Bonjour, j'aimerais savoir comment ça se passe au niveau de mes congés payés. Je travaille pour des parents qui ne placent les enfants chez moi qu'en période scolaire. je suis donc sur un contrat de 36 semaines travaillées...J'ai bien compris que je n'ai de ce fait droit qu'à 18 jours de congés PAYES. Cependant, j'aimerais savoir QUAND je dois les prendre. Suis je tenue de les prendre OBLIGATOIREMENT durant les 16 semaines d'absences des enfants ou puis je les prendee sur mes 36 semaines travaillées et ds ce cas comment dois je rédiger le contrat? J'ai commencé le 7 janvier, et je dois faire les avenants pour l'année de référence en mai...Merci beaucoup (un des enfants est scolaire, l'autre est un bébé)
Merci de me répondre je suis un peu perdue....
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CP assmat sur contrat "instit"
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Celialou
Re: CP assmat sur contrat
Bonjour,
Quand on signe un contrat avec un enseignant, on convient d'accueillir l'enfant sur les 36 semaines d'école. Il y a donc 16 semaines sans accueil de l'enfant dont les 5 semaines de congés de l'AM.
Si vous voulez prendre vos congés en période d'école, il faut les déduire des 36 lors de la signature du contrat. Il y aura donc plus de 16 semaines d'absence de l'enfant.
Il faut savoir aussi que les congés doivent être pris en même temps pour tous les employeurs. Donc si pour un employeur les congés sont pris en août et décembre, ils le seront aussi pour l'employeur enseignant (même s'il n'y a pas d'accueil prévu à cette période, il faut quand même indiquer ses dates de congés à l'employeur enseignant, c'est important qu'il connaisse les dates de congés pour la fin de contrat puisqu'un préavis ne peut être posé sur les congés du salarié).
Ensuite vous calculerez vos congés fin mai de chaque année, en comptant le nombre de semaines travaillées entre juin de l'année précédente et mai de l'année en cours, que vous divisez par 4 puis vous multipliez par 2.5. Cela donne le nombre de jours ouvrables acquis. Vous y rajouterez, le cas échéant, 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si vous en avez (sans dépasser 30 jours au total). Puis vous convertissez en jours ouvrables : nbre de jours ouvrables + les éventuels jours suppl, divisé par 6, multiplié par le nombre de jours habituellement travaillés = jours à payer x nbre d'h x tarif. A comparer avec les 10 % des salaires perçus, et prendre le plus favorable.
Pourquoi devoir faire un avenant en mai ? La mensualisation est calculée sur 12 mois, donc si rien de changé, il n'y a pas lieu de modifier.
Et quand on fait un avenant, il faudra aussi calculer la régularisation éventuelle.
Quand on signe un contrat avec un enseignant, on convient d'accueillir l'enfant sur les 36 semaines d'école. Il y a donc 16 semaines sans accueil de l'enfant dont les 5 semaines de congés de l'AM.
Si vous voulez prendre vos congés en période d'école, il faut les déduire des 36 lors de la signature du contrat. Il y aura donc plus de 16 semaines d'absence de l'enfant.
Il faut savoir aussi que les congés doivent être pris en même temps pour tous les employeurs. Donc si pour un employeur les congés sont pris en août et décembre, ils le seront aussi pour l'employeur enseignant (même s'il n'y a pas d'accueil prévu à cette période, il faut quand même indiquer ses dates de congés à l'employeur enseignant, c'est important qu'il connaisse les dates de congés pour la fin de contrat puisqu'un préavis ne peut être posé sur les congés du salarié).
Ensuite vous calculerez vos congés fin mai de chaque année, en comptant le nombre de semaines travaillées entre juin de l'année précédente et mai de l'année en cours, que vous divisez par 4 puis vous multipliez par 2.5. Cela donne le nombre de jours ouvrables acquis. Vous y rajouterez, le cas échéant, 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si vous en avez (sans dépasser 30 jours au total). Puis vous convertissez en jours ouvrables : nbre de jours ouvrables + les éventuels jours suppl, divisé par 6, multiplié par le nombre de jours habituellement travaillés = jours à payer x nbre d'h x tarif. A comparer avec les 10 % des salaires perçus, et prendre le plus favorable.
Pourquoi devoir faire un avenant en mai ? La mensualisation est calculée sur 12 mois, donc si rien de changé, il n'y a pas lieu de modifier.
Et quand on fait un avenant, il faudra aussi calculer la régularisation éventuelle.
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mums78
Re: CP assmat sur contrat
Bonjour Célialou....merci pour ta réponse!
Je connais les calculs pour les CP, ouvrés, ouvrables, tout ça, je connais. Là j'avais un doute car ce ne sont PAS DES INSTITS....c'est pour convenance personnelles qu'ils M'IMPOSENT LEURS CONGÉS....je suis assmat depuis plus de 15 ans, je n'ai plus d'enfants à charge....seulement des petits enfants dont j'aimerais profiter pendant leur congés scolaires, et avec les décalages académiques je dois calculer pour ne pas dépasser ma capacité d'accueil....
D'autre part, afin de me faciliter la tâche et les calculs des parents, je marche tjrs en année de référence....Je fais un 1er calcul de l'arrivée des enfants jusqu'en mai...puis on repart du 1er juin au 31 mai de l'année suivante, plus facile pour le calcul des cp justement et afin d'éviter les erreurs, je ne prends jamais de congés anticipés....^^
Je connais les calculs pour les CP, ouvrés, ouvrables, tout ça, je connais. Là j'avais un doute car ce ne sont PAS DES INSTITS....c'est pour convenance personnelles qu'ils M'IMPOSENT LEURS CONGÉS....je suis assmat depuis plus de 15 ans, je n'ai plus d'enfants à charge....seulement des petits enfants dont j'aimerais profiter pendant leur congés scolaires, et avec les décalages académiques je dois calculer pour ne pas dépasser ma capacité d'accueil....
D'autre part, afin de me faciliter la tâche et les calculs des parents, je marche tjrs en année de référence....Je fais un 1er calcul de l'arrivée des enfants jusqu'en mai...puis on repart du 1er juin au 31 mai de l'année suivante, plus facile pour le calcul des cp justement et afin d'éviter les erreurs, je ne prends jamais de congés anticipés....^^
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Celialou
Re: CP assmat sur contrat
Même s'ils ne sont pas instit, ça fonctionne pareil.
Et votre manière de faire n'est pas conforme à la CCN :
- la mensualisation se calcule toujours sur 12 mois.
- les congés se calculent par année de référence fin mai : l'année de référence, c'est de juin à mai, et ça sert juste pour le calcul des congés. La mensu elle peut commencer à n'importe quel moment de l'année, sur 12 mois.
En année incomplète il n'y a pas de congés anticipés : les 5 semaines sont enlevées au départ, on prend les congés qu'ils soient acquis ou non. Le paiement des congés se fait à la fin de l'année de référence (soit en juin, soit au moment du congé principal, soit en plusieurs fois...) en plus de la mensualisation.
Et votre manière de faire n'est pas conforme à la CCN :
- la mensualisation se calcule toujours sur 12 mois.
- les congés se calculent par année de référence fin mai : l'année de référence, c'est de juin à mai, et ça sert juste pour le calcul des congés. La mensu elle peut commencer à n'importe quel moment de l'année, sur 12 mois.
En année incomplète il n'y a pas de congés anticipés : les 5 semaines sont enlevées au départ, on prend les congés qu'ils soient acquis ou non. Le paiement des congés se fait à la fin de l'année de référence (soit en juin, soit au moment du congé principal, soit en plusieurs fois...) en plus de la mensualisation.
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mums78
Re: CP assmat sur contrat
Merci Célialou... hormi la mensu que je démarre systématiquement en juin, mes calculs sont faits comme tu dis, pour les CP, je vais de juin à mai, je calcule le nombre de CP dus en fonction du nombre de semaines travaillées, je calcule les sommes dues avec seulement les jours ouvrés etc....je les ajoute au salaire de base....le contrat est signé dès l'embauche, j'enlève les semaines non travaillées et je calcule la mensu..;
Est ce grave de le faire par année de référence? c'est à dire de janvier à mai, (par exemple) puis de juin à mai par la suite....là j'ai calculé le nombre de semaines travaillées du 7 janvier au 31 mai en ayant enlevé ttes les absences des enfants, puis j'ai divisé par 5 mois. En juin, je referai le calcul avec les 36 semaines de travail sur l'année de référence à venir...j'aurai calculé les sommes dues au titre des cp (janvier à mai) ces sommes me seront versées par 1/12è à partir de juin 2013...puis l'an prochain, me seront payé les 18 jours de CP qui me sont dus pour les 36 semaines travaillées.... je pense que c'est juste, mes mamans ont fait les mm calculs...
Est ce grave de le faire par année de référence? c'est à dire de janvier à mai, (par exemple) puis de juin à mai par la suite....là j'ai calculé le nombre de semaines travaillées du 7 janvier au 31 mai en ayant enlevé ttes les absences des enfants, puis j'ai divisé par 5 mois. En juin, je referai le calcul avec les 36 semaines de travail sur l'année de référence à venir...j'aurai calculé les sommes dues au titre des cp (janvier à mai) ces sommes me seront versées par 1/12è à partir de juin 2013...puis l'an prochain, me seront payé les 18 jours de CP qui me sont dus pour les 36 semaines travaillées.... je pense que c'est juste, mes mamans ont fait les mm calculs...
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Celialou
Re: CP assmat sur contrat
Tu fais finalement beaucoup de calculs.
Donc je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas faire dans les règles. C'est pas bien compliqué.
Si tu calcules une mensu sur 5 mois, de janvier à mai, puis une autre de juin à mai, ça te fait une modification de salaire : si tu faisais de janvier à décembre directement, tu aurais le même salaire pendant 12 mois (si personne ne demande une modification entre-temps).
Et faut savoir qu'un avenant est proposé par la partie demanderesse (AM ou parent) à l'autre partie qui peut la refuser. Si refus, c'est (normalement) maintien du contrat actuel ou licenciement (ou démission). Qui fait l'avenant dans ton cas ? Et si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord en juin (par ex parent qui veut beaucoup de semaines à déduire, choses que tu n'avais pas envisagé en janvier ?) ?
Donc je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas faire dans les règles. C'est pas bien compliqué.
Si tu calcules une mensu sur 5 mois, de janvier à mai, puis une autre de juin à mai, ça te fait une modification de salaire : si tu faisais de janvier à décembre directement, tu aurais le même salaire pendant 12 mois (si personne ne demande une modification entre-temps).
Et faut savoir qu'un avenant est proposé par la partie demanderesse (AM ou parent) à l'autre partie qui peut la refuser. Si refus, c'est (normalement) maintien du contrat actuel ou licenciement (ou démission). Qui fait l'avenant dans ton cas ? Et si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord en juin (par ex parent qui veut beaucoup de semaines à déduire, choses que tu n'avais pas envisagé en janvier ?) ?
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mums78
Re: CP assmat sur contrat
Oui célialou, tu as raison....mais une année je me suis fait "grugée" par des parents, qui sont "partis" sans me régler mes cp acquis et dus...depuis je mensualise (1/12è) les rémunérations de cp, et je les calcule comme ça. mais pour les prochains contrats, je ferai comme tu me dis. En espérant que ça se passe bien....
Dis moi, autre question....j'ai des parents qui arrivent de façon SYSTEMATIQUE avec 25 minutes de retard...que me conseilles tu? ils sont très gentils, mais je trouve qu'ils exagèrent, d'autant qu'ils ne me paient pas les heures complémentaires...Comment les calcule t-on? je dois leur proposer une heure de plus, un quart d'heure, les 25 minutes??? je ne sais pas quoi dire ou faire...
PS: mon surnom..."Soeur Marie Martine" donné par mes collègues...
Dis moi, autre question....j'ai des parents qui arrivent de façon SYSTEMATIQUE avec 25 minutes de retard...que me conseilles tu? ils sont très gentils, mais je trouve qu'ils exagèrent, d'autant qu'ils ne me paient pas les heures complémentaires...Comment les calcule t-on? je dois leur proposer une heure de plus, un quart d'heure, les 25 minutes??? je ne sais pas quoi dire ou faire...
PS: mon surnom..."Soeur Marie Martine" donné par mes collègues...
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Celialou
Re: CP assmat sur contrat
Tu dois leur dire que tout dépassement des horaires est à payer en plus, et qu'on ne permute pas (les retards à l'arrivée le matin ne se rattrapent pas le soir).
Tu additionnes les minutes à la fin du mois, et là tu peux arrondir au quart d'heure le plus proche.
Tu additionnes les minutes à la fin du mois, et là tu peux arrondir au quart d'heure le plus proche.