fin de contrat ou rupture de contrat

[Celialou]

Bonjour,

Non, malheureusement, on n'y a pas droit quand on prend sa retraite.

Mais après 6 ans d'accueil, les parents auraient pu faire un geste !

[nanteuilla]

bonjour, j'arrive en fin de cdd avec mon assitante maternelle, je vais donc lui payé les 10% de précarité + les congés payé comme prévu.

apres calcul cela represente plus de 800 euros. savez si la caf rembourse une partie ou si tout es a ma charge?

[Celialou]

Bonjour,

Vous aurez l'aide habituelle de la CAF.

Ce n'est que si l'aide avait été jusqu'à présent réduite (puisqu'il devait rester au moins 15 % à votre charge), que vous pourriez avoir la totalité de l'aide.

Pourquoi aviez-vous un CDD ? Etait-ce un remplacement ?

[nanteuilla]

oui un remplacement car mon AM habituelle etait en congé mat.

[Papa Piou Piou]

Bonjour,

Je me permets de poster ici afin d'avoir un avis honnête sur ma situation (avant de contacter la FEPEM si besoin).

J'emploie une assistante maternelle agréée depuis décembre dernier pour garder mon enfant en périscolaire. Le contrat est en année incomplète et prévoie 8 semaines par an de garde à plein temps (dont 4 durant le mois de juillet prochain). Évidemment nous avons mensualisé son salaire.
Maintenant mon assistante m'annonce qu'elle est enceinte (et je suis content pour elle) et que son congé maternité débutera début juillet (justement lorsqu'elle devait effectuer le plus d'heures dans l'année).
Ma question : A la fin de son congé maternité, puis-je effectuer une régularisation pour lui réclamer de l'argent étant donné qu'elle aura perçu environ 15% de plus que ce qu'elle aura réellement travaillé ?

Je précise sur ce point que j'ai eu un rendez-vous avec la responsable du RAM de mon quartier qui m'a soutenu que la régularisation devra avoir lieu, que mon assistante devra me rendre le trop perçu et que cette information venait directement de la FEPEM...

Merci d'avance pour vos réponses.

[Celialou]

Bonjour,

Je n'ai jamais entendu qu'une AM devait rembourser un trop perçu. Et surtout vous ne pouvez pas vous faire justice vous-même en retenant un montant sur son dernier salaire.

Vous vous êtes engagé à payer un salaire mensuel.

Que votre AM tombe enceinte et sera en congé mat précisément les mois où elle aurait dû faire un maximum d'heures, c'est pas de bol, mais ce n'est pas volontaire de sa part. Donc je ne vois pas comment on pourrait l'obliger à rembourser, surtout que vous avez perçu des aides CAF sur le salaire mensuel convenu.

Posez la question à un syndicat d'assistantes maternelles, par exemple le SPAMAF.

[melissa]

bonjour je me sépare de la nounou agréé de mon fils fin juillet car il rentre a l ecole et elle ai en vacance au mois aout et elle me dit que je doit lui payer son mois aout car c est sont mois de vacance alors que je lui paye ses 5 semaines fin mai .
dois je lui payé ou non sont mois d aout ?
merci

[Celialou]

Bonjour,

Je suppose que vous avez une mensualisation année incomplète.

Les congés se calculent fin mai, mais ne se payent pas avant juin. Si vous aviez fait ainsi en mai 2012, vous devez calculer les nouveaux congés en comptant également les congés payés en mai 2012 (pour le calcul par 10 %).

Quelle est la date anniversaire de la mensualisation ?

Il se peut qu'il y ait une régularisation à payer à l'AM.

[Kinou]

Bonjour.
Je suis actuellement employeur de mon assistante maternelle et sur le contrat qu'on a fait au debut donc en septembre on avait marque que mon fils irait chez elle jusqu'à l'entree a l'ecole (septembre 2013)
Je decide de rompre le contrat en mai 2013 car mon fils va faire des journées d'adaptation a l'ecole en juin. Apres en juillet je suis en vacances et mon assistante maternelle apres nous. Il restait 15 jours au mois d'aout mais j'ai peur que ca le perturbe.
Est ce que vous pouvez me dire ce que je dois verser a mon assitante maternelle lors de son dernier salaire car personne ne me donne la meme version et la je suis perdue. De plus est ce qu'on doit lui donner les 10% (de precarite lors d'un cdd).
Merci d'avance de votre reponse.

[Celialou]

Bonjour,

Le contrat avec votre AM n'est pas un CDD mais un CDI, même s'il est fait mention de l'entrée à l'école en septembre 2013.

Pour que ce soit un CDD, il faudrait que cela soit noté expressément dans le contrat "contrat à durée déterminée" et qu'il s'agisse d'un remplacement de l'AM habituelle, empêchée pour congé mat, maladie, congés annuel... Ce n'est pas le cas, apparemment.

Donc puisqu'il s'agit d'un CDI, vous pouvez rompre le contrat à tout moment (avec un CDD vous ne pouviez pas le rompre sans payer une indemnité à hauteur des salaires restants à payer jusqu'à la fin prévue, + les congés, + l'indemnité de fin de contrat de 10 %).

Quelle mensualisation aviez-vous convenue ?