Bonjour,
Je cherche de l'aide pour calculer l'indemnité compensatrice de congés payés.
J'ai mis mon fils chez une assistante maternelle à dater du 03/01/2011 et le contrat cesse le 30/06/2013 . Notre contrat est établi sur une année complète ( 52 semaines )
10h de garde sur 5 jours de janvier 2011 à janvier 2013 et 9h de garde sur 4 jours de février 2013 à juin 2013.
En 2011 les congés ont été pris en avril et en aout.
En 2012 les congés ont été pris en avril et en juillet
Pour 2013 une semaine à été prise en avril
Pourriez vous m'expliquer comment calculer cette indemnité. Merci pour votre aide.
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indemnité congés payés
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Celialou
Re: indemnité congés payés
Bonjour,
Le salaire a-t-il été maintenu dès le début (normalement on déduit les congés non acquis) ?
Ensuite il faut compter en jours ouvrables, 1 semaine = 6 jours ouvrables ou 5 s'il y a un férié dedans.
Le salaire a-t-il été maintenu dès le début (normalement on déduit les congés non acquis) ?
Ensuite il faut compter en jours ouvrables, 1 semaine = 6 jours ouvrables ou 5 s'il y a un férié dedans.
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christelle
Re: indemnité congés payés
Bonsoir,
Le salaire a juste été modifié au moment ou nous avons établi l'avenant sur 9h par jours pour 4 jours par semaine.
Merci pour l'info.
Le salaire a juste été modifié au moment ou nous avons établi l'avenant sur 9h par jours pour 4 jours par semaine.
Merci pour l'info.
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lamuA
Re: indemnité congés payés
bonjour,
Je suis en contrat année complète depuis le 1/02/12, le contrat se termine le 2/07/13. les congés pris en 2012 ont été déduits puisque non acquis et une semaine prise en avril 2013
Quel est de nombre de cp à payer et comment le calcule-t-on?
fev à sep 12 = 4 jours par semaine 8 h
sep 12 à juin 13 = 2 j par semaine 8 h
merci pour votre aide
Je suis en contrat année complète depuis le 1/02/12, le contrat se termine le 2/07/13. les congés pris en 2012 ont été déduits puisque non acquis et une semaine prise en avril 2013
Quel est de nombre de cp à payer et comment le calcule-t-on?
fev à sep 12 = 4 jours par semaine 8 h
sep 12 à juin 13 = 2 j par semaine 8 h
merci pour votre aide
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Celialou
Re: indemnité congés payés
Bonjour,
Pour Christelle :
- de janvier à mai 2011 = 12.5 arrondis à 13 jours ouvrables acquis + 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a.
- de juin 2011 à mai 2012 = 30 jours ouvrables acquis
- de juin 2012 à mai 2013 = 30 jours ouvrables acquis
- juin 2013 = 2.5 arrondis à 3 jours ouvrables
total = 76 jours ouvrables + les éventuels jours supplémentaires
De ce nombre vous déduirez les congés pris, en jours ouvrables (les fériés ne sont pas des jours ouvrables).
Ce qui reste/6 x 4 jours habituellement travaillés = jours à payer x 9 h x tarif horaire.
Pour lamuA :
De février à mai 2012 vous aviez acquis 10 jours ouvrables à prendre entre mai 2012 et avril 2013.
Les congés d'été 2012 ont tous été déduis ? Vous n'aviez dû déduire que les jours pris au-delà des 10 jours ouvrables acquis (jour ouvrable = du lundi au samedi inclu).
En avril 2013 vous avez eu le maintien de salaire ?
Pour Christelle :
- de janvier à mai 2011 = 12.5 arrondis à 13 jours ouvrables acquis + 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a.
- de juin 2011 à mai 2012 = 30 jours ouvrables acquis
- de juin 2012 à mai 2013 = 30 jours ouvrables acquis
- juin 2013 = 2.5 arrondis à 3 jours ouvrables
total = 76 jours ouvrables + les éventuels jours supplémentaires
De ce nombre vous déduirez les congés pris, en jours ouvrables (les fériés ne sont pas des jours ouvrables).
Ce qui reste/6 x 4 jours habituellement travaillés = jours à payer x 9 h x tarif horaire.
Pour lamuA :
De février à mai 2012 vous aviez acquis 10 jours ouvrables à prendre entre mai 2012 et avril 2013.
Les congés d'été 2012 ont tous été déduis ? Vous n'aviez dû déduire que les jours pris au-delà des 10 jours ouvrables acquis (jour ouvrable = du lundi au samedi inclu).
En avril 2013 vous avez eu le maintien de salaire ?
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lamuA
Re: indemnité congés payés
J'ai en effet déduit les congés de aout 2012 mais j'ai fait le maintien de salaire en avril 2013.
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Christelle
Re: indemnité congés payés
Bonjour,
Merci pour toutes ces précisions.
Toutefois, la nourrice m'indique que nous lui devons son mois de congé de juillet 2013.
C'est a dire qu'elle nous a dit que ce mois ci nous devons lui régler son salaire et le solde de tout compte et le mois prochain lui payer normalement son salaire.
Merci de nous indiquer si c'est ce que nous devons faire.
Merci pour toutes ces précisions.
Toutefois, la nourrice m'indique que nous lui devons son mois de congé de juillet 2013.
C'est a dire qu'elle nous a dit que ce mois ci nous devons lui régler son salaire et le solde de tout compte et le mois prochain lui payer normalement son salaire.
Merci de nous indiquer si c'est ce que nous devons faire.
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Celialou
Re: indemnité congés payés
Re,
Pour Christelle,
Votre AM se trompe : le contrat est rompu pour le 30 juin, elle n'est donc plus votre salariée en juillet.
Vous devez payer uniquement le salaire de juin et les congés acquis non pris et l'indemnité de rupture, le tout en une fois.
Comment justifie-t-elle qu'elle devrait être payée en juillet ?
Le solde de tout compte n'est pas une somme à verser : c'est juste l'inventaire des sommes dues au moment de la rupture du contrat (salaire = tant, indemnité compensatrice de CP = tant, indemnité de rupture = tant, indemnités de nourriture = tant, indemnité d'entretien = tant). Il est remis en deux exemplaires.
Si l'AM le signe, elle a 6 mois pour réclamer des montants manquants, si elle refuse de le signer ce sera 3 ans.
Pour lamuA : la semaine d'avril comportait-elle un férié ou pas ? S'il y avait un férié = 5 jours ouvrables pris, sinon = 6 jours ouvrables.
Le problème, c'est qu'il reste 4 ou 5 jours de congés acquis qui n'ont pas été payés. Ces jours l'employeur vous les doit (en fait, c'est en août qu'il fallait les prendre donc ne pas déduire autant de congés que vous l'avez fait).
Quand on dit "la première année on n'a pas droit aux congés", c'est pas tout-à-fait ça ! En fait il faut procéder par année de référence, càd de juin à mai. Si vous commencez un contrat, tous les congés pris entre le début du contrat et le 30 avril sont non acquis et à déduire. Mais à partir de mai, vous pouvez prendre les congés acquis, et ce jusqu'en avril de l'année suivante.
Vos 10 jours acquis fin mai 2012 auraient dû être posés en août, et vous aviez donc moins de jours à déduire que ce que vous avez enlevés. Avril aurait dû être déduit puisque les 10 jours étaient déjà posés.
Ensuite fin mai 2013 vous avez acquis 30 jours ouvrables.
Juin 2013 = 2.5 arrondis à 3 jours ouvrables.
L'employeur vous doit donc encore 33 jours ouvrables :
33/6 x 2 jours habituellement travaillés = 11 jours ouvrés.
11 jours x 8 h x tarif horaire = indemnité compensatrice de CP + les jours déduits à tort en août 2012.
Les congés se paient selon le planning en vigueur au moment de la prise des congés.
Mais il faut comparer avec les 10 %.
Pour les 30 jours ouvrables, il faut calculer 10 % des salaires de juin 2012 à mai 2013 et vous comparez avec le montant trouvé plus haut. Le plus favorable sera retenu.
Pour Christelle,
Votre AM se trompe : le contrat est rompu pour le 30 juin, elle n'est donc plus votre salariée en juillet.
Vous devez payer uniquement le salaire de juin et les congés acquis non pris et l'indemnité de rupture, le tout en une fois.
Comment justifie-t-elle qu'elle devrait être payée en juillet ?
Le solde de tout compte n'est pas une somme à verser : c'est juste l'inventaire des sommes dues au moment de la rupture du contrat (salaire = tant, indemnité compensatrice de CP = tant, indemnité de rupture = tant, indemnités de nourriture = tant, indemnité d'entretien = tant). Il est remis en deux exemplaires.
Si l'AM le signe, elle a 6 mois pour réclamer des montants manquants, si elle refuse de le signer ce sera 3 ans.
Pour lamuA : la semaine d'avril comportait-elle un férié ou pas ? S'il y avait un férié = 5 jours ouvrables pris, sinon = 6 jours ouvrables.
Le problème, c'est qu'il reste 4 ou 5 jours de congés acquis qui n'ont pas été payés. Ces jours l'employeur vous les doit (en fait, c'est en août qu'il fallait les prendre donc ne pas déduire autant de congés que vous l'avez fait).
Quand on dit "la première année on n'a pas droit aux congés", c'est pas tout-à-fait ça ! En fait il faut procéder par année de référence, càd de juin à mai. Si vous commencez un contrat, tous les congés pris entre le début du contrat et le 30 avril sont non acquis et à déduire. Mais à partir de mai, vous pouvez prendre les congés acquis, et ce jusqu'en avril de l'année suivante.
Vos 10 jours acquis fin mai 2012 auraient dû être posés en août, et vous aviez donc moins de jours à déduire que ce que vous avez enlevés. Avril aurait dû être déduit puisque les 10 jours étaient déjà posés.
Ensuite fin mai 2013 vous avez acquis 30 jours ouvrables.
Juin 2013 = 2.5 arrondis à 3 jours ouvrables.
L'employeur vous doit donc encore 33 jours ouvrables :
33/6 x 2 jours habituellement travaillés = 11 jours ouvrés.
11 jours x 8 h x tarif horaire = indemnité compensatrice de CP + les jours déduits à tort en août 2012.
Les congés se paient selon le planning en vigueur au moment de la prise des congés.
Mais il faut comparer avec les 10 %.
Pour les 30 jours ouvrables, il faut calculer 10 % des salaires de juin 2012 à mai 2013 et vous comparez avec le montant trouvé plus haut. Le plus favorable sera retenu.
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lamua
Re: indemnité congés payés
merci pour toutes ces précisions je vais faire tous les calculs
Bonne soirée
Bonne soirée
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Christelle
Re: indemnité congés payés
Merci pour ces précisions.
En réponse à la question : " Comment justifie t'elle qu'elle devrait etre payée" :
elle met en avant le fait qu'elle a pris son mois de congés normal en juillet 2012 et que comme le contrat est mensuel nous devons lui régler les 2,5 jours par mois depuis le mois d'aout 2012 jusqu'au mois de juin 2013.
elle nous indique qu'elle a toujours fait de cette façon, mais je pense qu'elle a oublié a chaque fois la période de référence et que quand elle prend 1 semaine en avril et le solde dans l'été cela correspond bien au 5 semaines (soit 30 jrs ouvrables) qu'elle peut prendre.
En réponse à la question : " Comment justifie t'elle qu'elle devrait etre payée" :
elle met en avant le fait qu'elle a pris son mois de congés normal en juillet 2012 et que comme le contrat est mensuel nous devons lui régler les 2,5 jours par mois depuis le mois d'aout 2012 jusqu'au mois de juin 2013.
elle nous indique qu'elle a toujours fait de cette façon, mais je pense qu'elle a oublié a chaque fois la période de référence et que quand elle prend 1 semaine en avril et le solde dans l'été cela correspond bien au 5 semaines (soit 30 jrs ouvrables) qu'elle peut prendre.