Fin de contrat / calcul indemnités

[Celialou]

Bonjour,

Pépette voulait sans doute parler de l'indemnité compensatrice de congés payés, c'est-à-dire le paiement des congés acquis non encore pris (ou non encore payé si année incomplète).

Pour l'indemnité de rupture au 1/120e, il faut prendre la totalité des salaires, y compris les congés.

[bertaux]

bonjour
mon contrat du 29.11.2011 au 20.11.2012 arrive à terme ai je droit à une indemnité de fin de contrat ? je suis assistante maternelle merci de vôtre réponse
Mme Bertaux

[madette]

bonjour,

moins d'un an de contrat = pas d'indemnité de rupture.

C'est la date de la réception de la lettre de rupture qui détermine la fin de contrat si moins d'un an ou +.
Par contre tu dois le point sur les congés acquis et tes congés qui t'ont été payés pour prétendre à une indemnité compensatrice de cp.
es-tu en année complète ou incomplète?

[margagnes]

bonjour, est ce que ces indemnités sont également valables lorsqu'on est payé par la crèche ?? autre chose; une maman m'a fait savoir par la crèche (et non personnellement) sa décision de rompre le contrat c’était le 18 octobre, la crèche m'a demandé si jetais d'accord pour arrêter le 19/11, j'ai dit oui mais le 20/10 je suis partie en congés pour 2 semaines, en rentrant je n'avais toujours pas de nouvelles de la rupture du contrat, la crèche a du "relancée" les parents, le courrier de rupture est parti le 5/11 à la crèche, est ce que je peux répondre en exigeant que le contrat se termine le 06 /12 ? les parents ne m'ont pas redonné leur enfant depuis mon retour de vacances, les jouets de l'enfant sont toujours la ainsi que son doudou (le double)
merci a tous et toutes

[Celialou]

Bonjour,

Vous n'êtes pas employée par un particulier, donc la convention collective des assistantes maternelles employées par des particuliers ne vous concerne pas.

Votre employeur est une personne morale, donc s'applique au minimum l'indemnité de licenciement L-1234-9 du Code du Travail ou celle de votre convention collective (voir avec la crèche de quelle convention collective vous relevez).

[divine05]

bonjour,
j'avoue je ne comprend plus rien au mode de calcul de l'indemnité de rupture de contrat ass mat!!!
Dans mon contrat il est dit 1/5è des salaires bruts des 3 ou 12 derniers mois... si c'est mensualisé en année complète c'est le même montant à diviser par 5???non???
Puis j'apprend que la cours de cassation le 31 mai 2012 à statué pour un calcul au 1/120è des salaires nets depuis le début du contrat... cela veut il dire :
salaire net x nb de mois / 120 ????
Je découvre la question des congés payés...mais ne sont ils pas déjà intégrés qd on est en mensualisation puisque quelque soit le nb de jours de garde effectif ds le mois on paye toujours sur la même base de jours (ex pour 4 jour par semaine on compte 18 jours)

Merci de vos réponses

[Karine]

Bonsoir,

Je m'emmêle les pinceaux et ne sais plus du tout où j'en suis. HELP!

Depuis 2 ans je suis en contrat pour un enfant que j'accueille sur la période scolaire, soit 36 semaines. Contrat commencé le 1er septembre 2011. Mensualisation sur 12 mois bien sûr et paiement des CP en juin & juillet. Le PE vient de me faire part de son déménagement pour la rentrée de septembre. J'ai l'enfant jusqu'au 5 juillet comme prévu car ne vient jamais en période de vacances. Ma mensualisation est-t-elle due pour juillet et août ????

Merci pour votre aide

[Celialou]

Bonjour,

L'indemnité de licenciement au 1/5e notée dans votre contrat n'est plus valable (sauf si depuis le 31 mai 2012 votre AM vous a fait signer une clause supérieure à la loi, en le précisant bien).

En l'absence d'une telle clause, seuls les 1/120e des salaires nets payés depuis le début de l'accueil est valable.

Pour les congés, si vous avez une mensualisation sur 52 semaines, les congés sont inclus (votre propre salaire est calculé de la même façon), mais sont payés à leur prise à hauteur des congés acquis. Les congés ne sont pas payés par petits bouts chaque mois, si le contrat est rompu, il faudra calculer le nombre de jours de congés acquis non posés et les payer au titre de l'indemnité compensatrice de CP.

[pecheur]

bonjour je voudrais savoir si il existe un mode de calcul automatique en lien avec la pajemploi.
svp merci

[penvern]

Bonsoir, Ma nourrice demissionne elle me reclame des indemnités de cp. ma fille est la bas depuis sept 2011 je lui ai deja donner en juin 2012 , c est 10%. que dois je faire? Elle fini dc en mars 2013 qui est son mois de previs.a t elle droit a ces 2,5 jours pour son mois de preavis ou pas? Sinon es ce que je dois lui verser ses 10% des mois de juin 2012 a fevrier ou mars 2013. Merci pour une reponse.