire les calculs ?

[Mejie]

Bonjour Célialou,

Ma fille (2 ans) est gardée chez une ass mat à raison de 9h par jour, 4 jours par semaine sur une année complète.

Elle commence à 08h et je vais la chercher à 17h.
Cela fait plusieurs mois que je ne l'amène le matin qu'à 09h donc que je paie "une heure pour rien" tous les jours.

J'aimerais donc réduire le contrat de 36 heures par semaine à 32 heures par semaine.

D'autre part, pour des raisons financières, je souhaiterais dorénavant garder ma fille (ou la faire garder par mes parents) pendant une partie des vacances scolaires : toutes les vacances de l'année (8 semaines) + 2 semaines en été soit 10 semaines au total.

Est-il possible de demander à mon ass mat de "réduire" le contrat ? Je ne peux malheureusement pas faire autrement, faute de moyens.
Voilà mes questions :

- Dans ce cas, comment régulariser ? Elle va passer d'année complète en année incomplète ?

- Comment procède-t-on au calcul ?
Sur une année incomplète ?
Soit :
[tarif horaire x 32 heures (sem) x 42 semaines] / 12 ?

- Comment cela se passe-t-il pour les congés payés ? Mon ass mat les a déjà tous pris cette année (1 semaine en juin et 4 semaines en août) - d'ailleurs comment est comptabilisée une année ? De quel mois à quel mois ?

- Et comment calculer les indemnités d'entretien ?
Jusqu'à maintenant, mon ass mat a mensualisé ses indemnités d'entretien. Je crois d'ailleurs que ce n'est pas légal. Au mois de juin dernier, ma fille est partie 10 jours chez ma belle-soeur : j'ai évidemment payé mon ass mat un mois complet + les indemnités d'entretien (puisqu'elle les mensualise) ; et après calcul, il me semble que je n'aurais pas du payer ces indemnités pendant les 10 jours où ma fille n'était pas gardée...

Bref, et pour finir : mon ass mat est enceinte (elle devrait accoucher en mars).
Logiquement, quand est-ce que devrait débuter son congé mat ?
Pour la garde de ma fille, elle connait d'autres nounous qui pourraient la récupérer : reste à définir...

Merci pour vos conseils et votre aide, je crains que cette discussion à mettre en place au sujet de l'argent fasse des émules entre mon ass mat et moi, et je voudrais faire au mieux pour la ménager (femme enceinte ) et que tout se passe bien !

[Celialou]

Bonjour,

Je relève une chose importante dans votre message : votre AM est enceinte ! Elle n'a aucun intérêt à accepter une baisse de son planning (et donc de son salaire), puisque ses IJ seraient calculées sur un salaire moindre.

Maintenant, peut-être qu'elle acceptera parce que cela l'arrange aussi (si elle n'a pas d'autres enfants elle n'aura pas besoin de se lever si tôt, mais si elle accueille déjà d'autres enfants...).

Donc si vous lui proposez un avenant et qu'elle le refuse, vous n'aurez d'autre choix que de continuer avec le contrat actuel. Vous ne pouvez la licencier puisqu'elle est protégée contre le licenciement par son état.

Pour ce qui est de l'indemnité d'entretien, effectivement elle n'est à payer que quand l'enfant est présent, donc varie d'un mois à l'autre. Si elle a mensualisé les IE (d'ailleurs vous avez accepté en signant, n'aviez-vous pas lu la CCN ?), elle aurait néanmoins dû déduire les jours où l'enfant a été absent. Essayez d'en discuter avec elle pour régulariser à la date anniversaire du contrat (mais il faudra que vous ayez un relevé des jours exacts d'accueil).

Comment a-t-elle au fait calculé les IE mensualisés ? Comment faites-vous la déclaration à PAJEMPLOI ? Je rappelle que le montant des IE déclaré à PAJEMPLOI n'a rien voir avec le nombre de jours d'activité déclaré (justement parce que l'un est payé au réel et l'autre est mensualisé).

Pour les congés, vous êtes en année complète, donc les congés sont sensés être pris en même temps. C'est curieux d'avoir posé 1 semaine en juin et 4 en août (normalement c'est max 4 entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf accord entre les parties). Ces congés étaient-ils tous acquis (de quand date le contrat) ?

[madette]

bonjour,

oui tu fais un avenant pour modification des h et des sem.

Maintenant, l'a.m peut refuser l'avenant et à ce moment là tu dois la licencier.
Si elle est ok alors oui ton calcul est bon.
Pour les cp: Année complète, les congés sont prévus sur les 12 mois du contrat.
ils s'acquièrent fin mai de l'année en cours.
En année complète ils sont inclus dans la mensualisation que s'ils sont acquis et pris.

si tu donnes la date du contrat, nous pourrons vérifier.

l'a.m a droit aussi a 2j sup si elle a des enfants à charge de moins de 15aNS AU 30avril de l'année de ref.

l'i.e ne se mensualise pas puisque c'est au nb de j de présence réel.

Chaque mois on ajoute les i.e au salaire.

[madette]

oups", j'ai fait la boulette.

tu ne peux pas licencier si elle n'accepte pas l'avenant puisqu'elle est enceinte.

[Mejie]

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Concernant le changement de son contrat, vu qu'en effet elle va prendre son congé mat d'ici peu, je pense que je ne vais pas l'embêter avec ça.
Seulement, ma fille risque de partir 15 jours pendant les vacances de la Toussaint et ça me rend malade de débourser 265 euros pour rien !
Y aurait-il une alternative à cela, que je puisse lui proposer ?

Concernant les calculs, j'ai fait une erreur. C'est en mars qu'elle a pris sa 1ère semaine de CP et non en juin.

Voilà les infos :

- Début de contrat : Janvier 2012

- Taux horaire : 3,40 euros

- Nombres d'heures : 36 heures par semaine sur 4 jours.
Avant septembre, elle travaillait du Lundi au Jeudi (elle était en formation le vendredi) ;
Dès septembre (début du mois), elle travaille désormais du Mardi au Vendredi.

- Congés pris :
>> 1 semaine en mars
>> 4 semaines l'été : du 30/07 au 26/08.
Je lui "devais" un jour donc elle n'a pas travaillé non plus le lundi 27/08.
Et pas non plus le 28/08 (à ma demande : anniversaire de ma fille), mais j'ai quand même sans doute payé les ie pour ce jour là...

Elle est mensualisée en année complète, donc son salaire est resté inchangé tous les mois (mars et août compris)

- Sa méthode de calcul pour mensualisation des ie :
[0.4 euros (prix/heure) x 47 (52 semaines - 5 sem CP) x 36 (nb heures/sem)] / 12.

- Elle attend son 3ème enfant : les 2 premiers ont moins de 15 ans.

Pour la PAJE, elle m'a indiqué qu'il fallait que je déclare de cette façon sans jamais en changer (elle me soutient que je serais mieux remboursée ainsi) :
530,40 euros salaire net total
144 heures 'normales'
0,0 jours de congés payés
55,35 euros d'indemnité entretien
18 jours d'activité
0,0 heures majorées ou complémentaires

Voilà pour les infos.
Si vous pouviez m'éclairer !

Merci pour votre temps

[Celialou]

Non, si votre enfant ne vient pas chez l'AM à la Toussaint, c'est une absence non prévue payée en maintien de salaire.

Seules les absences maladie de l'enfant attestées par certificat médical (et dans la limite de 10 jours par an) peuvent donner lieu à une retenue sur salaire. Sauf toutefois si le contrat prévoit une clause supérieure (maintien de la rémunération même pendant les absences maladie).

- Congés pris :
>> 1 semaine en mars
>> 4 semaines l'été : du 30/07 au 26/08.
Je lui "devais" un jour donc elle n'a pas travaillé non plus le lundi 27/08.
Et pas non plus le 28/08 (à ma demande : anniversaire de ma fille), mais j'ai quand même sans doute payé les ie pour ce jour là...

La semaine de mars n'était pas acquise et aurait dû être déduite, donc 6 jours pris en anticipés puisque payée en maintien de salaire.

Fin mai elle avait 13 jours ouvrables acquis + 4 jours supplémentaires = 17 jours ouvrables dont 6 pris en anticipés = 11 jours restants

Août = 23 jours ouvrables pris dont 11 acquis = 12 jours pris en anticipés.

Attention à ce moment-là, elle avait seulement 7.5 jours en cours d'acquisition (juin, juillet et août), donc en a pris en trop (si le contrat avait été rompu, elle devrait rembourser les congés pris en trop).

De juin à décembre elle a donc 17.5 jours en cours d'acquisition dont 12 déjà pris, soit 5.5 jours restant en cours (auxquels s'ajouteront les congés acquis entre janvier et mai 2013).

Pourquoi "vous lui deviez un jour" ?
Je soupçonne une mauvaise interprétation pour le férié du 15 août.

Le 28 août = absence de votre fait, payée en maintien de salaire.

Bon pour les IE, elle n'a pas compté les semaines de vacances (où n'ayant pas l'enfant, elle n'a pas droit à l'IE). Mais elle aura quand même un trop perçu puisqu'elle vous a fait payer les IE des jours d'absence non prévus. A voir avec elle, pour les déduire sur un ou plusieurs mois.

Pour PAJEMPLOI, vous devez déclarer tous les mois :

- le nombre de jours d'activité : 4 x 52/12 = 17.33 arrondis à 18 jours d'activité

- le nombre d'h mensualisées : 36 x 52/12 = 156 h

- le nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires (attention peut-être que ça va changer vu la refiscalisation de ces heures)

- aucun jour de congés (PAJEMPLOI estime que les jours de congés sont inclus dans les 18 jours d'activité déclarés donc rien à rajouter, sauf en fin de contrat quand il faudra payer l'indemnité compensatrice de CP).

- les IE au réel

- jamais les indemnités de nourriture

[Mejie]

Bonjour Celialou,

Je suis désolée de ne voir votre message que maintenant !
N'ayant pas reçu d'email notifiant votre réponse (ni dans les Spams), je n'ai pas pensé à rafraîchir directement la page du site...

Comment arrivez-vous à 13 jours de CPs jusqu'à mai ? J'en compte 14 :

De janvier à mai 2012, elle aura travaillé 22sem - 1sem en mars = 21sem et elle aura acquis pour [Juin 2012 - Mai 2013] = 21sem / 4sem x 2.5j = (13,125) soit 14 jrs de CPs.

Je ne comprends pas tout des CPs...!

Quant à la PAJE, comment est-elle arrivée au résultat de 144 heures ?

Je pense qu'elle a fait 36h/sem x 4...

Dois-je régulariser ma situation auprès de la page aussi ?

Comment récupérer les CPs pris en trop ? Comment déclarer cette "récupération" sur la PAJE ?

Merci pour votre aide !

[Celialou]

En année complète, elle acquiert 2.5 jours de congés par mois.

J'ai donc compté 5 mois x 2.5 = 12.5 arrondis à 13 jours ouvrables

On compte par 4 semaines en année incomplète ou quand des mois sont entamés. Jamais vu que pour des mois complets on compte le nombre de semaines.

Pour PAJEMPLOI, l'essentiel est que le salaire indiqué soit juste et que vous touchez l'aide de la CAF. Le nombre de jours d'activité ou d'heures n'est pas très important.

J'ose espérer que pour sa déclaration aux impôts elle se base sur un planning réel d'accueil (agenda où tout est noté par ex ou BS supplémentaire au BS PAJEMPLOI avec calendrier). Les AM qui se basent uniquement sur les jours indiqués à PAJEMPLOI se trompent. Mais ce n'est pas votre problème : c'est le système PAJEMPLOI qui veut que vous notiez le nombre de jours ou d'heures d'activité moyen et non pas le réel.

Pour l'instant votre AM n'a plus de congés acquis mais toujours 5.5 jours ouvrables en cours (voir mon message précédent) à rajouter aux 12.5 jours de congés qu'elle acquerra de janvier à mai 2013 soit 18 jours ouvrables acquis fin mai 2013. Si elle prenait des congés avant mai, vous pouvez déduire ou lui faire prendre en anticipé.

[Mejie]

Merci pour ses précisions.

Concernant les CP de janvier à mai 2013, si je comprends bien, qu'elle soit en congé mat ou pas à compter de décembre, nous les lui devons quand même, c'est bien ça ?

[Celialou]

Oui le congé maternité donne droit à CP.

Donc quand elle reviendra, elle aura droit à des CP que vous lui paierez en maintien de salaire (si le contrat se poursuit) ou en indemnité compensatrice de CP (si vous mettez fin au contrat après les 4 semaines suivant son congé mat ou dès la fin du congé mat si elle prend un congé parental).