BOnjour,
quelles formules de calcul appliquer pour déduire les congés la 1ère année quand année complète, en cas d'absence de l'ass mat (maladie ou autre) et en cas d'absence juste de quelques heures ?
Des fois on me dit qu'il y a des formules spécifiques et des fois on me dit heures d'absence x tarif horaire...
Encore une question, si rupture dui contrat en cours d'année (par exemple en avril), les CP de juin a avril de cette année doivent -ils etre pris ou seulement payés ?
Merci pour vos réponses
Sam
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Formules de calcul
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Celialou
Re: Formules de calcul
Bonjour,
Pour toute absence, que ce soit pour des congés sans solde, des fériés non dus (3 premiers mois), absence maladie de l'enfant ou de l'AM, jours supplémentaires demandés par l'AM pour convenance personnelle, il faut appliquer la formule de la Cour de cassation :
Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentielles d'accueil du mois = montant à déduire par jour ou heure d'absence.
Les jours ou heures potentielles, c'est tous les jours ou heures habituels d'accueil du mois considéré, en faisant comme s'il n'y avait ni férié ni congés.
Si le contrat a des horaires différents selon le jour, faites le calcul à l'heure. Idem pour les absences de quelques heures.
En cas de rupture de contrat avant la prise des congés, vous devrez payer les congés au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés. Vous ne pouvez pas obliger l'AM à prendre des congés (d'ailleurs cela reporterait d'autant la fin du préavis) surtout qu'elle ne peut pas être en congés payés avec un employeur et travailler avec un autre.
Pour toute absence, que ce soit pour des congés sans solde, des fériés non dus (3 premiers mois), absence maladie de l'enfant ou de l'AM, jours supplémentaires demandés par l'AM pour convenance personnelle, il faut appliquer la formule de la Cour de cassation :
Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentielles d'accueil du mois = montant à déduire par jour ou heure d'absence.
Les jours ou heures potentielles, c'est tous les jours ou heures habituels d'accueil du mois considéré, en faisant comme s'il n'y avait ni férié ni congés.
Si le contrat a des horaires différents selon le jour, faites le calcul à l'heure. Idem pour les absences de quelques heures.
En cas de rupture de contrat avant la prise des congés, vous devrez payer les congés au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés. Vous ne pouvez pas obliger l'AM à prendre des congés (d'ailleurs cela reporterait d'autant la fin du préavis) surtout qu'elle ne peut pas être en congés payés avec un employeur et travailler avec un autre.
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Sam
Re: Formules de calcul
Merci pour votre réponse. Pouvez-vous me dire sur quel document officiel avez vous trouvé cette formule ?
Cordialement,
Sam
Cordialement,
Sam
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Celialou
Re: Formules de calcul
La cour de cassation considère que « la retenue par heure d’absence d’un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire par le nombre d’heures de travail pour le mois considéré »
Cour de cassation, chambre sociale, 13 mars 2002, N° 993 F-D, revue de jurisprudence sociale, mai 2002, page 486, N° 641.
Cour de cassation, chambre sociale, 13 mars 2002, N° 993 F-D, revue de jurisprudence sociale, mai 2002, page 486, N° 641.