fin de contrat paiement conges payés non pris

[bruphine]

bonjour,
j'emploie une ass mat depuis le
3 janvier 2012, notre contrat s'arrête le 12 février après un mois de préavis.
notre contrat était fait sur une année complète, mensualisée pour 4 jours de garde par semaine (lundi mardi jeudi vendredi)
elle a pris en tout 18 jours de congés.
de janvier 2012 à janvier 2013 inclu, cela fait si mes calculs sont bons, 32.5 jours soit 33 acquis, comment calcule-t-on les congés acquis sur un mois incomplet? (les 12 jours de février?) au prorata temporis? (2.5/28)*12? ça fait 1.07, on arrondit à 1 ou à 2??!
si on admet 1, ça fait 16j de congés à payer, comment fait on le calcul?
compte -t-on 16 jours ouvrables enn faisant un prorata sur 4 jours par semainee tt non 6?

Sinon, pour l'indemité de rupture de contrat, 1/120ème des salaires net jusqu'au début du préavis ou à la fin?

Merci d'avance pour vos lumières, suis un peu perdue..(

[Celialou]

Bonjour,

De janvier à mai 2012 (fin de la période de référence), elle a acquis 12.5 jours arrondis à 13 jours ouvrables.

Si elle a des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2012, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.

De juin 2012 à janvier 2013, elle a acquis 8 X 2.5 = 20 jours ouvrables.

Pour les 2 semaines travaillées en février : 2/4 x 2.5 = 1.25 jours ouvrables.

20 + 1.25 = 21.25 arrondis à 22 jours ouvrables.

Total depuis le début de l'accueil : 35 jours ouvrables + les éventuels jours supplémentaires de la première période de référence.

Donc si elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans :

35 - 18 jours ouvrables pris = 17 jours ouvrables

17/6 x 4 jours travaillés par semaine = 11.33 arrondis à 12 jours ouvrables

On peut aussi faire ainsi :

L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me J V

soit 12 jours habituellement travaillés x nbre d'h x tarif horaire

L'indemnité de rupture se calcule sur la totalité des salaires, jusqu'au dernier jour de préavis.

[bruphine]

merci beaucoup pour votre réponse,
le préavis a en fait commencé le 12/01 (date de présentation du recommandé),
pouvez vs me confirmer qu'il se termine bien le 11/02?

bien cordialement,

[Celialou]

Exact : début du préavis le 12 janvier, fin du préavis le mois suivant un jour avant, soit le 11 février.

Ce n'est que si le dernier jour tombait un samedi, un dimanche ou un férié, qu'il serait reporté au premier jour ouvrable suivant.