Bonjour,
Je me sépare de mon assistante maternelle au 31 août car mes enfants changent d'école.
Elle prend ses congés en août.
Est-ce que le préavis, dans ce cas, peut être fait sur le mois de juillet ou faut-il qu'il y ait quelques jours de préavis après ses congés ?
Merci de vos réponses.
Emilie.
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Rupture de contrat - préavis
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Celialou
Re: Rupture de contrat - préavis
Bonjour,
Le préavis ne peut être posé sur ses congés.
Donc soit vous rompez le contrat avant ses congés (par ex préavis du 1er juillet au 31 juillet), soit à cheval sur ses congés (donc forcément il doit rester un jour au moins de préavis après les congés, même si non effectué), soit après ses congés.
Si le préavis est fait avant ses congés, vous devrez lui payer :
- son dernier salaire du mois
- la régularisation si mensu année incomplète
- l'indemnité compensatrice de CP
- l'indemnité de rupture au 1/120e si plus d'un an d'ancienneté
Si elle ne prend pas ses congés pile à partir du 1er août, vous pouvez faire en sorte que le préavis se termine juste avant (un préavis ne peut cependant se terminer un samedi, un dimanche ou un férié, donc faites en sorte qu'il se termine un vendredi par ex). Dans ce cas, la mensualisation d'août sera amputée des jours non travaillés après le préavis, selon la formule de la Cour de cassation pour les retenues sur salaire :
Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour ou heure d'absence.
Le préavis ne peut être posé sur ses congés.
Donc soit vous rompez le contrat avant ses congés (par ex préavis du 1er juillet au 31 juillet), soit à cheval sur ses congés (donc forcément il doit rester un jour au moins de préavis après les congés, même si non effectué), soit après ses congés.
Si le préavis est fait avant ses congés, vous devrez lui payer :
- son dernier salaire du mois
- la régularisation si mensu année incomplète
- l'indemnité compensatrice de CP
- l'indemnité de rupture au 1/120e si plus d'un an d'ancienneté
Si elle ne prend pas ses congés pile à partir du 1er août, vous pouvez faire en sorte que le préavis se termine juste avant (un préavis ne peut cependant se terminer un samedi, un dimanche ou un férié, donc faites en sorte qu'il se termine un vendredi par ex). Dans ce cas, la mensualisation d'août sera amputée des jours non travaillés après le préavis, selon la formule de la Cour de cassation pour les retenues sur salaire :
Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour ou heure d'absence.