congés payés première année du contrat

[pitchou]

bonjour,
Alors voilas je débute un contrat avec un AM année incomplète 46 semaine. le 01 Aout commence le contrat et 2 semaine apres elle prend 2 semaine de CP d'autre garde .Elle ma proposer de la payé en réel et d'enlevé c 2 semaine . Commencé en septembre avec les CP .La jusqu'en mai je dois lui versais c 10% d congé payé ou je commence que le mai 2014 ? Je suis completement perdue (

Une autre question:
Années incomplete 46 semaine je pose mais 5 semaine en meme temps quelle et mon conjoint pose 1 semaine.
Es ce que je peux la prevenir un mois avant qu il pose cet semaine ? comme c compté dans le contrat normalement il y a pas de souci ...

[Celialou]

Bonjour,

La mensualisation tient compte des semaines d'absence pour congés de l'AM (52 - 5 AM - 1 parent = 46 semaines de présence). Ce montant est à payer tous les mois, même en cas de prise de congés respectifs.

En août vous payerez donc la mensualisation convenue.

Les congés se calculeront seulement fin mai, et se payeront en juin avec le salaire de juin (si c'est ce qui a été convenu), pas au mois de mai ! Ou alors vous convenez de payer les congés en une fois au moment du congé principal de l'AM, ou en plusieurs fois au moment de la prise des congés, ou par 12e mais j'éviterai cette dernière option. Pensez à mettre des sous de côté pour pallier à cette dépense supplémentaire (les 10 % payés tous les mois sont interdits et préjudiciable à l'AM).

Si vous ne connaissez pas encore la date de prise de la semaine de congé de votre conjoint, notez un délai de prévenance dans le contrat (par ex un mois). Il faudra donc la prévenir un mois avant, sinon toute absence sera une absence "non prévue" payée en maintien de salaire (càd considérée comme travaillée).

[Emmanuelle]

Bonjour,

j''ai commencé un contrat avec mon assistante maternelle en septembre 2012 et j'ai commencé à lui payer ses congés payés dès le premier mois.
Je suis en année incomplète (36 semaines).
Aurais-je du^les lui payer ou pas ? Sinon, est-ce rattrapable l'année suivante ?
Merci

[Celialou]

Bonjour,

Non, selon la CCN, vous auriez dû ne payer que la mensualisation de septembre à mai.

Fin mai, il fallait calculer les congés :

- soit 10 % des salaires payés entre septembre et mai (ce qui correspond au cumul des 10 % que vous avez payé tous les mois)

- soit la rémunération équivalente à ce qu'elle aurait touché si elle avait travaillé pendant les congés acquis (selon le planning en vigueur).

La solution la plus favorable devait être retenue et payée en plus de la mensualisation soit :

- en une fois en juin
- en une fois au moment du congé principal (par ex en août)
- soit en plusieurs fois au moment des congés)
- soit par 12e (à éviter).

Rien n'empêche aussi de payer en deux fois, moitié en juillet et moitié en août (où il y a moins d'indemnités d'entretien et de nourriture).

Votre AM est en droit de réclamer la différence entre les 2 méthodes si le calcul des congés en "rémunération équivalente" était plus favorable que les 10 % déjà perçus.

Si vous voulez rentrer dans les clous, calculez les congés acquis selon la 2e méthode et comparez avec les 10 % déjà payés. Si besoin payez la différence. Puis arrêtez de payer les 10 % tous les mois jusqu'en mai 2014. Si vous continuez, il faut considérer ces 10 % comme une "avance" sur congés.

[laetitia]

bonsoir ,
je suis ass.mat et apprends que nous avons droit à des jours supplémentaires par enfants à charge.
Je me tourne vers toi car je travaille depuis novembre 2011 et je n'ai pas pris de congés payés en 2012. Mon contrat est particuliers je ne travaille pas tous les jours et j'ai parfois une semaine sans l'enfant. Par contre je fais toujours mes heures dans le mois et les parents me donnent 10%de plus en fin de mois ( je sais que ce n'est pas conventionnel, mais c'est ce qui se fait ici.)Je ne sais pas si je dois faire quelque chose pour l'année 2012 où j'ai finalement trop travailler. Comment réguler tout ça ?
Si tu as une solution merci de m'aider

[Celialou]

Bonjour,

Ce n'est pas possible que vous n'ayez pas pris de congés : les congés doivent être pris.

Si vous n'avez qu'un seul employeur, c'est lui qui fixe les dates.

Si vous avez plusieurs employeurs, soit tous les parents s'accordent pour vous fixer 5 semaines de congés sans aucun enfant, soit vous les imposer si pas d'accord trouvé.

Si vous n'avez pas fixé les dates, c'est que vous avez laissé le choix à l'employeur de les poser à votre place.

Donc, surtout que vous êtes en année incomplète, il y a forcément 5 semaines où vous n'avez pas eu l'enfant, donc vous avez eu vos congés en temps.

En argent, vous avez eu les 10 %. Tout ce que vous pourriez faire, c'est réclamer la différence avec la méthode dite du "maintien", si celle-ci était plus favorable. Mais il faudrait tout revoir depuis le début.

[Vince L]

Bonjour,

personnellement je suis un peu perdu.
Nous avons commencé le contrat le 1er Juin 2013. Ma femme et moi n'avons pas de congés cette année (nouveaux boulots tous les 2). Notre AM prend cette année 6 semaines.
J'imagine que nous sommes dans le cas d'une année incomplète mais du coup je m'y perds en calcul de salaire. En plus nous devons rajouter 1h majorée par jour de garde.
Pour résumer notre enfant est gardé 5j/semaine à raison de 50h/semaine.
Et pour être complet, nous prendrons surement 1 semaine de congés cette année.
Quelqu'un pourrait il avoir la gentillesse de m'éclairer sur le calcul de son salaire mensualisé, le paiement de ses CP?
En gros, sur le contrat quel va etre le calcul pour le salaire mensuel?
Mille mercis d'avance, je m'y perds complètement!!!!

[Celialou]

Bonjour,

Normalement une mensualisation se calcule au moment de la signature du contrat, donc devrait déjà être en place si l'accueil a commencé le 1er juin (comment avez-vous payé juin ?).

L'AM prend 6 semaines de congés, ce qui en fait d'office une année incomplète sur 46 semaines. Si votre semaine de congés (faudra trouver quelqu'un pour garder l'enfant les autres semaines) est en même temps que les congés de l'AM, mensu sur 46 semaines. Si elle est en décalée, ce sera à déduire donc mensu sur 45 semaines.

Ensuite, vous prévoyez 50 h hebdo : vous devrez majorer les heures au-delà de la 45e h, et pas tous les jours une heure.

Ainsi, chaque mois vous regardez combien d'heures l'AM a travaillé chaque semaine du mois :

- 50 h la semaine 1 = 5 majorations à rajouter
- 49 h la semaine 2 parce que vous avez pu vous libérer plus tôt = 5 majorations à rajouter (absence non prévue, le salaire convenu est à maintenir)
- 40 h la semaine 3 parce qu'il y a un férié dedans = pas de majorations à rajouter (il y a eu un arrêt de la Cour de cassation qui a décidé que le férié ne compte pas pour la majoration)
- 52 h la semaine 4 = 5 majorations + 2 h au tarif heure supp
- si la semaine 5 est à cheval sur le mois suivant, c'est le mois suivant qu'on rajoutera les majorations et heures supp éventuelles.

La mensualisation année incomplète est payée pendant 12 mois, même quand les parties sont en congés.

Fin mai 2014 vous calculerez les congés qui seront à payer en plus de la mensualisation (par ex en juin, ou en août, ou en plusieurs fois... à décider et à noter au contrat).

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Bonjour à tous,

j'aurai besoin d'une précision sur la façon dont doit être gérer les congés d'une AM.
Dans mon cas, j'ai engagé l'AM en Mars 2013 sur 43 semaines à raison de 3 jours par semaine.
Ma question est la suivante : lorsque l'AM pose une semaine, est-il juste de lui décompter 3 jours sur ces congés annuels étant donné qu'elle ne garde ma fille que 3 jours/semaine ?

Elle a en effet posé une semaine en avril dernier et me dit qu'elle n'a posé que 2 jours..

merci pour votre réponse

[Celialou]

Bonjour,

Vous avez prévu 43 semaines d'accueil, dont le salaire est étalé sur 12 mois.

Les congés ne sont pas compris dans ce salaire : ils sont à payer en plus quand acquis.

Votre AM a commencé en mars 2013. Elle doit poser 5 semaines de congés, et vous-même 4 semaines supplémentaires ou décalées.

Elle a posé une semaine en avril : ce ne sont pas des congés payés ! Vous n'avez donc pas besoin de faire de décompte. Vous avez dû payer la mensualisation habituelle et déclarer le nombre de jours d'activité habituels à PAJEMPLOI.

Fin mai vous deviez calculer les congés acquis, selon les 2 méthodes CCN, prendre le plus favorable et payer ce montant en plus de la mensualisation au moment convenu.

En année incomplète, votre AM acquiert 2.5 jours ouvrables par 4 semaines travaillées ou assimilées. Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (tant qu'elle n'atteint pas 30 au total).

Le décompte des jours de congés pris, ne sert qu'à savoir quand se terminent, dans les 5 semaines, les congés acquis, et si un férié est dedans il est à payer en plus.

Donc si elle prend 3 semaines en août, à partir du 5, et qu'elle a 10 jours acquis (au pif), le 1er jour de congé est le 1er jour où elle ne prend pas l'enfant pour cause de congés. Puis vous comptez tous les jours ouvrables jusqu'à épuisement (ou jusqu'à la veille de la reprise). Le reste des congés est sans solde, mais cela a déjà été déduit au départ (puisqu'il a été déduit 5 semaines).

Vous a-t-elle au moins donné ses dates de congés ?

L'AM a jusqu'au 1er mars de chaque année pour indiquer aux employeurs ses dates de congés. Il est important d'en connaître les dates, puisqu'un préavis ne peut être posé dessus.