Jours feriés chômés ; payés ou pas?

[callac]

bonjour, je commence l'adaptation au mois de fevrier, doisje ma journee de solidarite, et comment deduire les jours ferier de mon bultin de salaire

[Celialou]

Bonjour,

Tu aurais dû négocier le paiement des jours fériés dès l'embauche.

Si tu commences la semaine prochaine, tu auras seulement le lundi de Pâques à déduire (et uniquement si tu travailles habituellement le lundi).

Pour la journée de solidarité, il semble que nous ne sommes plus obligées de la faire.

[Annie]

Comment ça vous n'êtes plus obligé de la faire la journée de solidarité ?
Je suis employeur et mon AM doit travaillee le lundi de Pentecôte, c'est la seule journée qui n'est pas notée dans les féries du contrat. Alors je ne comprend pas trop votre réponse, je travaille moi aussi cette journée c'est pour cela que mon AM est censée travailler !

Annie

[Celialou]

La journée de solidarité fait partie du Code du Travail.

Les assistantes maternelles sont régies par le Code de l'action sociale et des familles.

Un récent arrêt de la Cour de cassation vient de bien préciser cela.

En conséquence, on peut en déduire que la journée de solidarité ne concerne pas les assistantes maternelles.

Bien évidemment, ça n'empêche pas de convenir avec l'AM qu'elle travaille le lundi de Pentecôte, mais ce ne sera pas au titre de la JS. Elle peut demander une majoration pour le travail des fériés. Elle peut refuser de travailler un férié si cela n'est pas prévu au contrat.

[Cat]

Bonjour Annie,

La loi a rétablie le caractère férié du lundi de pentecôté. Toutefois, il reste une journée de solidarité, pas clair pour beaucoup, c'est vrai. Mais en ce qui concerne les assistantes maternelles, si dans le contrat de travail, il est stipulé que l'ass mat ne travaille pas les jours fériés, alors il n'y a pas d'accueil le lundi de pentecôte. Cette journée est payée comme tous les autres jours fériés si habituellement travaillée.
De plus, en tant que parent employeur bénéficiant de la paje, vous ne payez pas les charges reversées pour la journée de solidarité, puisque c'est la caf qui paie les charges de votre employée directement à l'urssaf.
Je comprends que vous même travaillant pour cette journée de solidarité, vous ayez besoin d'un mode de garde.C'est le côté absurde du lundi de pentecôte, où de nombreuses personnes posent une RTT ou un jour de congé sur un jour férié.

[Annie]

J'ai bien compris que les parents employeurs ne reversent pas les charges pour cette journée de solidarité. Pour moi c'est transparent, d'ailleurs moi aussi je travail ce jour la et pour moi c'est un jour comme un autre, je n'ai pas vraiment l'impression de travaillé gratuitement !
Dans le contrat de travail avec mon AM, il est noté qu'elle doit travaillé le lundi de Pentecôte, donc pour moi il n'y a pas d'ambiguïté.

Merci

Annie

[Cecile]

bonjour, j'emploie une AM depuis le 8 mars. Elle est mensualisée en année incomplète. Le 1er avril était un lundi février, lundi de paques. La convention dit que je ne doit pas la rémunérer car elle a moins de 3 mois d'ancienneté. Mais comment déduire de son salaire annualisé ? Merci pour votre aide !

[Celialou]

Bonjour,

Pour toute absence à déduire (férié non dû, congés supplémentaires, absence maladie de l'AM ou de l'enfant), vous devez appliquer la formule de la cour de cassation :

Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois montant à déduire par jour ou heure non travaillés.

En avril, si elle travaille du L au V, il y avait 22 jours potentiels.

Si elle ne travaille que 4 jours L Ma J V, il n'y en a que 18.