licenciement assistante maternelle... Je suis perdue !

[bambbbou]

Bonjour à tous, suite à un différent avec mon assistante maternelle, je vais la licencier.
J'ai beaucoup de questions et tout se bouscule dans ma tête, j'avoue ne pas y comprendre grand chose...

1 / le préavis. Je la paie tous les 5 du mois, pour la période effectuée le mois précédent. Soit du 1er au 30 ou 31 suivant le mois.
Si je lui envoie sa lettre demain, qu'elle la reçoit admettons mardi, soit le 16 avril, son contrat prendra fin le 16 mai. Mais, voilà, comment je fais pour la prime de licenciement ? Je veux dire, est-ce que je la paie le mois d'avril complet et ensuite les 16 jours en indemnité de licenciement ou est-ce que je dois lui payer du 1er au 16 avril et donc indemnité de licenciement du 16 avril au 16 mai ?

2 / Mon fils n'ira plus chez elle, dois-je quand même lui payer les indemnités d'entretien ?

3 / Concernant les congés payés, je mensualise (soit 10 % de son salaire chaque mois). Nous avons commencé un contrat le 1er septembre 2010. Dois-je lui payer ses CP jusqu'en août ou non, et si oui, quel en sera le calcul ?

Certaines questions peuvent peut-être paraitre évidentes, mais pas à mes yeux, et la connaissant, elle serait bien capable de se retourner sur moi si par malheur j'ai fait un mauvais calcul...

Merci d'avance aux personnes qui pourront répondre à mes interrogations.

[bambbbou]

j'ai oublié de préciser aussi en point 4 / je suis prof des écoles, donc en mensualisation. J'ai cru lire que je devais lui donner une compensation pour les heures réelles effectuées et les heures où j'aurais du la payer.
Dites moi si mon calcul est bon :

je la paie 2.25 de l'heure. 39 heures par semaines qui sont multipliées par 36 semaines et divisées par 12 soit une base mensuelle de 263.25 euros.
A la fin du mois d'avril, mon fils est allé chez elle 27 semaines à 39 heures / semaine, soit :
39 (nombre d'heure par semaine) x 27 semaines x 2.25 (taux horaire) = 2369.25 euros.

Sa base : 263.25 x 8 mois = 2106 euros. Soit un différent de 263.25 euros que je lui devrais. Est-ce ça ?

[bambbbou]

je me suis mal exprimée concernant le point 1. J'ai utilisé le terme "prime de licenciement" qui doit être remplacé par "paiement de son mois de préavis".

Sinon, en point 5 / Puis-je payer les indemnités (fin de contrat, régul de la mensu + régul des congés payés) avec des tickets CESU ? Est-ce légal ?

[Celialou]

Bonjour,

Si votre AM reçoit sa lettre de rupture de contrat le 16 avril, le préavis se terminera le 15 mai.

Pour le salaire d'avril, vous devrez faire une retenue sur salaire pour les jours non travaillés au-delà du 15 mai :

Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois concerné = montant à déduire par jour ou heure d'absence.

Je suppose que vous travaillez 4 jours hebdo, avec 9.75 h/jour.

En mai il y a donc 22 jours potentiels (il faut faire comme s'il n'y avait ni fériés ni congés) et 10 jours d'absence :

263.25/22 = 11.9659 € par jour non travaillé

11.9659 x 10 = 119.66 € à déduire

263.25 - 119.66 = 143.59 € de salaire jusqu'au 15 mai.

A cela il faudra rajouter la régularisation :

- comptez le nombre de semaines + L13 et Ma14 mai x nbre d'h x tarif horaire = salaire dû

- comparez avec les 8 mensualisations + salaire de mai calculé plus haut : vous lui devrez la différence au titre de la régularisation (Pour PAJEMPLOI, il faudra convertir la régularisation en heures en la divisant par le tarif horaire, que vous rajouterez aux heures du dernier mois, calculés de la même manière).

Pour les congés, vous avez payé par 10 % ce qui n'est pas conforme à la CCN et généralement préjudiciable à la salariée.

Légalement, il faudrait calculer les congés également en maintien (càd comme si elle avait travaillé pendant les congés acquis) et comparer avec les 10 %. Votre AM pourrait vous réclamer la différence, et ce depuis le début du contrat ! C'est la seule chose que vous pourriez encore être obligée de payer au titre des congés (rien de plus sous prétexte que les congés n'ont pas été pris).

Puis vous devrez calculer l'indemnité de rupture au 1/120e, càd que vous additionnez les salaires net depuis le début de l'accueil en 2010, et vous divisez par 120. Cette indemnité n'est pas soumise à cotisation et à déclarer à part dans la case prévue à PAJEMPLOI.

Si l'enfant ne va plus chez l'AM pendant le préavis, vous ne devez bien évidemment pas payer d'indemnités de nourriture et d'entretien.

[bambbbou]

Merci pour votre réponse, même si je réponds tardivement. Donc pour l'indemnité de CP, elle a travaillé 9 mois (du 1er septembre à fin mai) donc elle a acquis :
2.5 jours de cp par mois x 9 mois = 22.5 jours que j'arrondis, soit 23 jours.

Elle a posé 13 jours de CP. Lui reste donc 10 jours, mais que je lui ai payé puisque ça fait partie de la mensualisation. Je lui doit tout de même ces 10 jours ?
J'ai donné en tout et pour tout depuis septembre 264.97 euros de CP.

[Celialou]

Bonjour,

Ce n'est pas les 10 jours non pris que vous lui devez, mais la différence avec le calcul des congés en maintien de salaire (puisque vous n'avez pas respecté la CCN qui dit bien que les calculs ne doivent être fait que fin mai de chaque année et selon les 2 méthodes, le plus favorable étant à payer).

Les 10 % que vous avez payés mensuellement sont à considérer comme une avance sur CP.

Faites le calcul en maintien :

Comptez le nombre de semaines travaillées depuis le début du contrat, divisez par 4 puis multiplier par 2.5 = nombre de jours ouvrables acquis.

Jours ouvrables/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer x nbre d'h x tarif.

Ce résultat - les 10 % déjà perçu = montant restant à payer au titre des CP.