comment calculer le montant des indemnités compensatrice de congés payés

[BONNET]

Bonjour,
j'ai du licencier ma nourrice et j'ai beaucoup de mal à faire tout les calculs pour son dernier mois.
Elle est embauchée depuis le 3 Décembre 2009 sur 47 semaines avec plusieurs avenants du fait que le petit est allé à l'école entre temps. A savoir le dernier avenant 4 jours par semaine pour 5h.La fin du préavis se fait le 5 Juillet (pas très pratique en plus pour calculer le dernier salaire) et elle avait pris deux semaines de congés du 8 au 21 Juillet et une semaine du 12 au 16 Août.J'ai vraiment besoin de vous je patauge....
Merci d'avance

[Celialou]

Bonjour,

Une mensualisation ne se calcule jamais sur 47 semaines !

Comment êtes-vous arrivée à 47 ? Est-ce 47 semaines d'accueil (auquel cas il fallait faire une mensualisation sur 52 semaines) ou une mensualisation sur 42 + 5 semaines de congés AM (pas conforme à la CCN) ?

[BONNET]

Et bien c'est une mensualisation sur 52 semaines avec 47 d'accueils....

[Celialou]

Ok, c'était pas très clair. Donc OK pour une mensu de 52 semaines. Je suppose qu'elle a été calculée sur 2 périodes (période d'école soit 36 semaines de 20 h hebdo et 16 semaines de congés scolaires de ?).

Combien de jours de congés a-t-elle déjà pris depuis le début du contrat en 2009 (c'est pour vérifier si elle a pris des congés anticipés) ? A-t-elle eu des absences maladie ?

[BONNET]

non pas du tout sur deux périodes. Calculé sur la base de 20h hebdo toute l'année et lorsqu'elle l'avait pendant les vacances scolaires en heures comp/supp mais du cou je suis en train de me demander si c'était bien en année complète ou incomplète je ressors tout ça en rentrant du boulot ce soir et vous étale tout (le contrat avec la formule de clalcul horaires nbre de semaines...,tout les congés pris depuis le début, etc...)

[BONNET]

Bonjour,

alors reprenons tout du début tout d'abord c'est bien une année incomplète signé le 3 Décembre 2009 avec le dernier avenant en date du 3 Septembre 2012 (en net):2.85x20h d'accueil hebdo x 47 semaines d'accueil programmées/12=223.25€ en salaire de base (jours d'activité:Lundi, Mardi, Jeudi & Vendredi).Date de fin de contrat (après rupture)au 5 Juillet 2013. Les congés pris sont:
FÉVRIER 2010 4 jours CP
AVRIL 2010 5 jours CP
AOÛT 2010 12 jours CP
MARS 2011 4 jours CP
MAI 2011 4 jours CP
JUILLET 2011 4 jours CP
AOÛT 2011 8 jours CP
DÉCEMBRE2011 4 jours CP
AVRIL 2012 4 jours CP
JUILLET 2012 6 jours CP
AOÛT 2012 6 jours CP
DÉCEMBRE2012 4 jours CP
FÉVRIER 2013 4 jours CP

Les congés étaient payés au fur et à mesure qu'ils étaient pris.

J'ai du mal à savoir comment calculer le dernier mois du 1er au 5 Juillet 2013 et les congés payés n'en parlons même pas!
Merci d'avance de l'aide que vous voudrez bien m'apporter.

[BONNET]

PS: elle a deux enfants de moins de 15ans

[Celialou]

Ben voilà, c'est bien une mensualisation non conforme à la CCN : on ne calcule jamais sur 47 semaines.

S'il y a 47 semaines d'accueil, la mensualisation se calcule sur 52 semaines (congés compris).

Vous dites avoir payé les congés en plus au fur et à mesure, mais comment avez-vous calculé et qu'avez-vous payé ?

[BONNET]

A vrai dire c'est la Nounou qui m'a "guidé" pour tout ça

Pour les congés je calculai le nbr de jours pris x par le nbr d4h qu'elle l'a par jour=x
et x que multiplie par le taux horaire

[BONNET]

Elle m'avait dit de mettre 47 semaines car mes congés ne tombait pas forcément en même temps que les siens...