Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
calcul d'un salaire d'une assistante Maternelle avec 9 semaines de CP par an
-
bidel
Re: calcul d'un salaire d'une assistante Maternelle avec 9 semaines de CP par an
je commence le 1 septembre avec un enfant de moins de 3 ans . je vais trvailler 18h par semaines sur 43 semaines .je finirai mon contrat a la fin juin 2013 .j'aurai besoin d'une aide pour le calcul de la mensualisation.merci je compte sur vous .
-
larese
Re: calcul d'un salaire d'une assistante Maternelle avec 9 semaines de CP par an
bonjour , je suis une nouvelle as mat et suis perdue au nivceau des contrats , des salaires ; des conges .....
j'acceuille Thom depuis le 20 aout 2012 et pour 3 ans.....
et ceci 30h par semaine ( 3X10h) et la maman posera ses congés comme moi , je lui ai dit mes 5 semaines que je souhaites ....
que faire commme contrat , pour le calculs des congés? je peu en prendre à Noel 2012.
là j'ai fais mon tarif horaire 3,50 X 10 h X 52 semaine DIVISE PAR 12 mois = et j obtiens ma mensualisation .....
mais je pense avoir faux , les parents ne connaisent rien et acceptent mais je veux etre legalement juste .....
un enorme merci pour vos reponses .
émilie
j'acceuille Thom depuis le 20 aout 2012 et pour 3 ans.....
et ceci 30h par semaine ( 3X10h) et la maman posera ses congés comme moi , je lui ai dit mes 5 semaines que je souhaites ....
que faire commme contrat , pour le calculs des congés? je peu en prendre à Noel 2012.
là j'ai fais mon tarif horaire 3,50 X 10 h X 52 semaine DIVISE PAR 12 mois = et j obtiens ma mensualisation .....
mais je pense avoir faux , les parents ne connaisent rien et acceptent mais je veux etre legalement juste .....
un enorme merci pour vos reponses .
émilie
-
madette
Re:
Bonsoir,
si les parents n'ont que 5sem de congés et aux m^mes dates que toi, tu seras en année complète
52sem
47sem d'accueil+5sem de congés communes)
30h*52sem*3.50/12= 455€/mois.
le mois d'aout n'était pas complet, le mois se calcule avec le calcul de cassation.
455€/nb de j potentiels* nb de j à déduire= montant de la retenue.
Quels sont tes j d'accueil?
les j potentiels sont tous les j d'accueil du mois d'aout du 1au 31.
Au niveau congés tu fixes 5sem de entre aout et fin juillet13 que tu poses mais les j pris avant fin mai seront déduis
Tes congés seront acquis que fin mai13 pour le paiement.
A noêl, tu devras déduire de ta mensualisation les j posés (seuls les j d'accueil sur la sem prise).
Si tu en prend d'autres avant fin mai tu feras à nouveau pareil.
FIN MAI acquis :2.5j/4sem d'accueil du 20aout à fin mai.
Lorsque les mois sont complets c'est 2.5j/mois mais en aout tu n'as commencé que le 20.
Bon, tu as encore le temps pour l'acquisition de tes congés.
si les parents n'ont que 5sem de congés et aux m^mes dates que toi, tu seras en année complète
52sem
47sem d'accueil+5sem de congés communes)30h*52sem*3.50/12= 455€/mois.
le mois d'aout n'était pas complet, le mois se calcule avec le calcul de cassation.
455€/nb de j potentiels* nb de j à déduire= montant de la retenue.
Quels sont tes j d'accueil?
les j potentiels sont tous les j d'accueil du mois d'aout du 1au 31.
Au niveau congés tu fixes 5sem de entre aout et fin juillet13 que tu poses mais les j pris avant fin mai seront déduis
Tes congés seront acquis que fin mai13 pour le paiement.
A noêl, tu devras déduire de ta mensualisation les j posés (seuls les j d'accueil sur la sem prise).
Si tu en prend d'autres avant fin mai tu feras à nouveau pareil.
FIN MAI acquis :2.5j/4sem d'accueil du 20aout à fin mai.
Lorsque les mois sont complets c'est 2.5j/mois mais en aout tu n'as commencé que le 20.
Bon, tu as encore le temps pour l'acquisition de tes congés.
-
mamoune
te Maternelle avec 9 semaines de CP par an
Bonjour,j'ai un petit problème ! Je suis asstmat et j'ai pris mes 5 semaines de congés en même temps que mon employeur ,et en decembre elle prends 2 semaines de congés ,comment je dois être payé ,en sachant que le contrats est sur une année complète !! :zZzZ!:
-
Celialou
Re:
Bonjour,
Si vous n'avez qu'un employeur, c'est l'employeur qui fixe les dates de congés.
Si vous avez plusieurs employeurs, c'est vous qui décidez des dates au 1er mars de chaque année.
Si, dans ce derniers cas, l'employeur change les dates de ses congés, cela devient des absences non prévues payées en maintien de salaire. Il n'a pas le droit de vous les déduire du salaire sans avenant au préalable que vous n'êtes pas obligée d'accepter.
Si vous n'avez qu'un employeur, c'est l'employeur qui fixe les dates de congés.
Si vous avez plusieurs employeurs, c'est vous qui décidez des dates au 1er mars de chaque année.
Si, dans ce derniers cas, l'employeur change les dates de ses congés, cela devient des absences non prévues payées en maintien de salaire. Il n'a pas le droit de vous les déduire du salaire sans avenant au préalable que vous n'êtes pas obligée d'accepter.
-
Manou
Re: enfant malade
J'ai un enfant malade qui peut pas bouger la maman à fait un certificat médical pour 10 jours moi je compte 6jours je l'ai lundi mardi jeudi et vendredi pour moi on ne compte pas les week end.merci pour me répondre
-
Celialou
Re:
Bonjour,
La CCN indique :
- 10 jours par an, pas forcément consécutifs, pouvant être déduits
- 14 jours par an, consécutifs maximum au cours d'un mois.
Que dit le certificat médical ?
S'il dit du... au... et que ça fait plus de 14 jours consécutifs (WE compris), on ne déduit que 2 semaines du salaire mensuel (selon la formule de la C.Cass), le surplus est payé en maintien de salaire. Si la maladie doit être longue, l'employeur décide de la poursuite ou non du contrat (mais il devra de toute manière respecter le préavis, que l'enfant vienne ou pas.
Si ça fait moins de 14 jours, et que l'employeur n'a pas encore "utilisé" ses 10 jours dans l'année, il déduira les jours habituellement travaillé (toujours formule de la C.Cass). Mais elle ne peut pas déduire 2 semaines de 4 jours + 2 jours au cours du même mois !
Si l'employeur n'a, par exemple, plus que 5 jours disponibles, elle ne déduira que 5 jours (ou le pack des 14 jours consécutifs si pas déjà utilisé).
A savoir, si les 10 jours sont déjà pris, et que l'enfant est absent une semaine, elle peut prendre les 14 jours (donc ne déduire que 4 jours du salaire si l'enfant n'est absent qu'une semaine), mais ensuite elle ne pourra plus utiliser les 14 - 7 = 7 jours restants (c'est comme les cartes prépayées téléphone, si pas utilisés en totalité, c'est perdu).
La CCN indique :
- 10 jours par an, pas forcément consécutifs, pouvant être déduits
- 14 jours par an, consécutifs maximum au cours d'un mois.
Que dit le certificat médical ?
S'il dit du... au... et que ça fait plus de 14 jours consécutifs (WE compris), on ne déduit que 2 semaines du salaire mensuel (selon la formule de la C.Cass), le surplus est payé en maintien de salaire. Si la maladie doit être longue, l'employeur décide de la poursuite ou non du contrat (mais il devra de toute manière respecter le préavis, que l'enfant vienne ou pas.
Si ça fait moins de 14 jours, et que l'employeur n'a pas encore "utilisé" ses 10 jours dans l'année, il déduira les jours habituellement travaillé (toujours formule de la C.Cass). Mais elle ne peut pas déduire 2 semaines de 4 jours + 2 jours au cours du même mois !
Si l'employeur n'a, par exemple, plus que 5 jours disponibles, elle ne déduira que 5 jours (ou le pack des 14 jours consécutifs si pas déjà utilisé).
A savoir, si les 10 jours sont déjà pris, et que l'enfant est absent une semaine, elle peut prendre les 14 jours (donc ne déduire que 4 jours du salaire si l'enfant n'est absent qu'une semaine), mais ensuite elle ne pourra plus utiliser les 14 - 7 = 7 jours restants (c'est comme les cartes prépayées téléphone, si pas utilisés en totalité, c'est perdu).
-
maeva
Re:
Absence de l'Enfant
(article 14 de la Convention Collective)
Au sujet des jours enlevés:
-limitation des jours enlevés pour Maladie de l'Enfant:
-10 jours par An,pour un contrat de 5J/S
-8 jours par An,pour un contrat de 4J/S
-6 jours par An, pour un contrat de 3J/S
-4 jours par An,pour un contrat de 2J/S
-2 jours par An,pour un contrat de 1J/S,à la date d'effet du contrat.
Les congés maladie enfant ou assistante maternelle ou sans solde de l'assistante maternelle entraînent le non paiement des journées d'absence avec le calcul de la Cour de Cassation du 13 mars 2002 N°993F-D
(article 14 de la Convention Collective)
Au sujet des jours enlevés:
-limitation des jours enlevés pour Maladie de l'Enfant:
-10 jours par An,pour un contrat de 5J/S
-8 jours par An,pour un contrat de 4J/S
-6 jours par An, pour un contrat de 3J/S
-4 jours par An,pour un contrat de 2J/S
-2 jours par An,pour un contrat de 1J/S,à la date d'effet du contrat.
Les congés maladie enfant ou assistante maternelle ou sans solde de l'assistante maternelle entraînent le non paiement des journées d'absence avec le calcul de la Cour de Cassation du 13 mars 2002 N°993F-D
-
Celialou
Re:
Maeva, ce que tu cites n'est pas dans la CCN.
Il n'y est pas question de la limitation des jours à déduire selon le nombre de jours d'accueil hebdo.
Ceci ne peut que résulter d'une négociation avec l'employeur.
Personnellement je l'ai mis dans mon contrat en clause contractuelle, sauf qu'à partir de 2 jours d'accueil je ne déduis plus rien, même en cas de maladie avec certificat.
Il n'y est pas question de la limitation des jours à déduire selon le nombre de jours d'accueil hebdo.
Ceci ne peut que résulter d'une négociation avec l'employeur.
Personnellement je l'ai mis dans mon contrat en clause contractuelle, sauf qu'à partir de 2 jours d'accueil je ne déduis plus rien, même en cas de maladie avec certificat.