congés payés première année du contrat

[AD]

Un grand merci pour votre réponse

Non elle ne m'a pas fourni les dates des congès qu'elle souhaite poser.
en lui posant la question, pour que je puisse moi-même m'organiser avec mon employeur, elle m'a indiqué qu'elle souhiate poser la semaine du 21 au 27 octobre.

Pardonnez ma question si vous y avez déjà répondu :
l'AM doit donc poser 5 semaines soit 32,5 jours d'ici la fin Mars 2014 ?

[Fred]

Bonjour AD, les CP ne peuvent excéder 30 jours/an!!

[Celialou]

5 semaines correspondent à 30 jours ouvrables.

[stecy]

Bonjour

Je suis completement perdu !!

je commence mon contrat avec mon assistante maternelle ce jour, elle me dit que je dois lui payer les conges payés chaque mois en commencant des ce mois ci , est ce vrai ??

a telle le droit de prendre ces cp ?
mais au final que je lui paye en juin l année prochaine ou chaque mois cette année ça revient au meme non ?

merci pour votre réponse.

[Celialou]

Bonjour,

Votre AM se trompe : ce n'est pas dans la CCN (montrez-lui si besoin).

Et ce n'est pas la même chose.

Les congés se calculeront fin mai 2014, selon 2 méthodes

- les 10 % des salaires payés entre juin 2013 et mai 2014

- le salaire correspondant aux jours de congés acquis, comme si elle avait travaillé.

Le plus favorable entre les deux doit être retenu.

Et si elle a des enfants de moins de 15 ans, cela se rajoute à la 2e méthode, à raison de 2 jours par enfant.

Le calcul le plus favorable sera payé en plus, par ex en juin.

Et l'année prochaine, vous calculerez les 10 % y compris sur les congés payés en juin (voir CCN). Donc avec les 10 % payés tous les mois, ce montant manquerait forcément, et l'AM n'aurait pas le bénéfice de la comparaison avec l'autre méthode. Elle peut à tout moment réclamer la différence.

En plus la déclaration PAJEMPLOI serait faussée (en année incomplète, elle acquiert 2.5 jours ouvrables par 4 semaines travaillées, ce qu'elle ne fait pas forcément tous les mois).

Mettez les sous de côté, pour pallier à cette dépense supplémentaire.

Votre AM n'a pas le droit d'exiger le paiement mensuellement.

[fanette]

bonjour j'aurais besoin de vos connaissances,
j'emploi une ass mat qui fait partie d'une MAM, depuis le 29 avril 2013 (là où commence l'adaptation) on est parti sur 18 semaines d'accueil,
elle a pris des congés du 1ER aout au 25 aout inclus...

Sa rémunération qu'elle m'a expliqué est la suivante :

44 heures de gardes par semaine x 18 semaines de gardes programmée (car accueil occasionnel car suis en cdd) divisé par 4 mois...

+ 10 % De congés tous les mois à payer

ma question est ce que c'est correct ?

car j'ai l'impression qu'une partie de ses vacances aurait du etre sans solde...

ce mois ci je dois la payer 635 euros (le mois complet ) sachant que nous n'avons pas pris de cp (nous les parents)

merci pour votre réponse

[Celialou]

Bonjour,

Normalement une mensualisation se calcule sur 12 mois, si on se conforme à la CCN. Et dans le cas d'un accueil d'une durée inférieure il faut adapter en trouvant une moyenne.

Dans votre calcul, vous avez prévu 18 semaines d'accueil de mai à août : déjà moi je n'en compte que 17 et quelques jours (à moins que vous n'ayez compté comme 1ère semaine celle à cheval sur avril et mai : mais dans ce cas vous n'avez rien payé en avril ?).

Ce n'est donc pas logique d'avoir prévu 18 semaines d'accueil alors que l'AM prenait 4 semaines de congés en août (il n'y a alors que 14 semaines d'accueil).

Vous avez donc bel et bien payé trop de congés : elle avait 4 jours acquis fin mai + éventuellement 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a, puis 5 jours de juin à juillet = 9 jours, or elle en a pris 23 !

Donc si elle n'a pas d'enfant, les jours habituel d'accueil après le 10 avril (dernier jour de congé acquis), est à déduire puisque non acquis), et vous n'aviez pas à lui payer les 10 % tous les mois !

[justine]

bonjour, je suis perdue! Je suis en contrat avec mon AM depuis le 10/04/2013 en année incomplète(46semaines). Elle a pris 4semaines en Aout. Je lui ai payé son mois complet sans les frais d'entretiens. Ai-je bien fait sachant qu'elle n'avait pas acquis ses congés?
Autre question, on avait convenu que sa dernière semaine de vacance serait en même temps que la mienne (d'où 46semaines et pas 45) mais elle me demande une semaine en février chose qui ne me convient pas vraiment. Suis je obligé de lui accorder cette semaine?
Merci d'avance!

[Celialou]

Bonjour,

Une mensu sur 46 semaines implique que vous avez ôté 5 semaines de congés pour l'AM + 1 semaine pour vous. Ces 6 semaines sont donc sans solde. Le salaire des 46 semaines restantes est réparti sur 12 mois.

Donc oui, vous devez maintenir le salaire même pendant les congés, que ceux-ci soient acquis ou non.

D'avril à mai 2013 elle avait cependant acquis des congés (8 sem/4 x 2.5 = 5 jours + éventuellement 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a.

Avez-vous payé ces congés ?

A la date anniversaire l'AM ne doit pas avoir travaillé plus de 46 semaines.

Elle a pris 4 semaines cet été, elle prend 1 semaine à Noel, donc aura pris ses 5 semaines. Mais il reste 1 semaine pour vous à prendre avant avril (dont vous choisissez la date, pas elle).

Au fait, comment a été payé le mois d'avril 2013 ?

Si vous ne prenez pas la dernière semaine, vous devrez la payer à l'AM. Elle peut aussi refuser de travailler plus de 46 semaines, donc la dernière semaine de mars.

[Leplat]

Bonjour,
Nous avons une assistante maternelle depuis le 02 déc 2013 sous contrat en mensualisation année incomplète.
Sur déc elle prend les 30 et 31 mais elle nous fait payer la mensualisation complete (elle n à pas déduit ses 2 jours de congés payés)
Est ce normal?
Merci de vos réponses.