Bonjour
j'emploie une assistante maternelle pour 42 heures sur 37 semaines, que nous avons annualisé. Le contrat est reconduit de novembre en novembre. En septembre 2014 mon fils va rentrer à l'école. Comment dois je procéder pour la dernière année? Je compte les semaines de novembre à fin aout et je mensualise? ou je fais un contrat en année incomplète?
merci beaucoup de vos réponses
Séverine
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contrat de travail annualisé
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Celialou
Re: contrat de travail annualisé
Bonjour,
Le contrat est un CDI en année incomplète.
Il n'est pas "reconduit" chaque année : tant qu'il n'est pas rompu par l'une des parties, il reste en vigueur.
C'est la mensualisation qui est reconduite chaque année, s'il n'y a pas de changement par avenant.
Rien ne change, donc laissez la mensualisation actuelle.
Vous romprez le contrat pour fin août 2014. Vous devrez calculer la régularisation éventuelle, l'indemnité compensatrice de CP, l'indemnité de rupture au 1/120e.
Le contrat est un CDI en année incomplète.
Il n'est pas "reconduit" chaque année : tant qu'il n'est pas rompu par l'une des parties, il reste en vigueur.
C'est la mensualisation qui est reconduite chaque année, s'il n'y a pas de changement par avenant.
Rien ne change, donc laissez la mensualisation actuelle.
Vous romprez le contrat pour fin août 2014. Vous devrez calculer la régularisation éventuelle, l'indemnité compensatrice de CP, l'indemnité de rupture au 1/120e.