indemnités compensatrices de congés payés

[fred 53]

Bonjour, je suis perdue.
J'emploie depuis le 1er janvier 2011 une assistante maternelle. le contrat prend fin au 31 juillet 2013. la lettre de préavis est envoyés. elle a un enfant de 14 ans.
La nounou a pris du 2 mai 2011 au 7 mai 2011 6CP.
puis du 8 au 27 aout 2011, 17CP car le 15 aout est un férié.
puis du 26 au 31 décembre 2011, 6CP.
Puis du 16 au 21 avril 2012, 6CP.
Puis du 6 au 25 aout 2012, 17CP car 15 aout est férié.
Puis du 31 décembre 2012 au 5 janvier 2013, 5 CP car 1er janvier férié.
Puis du 29 avril au 4 mai 2013, 5CP si le 1er mai est un férié classique.
Le contrat est en année complète depuis le 1er janvier 2011. Le salaire net payé a toujours été le meme depuis le début jusqu'à une augmentation du tarif horaire au 1er janvier 2012.
Comment calculer le montant des indemnités compensatrices de congés payés? Je ne sais plus au donner de la tete. Quelqu'un de compétent peut il me sortir de là en expliquant clairement et explicitement les choses. Ca fait 3 semaines que je suis la dedans, je fais un pas en avant et trois pas en arriere suivant les conseils de la ram ou de l'inspection du travail.
Merci d'avance

[Celialou]

Bonjour,

Je crois que mon message n'est pas passé (problème de connexion).

L'AM acquiert 2.5 jours ouvrable par mois. Il faut procéder par période de référence (juin à mai) et arrondir si besoin à la fin de chaque année de référence. Elle a droit à 2 jours supplémentaire pour la première période (janvier à mai 2011).

J'en suis ainsi arrivée à 80 jours ouvrables acquis.

Elle en a pris 62, donc restent 18 jours non pris.

18 jours ouvrables = 3 semaines x nbre d'h hebdo x tarif horaire = indemnité compensatrice de CP.

Pour l'indemnité de rupture = 1/120e des salaires nets payés depuis le début du contrat (y compris sur les CP).

[fred 53]

Bonjour celialou, j'attendais avec impatiente votre message qui me conforte dans ce que j'avais compris mais que refusait de comprendre d'autres ressources.
Suite à votre message, j'avais trouvé le meme nombre de jours non pris.
Pouvez vous vérifier la suite de mon calcul:
18CP= 3sem x 26h hebdo x 3euros brut de l'heure
=234euros brut d'indemnités compensatrice de CP
=303.15euros net

Pour les indemnités de rupture:
Tous les salaires net payés de janvier 2011 à juillet 2013+ 303.15euros net d'indemnités compensatrices de CP=8146.20e net
8146.20x1/120=67.88e net d'indemnités de rupture

Merci de regarder tout ça et de valider ou rectifier.

[fred 53]

Re bonjour Cecialou, je viens de me rendre compte que j'ai mal converti les 234euros brut d'indemnité compensatrice de CP. ça fait 180.62euros net car on multiplie le...brut par 0.7719 pour avoir le ...net. Par conséquent je trouve maintenant 66.86euros net d'indemnités de rupture (salaires nets payés de janvier 2011 à juillet 2013 + 180.62e net)
Est ce que cette fois ci mais calculs sont-ils bons?
Je vous remercie de confirmer ou rectifier.

[Celialou]

Oui, ça me semble bon.

N'oubliez pas que cette fois il faudra déclarer ces 18 jours de congés à PAJEMPLOI (dans la case prévue à cet effet), puisque vous les payez en plus du salaire mensuel.

Et il faudra remettre à l'AM :

- le certificat de travail
- l'attestation pour Polemploi

[fred 53]

Bonsoir Celialou, je vous remercie d'avoir répondu à tous mes messages. Pour moi, le dossier est désormais très clair. Je peux me libérer l'esprit et avoir la conscience tranquille.