Bonjour
J' ai gardé un enfant de novembre 2011 à mars 2013.
Durant cette période, et plus précisément en septembre puis en décembre 2012, un avenant au contrat initial a été fait. Mais pas de régul de salaires. Je ne savais pas qu' il fallait la faire.
Du coup, j' ai tout calculé maintenant que le contrat se termine. Or, d' après mon employeur, seule la dernière régul compte (celle pour la période de décembre 2012 à mars 2013). Est ce exact ? Ou puis je trouver un texte justificatif ?
C' est assez urgent, merci de votre aide.
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régul de salaire
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Celialou
Re: régul de salaire
Bonjour,
Une régularisation se calcule à chaque fin de contrat ou à chaque avenant (pour remettre les pendules à l'heure).
Il s'agit de payer les heures travaillées, non encore réglées par les mensualisations perçues (le trop perçu n'étant pas remboursé).
La mensualisation est calculée sur 12 mois (à chaque fois), donc quand on change les horaires ou les semaines d'accueil, la nouvelle mensualisation tient compte du temps prévu comme travaillé sur les 12 mois à venir, le temps travaillé non payé avant la modification n'a pas été compté dans la nouvelle mensualisation. On ne peut pas permuter le temps non payé d'une première mensu sur une nouvelle mensu puisqu'elle n'a pas été calculée avec ces heures non payées. De même le trop perçu d'une période ne peut pas venir en moins d'une autre période.
Ton employeur ne peut pas produire de texte non plus.
Une régularisation se calcule à chaque fin de contrat ou à chaque avenant (pour remettre les pendules à l'heure).
Il s'agit de payer les heures travaillées, non encore réglées par les mensualisations perçues (le trop perçu n'étant pas remboursé).
La mensualisation est calculée sur 12 mois (à chaque fois), donc quand on change les horaires ou les semaines d'accueil, la nouvelle mensualisation tient compte du temps prévu comme travaillé sur les 12 mois à venir, le temps travaillé non payé avant la modification n'a pas été compté dans la nouvelle mensualisation. On ne peut pas permuter le temps non payé d'une première mensu sur une nouvelle mensu puisqu'elle n'a pas été calculée avec ces heures non payées. De même le trop perçu d'une période ne peut pas venir en moins d'une autre période.
Ton employeur ne peut pas produire de texte non plus.