Bonsoir,
Mon AM vient de m'informer que, contrairement à ce qui était prévu, elle ne prendra pas ses 3 semaines de congés d'été en même temps que nous. Je suppose que ça change le calcul de la mensualisation (je suis en année incomplète). Si oui dois-je faire un avenant ?
De plus il lui arrive de ne pas prendre mon enfant pour convenance personnelle (RDV médecin), ces journées là sont elles à retirer du salaire ?
Merci d'avance
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Modification congés assistante maternelle
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Celialou
Re: Modification congés assistante maternelle
Bonjour,
Oui, dans ce cas, si vous ne pouvez pas décalées également vos congés, vous pouvez lui soumettre un avenant modifiant le nombre de semaines prévues d'accueil.
Si elle accepte, vous clôturez la mensualisation précédente avec régularisation éventuelle, et calculez la nouvelle mensualisation sur 12 mois avec les nouvelles données.
Si elle refuse l'avenant, et dans le cas où ses congés étaient notées au contrat, vous refusez la modification des congés et le contrat reste en l'état ou elle démissionne.
Si les dates n'étaient pas notées au contrat et qu'elle est multi-employeur, elle est en droit de choisir ses congés, et c'est à vous de vous adapter. Si vous ne pouvez le faire et si elle refuse l'avenant, vous devrez la licencier ou laisser la mensualisation en l'état, même si elle est en congés décalés.
Oui, dans ce cas, si vous ne pouvez pas décalées également vos congés, vous pouvez lui soumettre un avenant modifiant le nombre de semaines prévues d'accueil.
Si elle accepte, vous clôturez la mensualisation précédente avec régularisation éventuelle, et calculez la nouvelle mensualisation sur 12 mois avec les nouvelles données.
Si elle refuse l'avenant, et dans le cas où ses congés étaient notées au contrat, vous refusez la modification des congés et le contrat reste en l'état ou elle démissionne.
Si les dates n'étaient pas notées au contrat et qu'elle est multi-employeur, elle est en droit de choisir ses congés, et c'est à vous de vous adapter. Si vous ne pouvez le faire et si elle refuse l'avenant, vous devrez la licencier ou laisser la mensualisation en l'état, même si elle est en congés décalés.
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Linette
Re: Modification congés assistante maternelle
Merci pour votre réponse,
sur le contrat elle n'avait précisé que le nombre de semaine et pas de date fixe, oralement elle s'était engagée à les prendre comme nous (j'ignorais qu'il fallait le noter précisément, ça me servira de leçon). j'espère qu'elle va accepter l'avenant car c'est une excellente AM et je ne voudrai pas en arriver à la rupture de contrat.
En ce qui concerne ses journées d'absence pour convenance personnelle comment ça se passe ?
Merci
sur le contrat elle n'avait précisé que le nombre de semaine et pas de date fixe, oralement elle s'était engagée à les prendre comme nous (j'ignorais qu'il fallait le noter précisément, ça me servira de leçon). j'espère qu'elle va accepter l'avenant car c'est une excellente AM et je ne voudrai pas en arriver à la rupture de contrat.
En ce qui concerne ses journées d'absence pour convenance personnelle comment ça se passe ?
Merci
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Celialou
Re: Modification congés assistante maternelle
Si vous êtes son seul employeur, c'est vous qui fixez ses dates de congés.
Si elle a plusieurs employeurs, c'est elle qui choisi les dates et vous qui vous alignez.
Pour les absences pour convenance personnelle, oui vous pouvez lui déduire :
Salaire mensuel/nbre de jours (ou d'heures) potentiels d'accueil du mois en question = montant à déduire par jour (ou heure) d'absence
Les jours potentiels du mois, ce sont tous les jours habituels d'accueil du mois (faire comme s'il n'y a pas de férié ni de congés dans le mois). Faites le calcul à l'heure si les journées sont différentes.
Si elle a plusieurs employeurs, c'est elle qui choisi les dates et vous qui vous alignez.
Pour les absences pour convenance personnelle, oui vous pouvez lui déduire :
Salaire mensuel/nbre de jours (ou d'heures) potentiels d'accueil du mois en question = montant à déduire par jour (ou heure) d'absence
Les jours potentiels du mois, ce sont tous les jours habituels d'accueil du mois (faire comme s'il n'y a pas de férié ni de congés dans le mois). Faites le calcul à l'heure si les journées sont différentes.