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indeminités de congés payés
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Elia
indeminités de congés payés
Bonjour, j'emploi une assistante maternelle depuis le 1er septembre 2012, je lui paie ses congés payés tout les mois (10%), elle a pris une semaine en fevrier et une semaine en avril, je dois la licencier au 31 juillet 2013. Es ce que je lui dois une indemnité de congés payés et comment la calculer. Merci d avance
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Celialou
Re: indeminités de congés payés
Bonjour,
Le paiement des congés par 10 % mensuels n'est pas conforme à la CCN.
Fin mai vous devez compter le nombre de semaines travaillées par votre AM depuis le début du contrat, diviser par 4, multiplier par 2.5, cela donne le nombre de jours ouvrables acquis. Il faut arrondir au-dessus si besoin.
Si elle a des enfants de moins de 15 ans au 30 avril, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (dans la limite de 30 jours au total).
Ensuite vous convertissez en jours ouvrés en divisant le tout par 6 puis vous multipliez par le nombre de jours habituellement travaillés = jours à payer x nbre d'h x tarif horaire.
De ce montant vous déduisez les 10 % déjà perçus et vous payez la différence. Si les 10 % étaient plus favorables, il n'y a plus rien à payer.
Ensuite faites la même chose de juin à la fin du contrat, sans rajouter les jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans.
Le paiement des congés par 10 % mensuels n'est pas conforme à la CCN.
Fin mai vous devez compter le nombre de semaines travaillées par votre AM depuis le début du contrat, diviser par 4, multiplier par 2.5, cela donne le nombre de jours ouvrables acquis. Il faut arrondir au-dessus si besoin.
Si elle a des enfants de moins de 15 ans au 30 avril, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (dans la limite de 30 jours au total).
Ensuite vous convertissez en jours ouvrés en divisant le tout par 6 puis vous multipliez par le nombre de jours habituellement travaillés = jours à payer x nbre d'h x tarif horaire.
De ce montant vous déduisez les 10 % déjà perçus et vous payez la différence. Si les 10 % étaient plus favorables, il n'y a plus rien à payer.
Ensuite faites la même chose de juin à la fin du contrat, sans rajouter les jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans.
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Elia
Re: indeminités de congés payés
j'ai oublié de préciser qu on été sur une année incomplète et qu elle m a calculer l accueil sur 47 semaines mais je crois qu elle a fait une erreur , elle n a pas décompter mes congés. Sinon j'ai pas trop compris quand vous parlez de multiplier par le nombre de jours habituellement travaillés? es ce que c est le nombre de jours qu elle travaille par semaine?
VOICI MON CALCUL: 37 semaines travaillées divisé par 4 multiplier par 2.5 égal 34 j ajoute 6 (3 enfants de moins de 15ans) total 40 après j ai pas trop compris merci
VOICI MON CALCUL: 37 semaines travaillées divisé par 4 multiplier par 2.5 égal 34 j ajoute 6 (3 enfants de moins de 15ans) total 40 après j ai pas trop compris merci
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Elia
Re: indeminités de congés payés
j ai fait une bétises en calculant mon total fait 30 au lieu de 40 je me suis trompé c est apres que j ai un peu de mal
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Celialou
Re: indeminités de congés payés
Re,
Je réponds aussi à votre 2e message.
Si l'employeur a plus de congés que l'assistante maternelle, ou des congés décalés, la mensualisation se calcule sur les seules semaines prévues d'accueil : donc on enlève de 52 les 5 semaines de congés de l'AM + les congés supplémentaires ou décalés des parents.
Il ne peut donc y avoir de mensualisation sur 47, 48, 49, 50 ou 51 semaines !
Si les parents et l'AM prennent leurs congés en même temps, la mensualisation est calculée sur 52 semaines.
Votre mensualisation semble donc fausse depuis le début.
Si vous avez compté 30 semaines travaillées entre septembre 2012 et mai 2013, et que votre AM travaille 5 jours par semaine :
(30/4) x 2.5 = 18.75 arrondis à 19 jours ouvrables
19/6 x 5 jours travaillés dans la semaine = 15.83 arrondis à 16.
On y arrive aussi en faisant :
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L = 19 jours ouvrables dont 16 habituellement travaillés
16 jours x nbre d'h x tarif horaire = salaire dû au titre des CP selon la méthode du maintien.
Maintenant faudrait recalculer la mensualisation depuis septembre, et déduire le trop perçu des congés acquis, ainsi que les 10 % déjà payés (votre AM va pas aimer, mais il faudrait qu'elle se mette au courant du fonctionnement de l'année incomplète).
Je réponds aussi à votre 2e message.
Si l'employeur a plus de congés que l'assistante maternelle, ou des congés décalés, la mensualisation se calcule sur les seules semaines prévues d'accueil : donc on enlève de 52 les 5 semaines de congés de l'AM + les congés supplémentaires ou décalés des parents.
Il ne peut donc y avoir de mensualisation sur 47, 48, 49, 50 ou 51 semaines !
Si les parents et l'AM prennent leurs congés en même temps, la mensualisation est calculée sur 52 semaines.
Votre mensualisation semble donc fausse depuis le début.
Si vous avez compté 30 semaines travaillées entre septembre 2012 et mai 2013, et que votre AM travaille 5 jours par semaine :
(30/4) x 2.5 = 18.75 arrondis à 19 jours ouvrables
19/6 x 5 jours travaillés dans la semaine = 15.83 arrondis à 16.
On y arrive aussi en faisant :
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L = 19 jours ouvrables dont 16 habituellement travaillés
16 jours x nbre d'h x tarif horaire = salaire dû au titre des CP selon la méthode du maintien.
Maintenant faudrait recalculer la mensualisation depuis septembre, et déduire le trop perçu des congés acquis, ainsi que les 10 % déjà payés (votre AM va pas aimer, mais il faudrait qu'elle se mette au courant du fonctionnement de l'année incomplète).
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Elia
Re: indeminités de congés payés
oula!!! désolé j ai beaucoup de mal a suivre: j obtiens 37 semaines travaillées divisé par 4 et multiplier par 2.5 j obtiens 24 auquel j ajoute les jours par enfant de moins de 15ans (6j) cela fait 30 que je divise par 6 multiplier par jour habituellement travaillés ( cela depend des semaines 3 ou 4 jour ça depend) si je multiplie par 4 j obtiens 20, c est la suite ou j ai plus de mal on multiplie par le nb d heures ( a la semaine ou au mois ?) et le tarif horaire ( brut ou net?) merci
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Celialou
Re: indeminités de congés payés
Si le nombre de jours varie, faites avec une moyenne (par ex 3.5), idem pour le nombre d'h hebdo.
Le calcul, selon la CCN, se fait sur le brut, mais ensuite cela est quand même soumis à cotisations, donc converti en net.
Pour info : Net/0.7719 = Brut
Brut x 0.7719 = Net
Le calcul, selon la CCN, se fait sur le brut, mais ensuite cela est quand même soumis à cotisations, donc converti en net.
Pour info : Net/0.7719 = Brut
Brut x 0.7719 = Net
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Elia
Re: indeminités de congés payés
et donc avec ce total : jours multiplier par tarif horaire multiplier par nb heure hebdo j obtiens 1443.75 je fais quoi avec ce chiffre?? merci encore
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Celialou
Re: indeminités de congés payés
Ca peut pas être ça.
30 jours ouvrables/6 x 3.5 jours habituellement travaillés = 17.5 jours arrondis à 18 jours à payer.
18 jours x nbre d'h par jour x tarif = montant des congés
Ou alors vous faites :
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
= 30 jours ouvrables, soit 5 semaines de 3.5 jours = 17.5 arrondis à 18 jours à payer
30 jours ouvrables/6 x 3.5 jours habituellement travaillés = 17.5 jours arrondis à 18 jours à payer.
18 jours x nbre d'h par jour x tarif = montant des congés
Ou alors vous faites :
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
= 30 jours ouvrables, soit 5 semaines de 3.5 jours = 17.5 arrondis à 18 jours à payer
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Elia
Re: indeminités de congés payés
c'est plus clair ! merci, donc le montant que j obtiens je dois le deduire de ce que je lui ai deja donner tous les mois c est ça???