Départ d'un enfant

[Annie]

Bonjour,

Je m'y prend un peu en avance, mais j'ai une assistante maternelle qui garde mes 2 filles, une rentrera à l'école en Septembre 2013, je comptais finir fin juillet puisque mon AM prend 4 semaines au mois d'Aout 2013. Que dois je faire au niveau de notre contrat car elle va continuer à garder ma 2eme pendant encore 1an. Est ce qu'il faut que lui envoie une lettre de licenciement pour un seul enfant ou pas ?

Merci pour votre réponse
Annie

[Celialou]

Bonjour,

Oui lettre de rupture de contrat si vous avez un contrat par enfant (préavis d'un ois si plus d'un an d'ancienneté, sinon 15 jours).

Avenant si vous n'avez qu'un seul contrat pour les 2 enfants (contrat pour le 1er enfant puis avenant pour le 2e). Il faut savoir que dans ce cas, l'AM peut refuser, et vous devrez la licencier pour les 2 enfants.

[Annie]

J'ai pas très bien compris la deuxième solution. Moi j'ai 2 contrat, je savais même pas que l'on pouvait faire autrement. Cela veut dire que si je veux terminer pour ma fille ,qui va rentrer à l'école, fin juillet, il faut que lui envoie la lettre fin juin, que faut il que je mette dessus ? Est ce que je peux lui remettre en main propre ?
Que dois je payer pour solder le contrat ?

Excusez moi, j'ai plein de questions et je voudrais surtout pas me tromper.

Merci

[Celialou]

Puisque 2 contrats, vous devez rompre le contrat soit par lettre remise en main propre (double ex, avec signatures "reçu le...") ou par LRAR (si elle refuse la lettre remise en main propre). Il n'est pas nécessaire de mettre un motif.

Vous devez respecter le préavis, s'il est d'un mois (ex : remis le 30 juin, fin préavis le 29 juillet ; remis le 1er juillet, fin le 31 juillet).

Vous lui devez le dernier salaire, éventuellement une régularisation si année incomplète, l'indemnité compensatrice de CP et l'indemnité de rupture de contrat de 1/120e des salaires nets depuis le début de l'accueil, si plus d'un an.

[Annie]

Ok pour les CP et la régul, nous sommes en année incomplète 46 semaine.
Pour l'indemnité de rupture je pensais qu'il fallait attendre la fin de contrat des 2 ?
Je vais rester son employeur pendant encore 1an.
Par contre, elle m'a proposée de faire un avenant en occasionneĺ. Ma fille et son fils ont le même âge et vont entrés dans la même école ensemble, elle va aller chercher son fils tous les jours à l'école et elle m'a proposée de récupérer ma fille en même temps, sauf qu'elle ne pourra pas le faire tous les jours car elle va avoir un bébé à la place de ma fille mais elle aura un planning qui changera toute les semaines. Est ce possible de faire cela, en gros elle veut que l' on fasse un paiement au réel, elle ne l'aura jamais pendant les vacances car ma fille ira au centre et pour l'instant elle ne sait pas combien de fois par semaine elle pourra prendre ma fille.
Dans ce cas la, je ne fais pas de rupture ? E j'attends finalement que la 2ème rentre à l'école pour rompre les 2 contrats ?

Merci