Bonjour,
J'ai une nounou pour ma fille : 36 semaines par an, 37h par semaine, depuis le 1er septembre 2013.
La mensualisation est donc de (36 sem *37h*4.19€ brut)/12= 465.09€ brut par mois
Pour les congés payés, ma nounou demande à ce que ce soit lissé tout les mois. Je ne sais pas si j'ai le droit à lui payer des CP dès le 1er mois de salaire ?
Et si oui, combien de CP a t'elle droit (on doit se baser sur la période du 1er septembre 2013 au 31 mai 2014 et les payer par anticipation sur les 9 mois de cette période ?
Merci par avance.
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Congés payés année incomplète
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Krystell
Re: Congés payés année incomplète
De septembre 2013 à Mai 2014, elle travaillera 31 semaines, soit 9 tranches de 4 semaines.
Soit 9 x 2.5 jours = 20 jours ouvrables à acquérir à fin mai 2014.
- Cela représente 17 jours de CP à payer (20 /6 * 5 jours travaillés par semaine), soit 17 x 4.19€ salaire brut x 7.2heures par jour en moyenne = 512.80€
- La méthode des 10% me donnerait : 10% x 465.09€*9 mois de travail = 418.58€
=> la 1° méthode est donc à retenir.
Mais puis-je commencer à lui payer ces 512.80€ dès septembre ? si oui, comment dois je les répartir (au 1/9ème chaque mois ? ou en jours pleins ? ) Je suis perdue, car hier elle m'a dit qu'elle souhaitait que ce soit lissé tous les mois ...
Soit 9 x 2.5 jours = 20 jours ouvrables à acquérir à fin mai 2014.
- Cela représente 17 jours de CP à payer (20 /6 * 5 jours travaillés par semaine), soit 17 x 4.19€ salaire brut x 7.2heures par jour en moyenne = 512.80€
- La méthode des 10% me donnerait : 10% x 465.09€*9 mois de travail = 418.58€
=> la 1° méthode est donc à retenir.
Mais puis-je commencer à lui payer ces 512.80€ dès septembre ? si oui, comment dois je les répartir (au 1/9ème chaque mois ? ou en jours pleins ? ) Je suis perdue, car hier elle m'a dit qu'elle souhaitait que ce soit lissé tous les mois ...
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Celialou
Re: Congés payés année incomplète
Bonjour,
Non, les congés ne se calculent que le 31 mai de chaque année et se paye en plus de la mensualisation soit en juin, soit au moment du congé principal, soit en plusieurs fois.
Votre AM n'a pas à vous imposer le paiement des congés dès le premier mois d'accueil.
Votre calcul est juste seulement s'il n'y a pas d'heures complémentaires ou supplémentaires, et pas d'absences maladie déduites du salaire (maladie enfant ou maladie AM). Et ça vous ne pouvez pas le savoir maintenant : c'est fin mai 2014 que vous aurez les données exactes.
Quant au paiement des congés par 10 % tous les mois dès le début, ce n'est pas prévu par la CCN et la déclaration à PAJEMPLOI ne correspondra pas à la réalité (les semaines de congés parents ou non acquis de l'AM ne donnent pas droit à congés, donc on ne peut pas déclarer 2.5 jours tous les mois).
Montrez-lui la CCN : pas de paiement dès le début du contrat ! Même si ses collègues ou si ses autres employeurs font ainsi !
Mettez tous les mois au moins 10 % de son salaire de côté, pour avoir de quoi pallier à cette dépense supplémentaire quand viendra le moment de payer. Le contrat doit indiquer quand seront payés les congés.
Dites aussi à votre AM qu'en cas de paiement des congés par 10 % tous les mois, POLEMPLOI lui imputera d'office des jours de carence supplémentaires !
Non, les congés ne se calculent que le 31 mai de chaque année et se paye en plus de la mensualisation soit en juin, soit au moment du congé principal, soit en plusieurs fois.
Votre AM n'a pas à vous imposer le paiement des congés dès le premier mois d'accueil.
Votre calcul est juste seulement s'il n'y a pas d'heures complémentaires ou supplémentaires, et pas d'absences maladie déduites du salaire (maladie enfant ou maladie AM). Et ça vous ne pouvez pas le savoir maintenant : c'est fin mai 2014 que vous aurez les données exactes.
Quant au paiement des congés par 10 % tous les mois dès le début, ce n'est pas prévu par la CCN et la déclaration à PAJEMPLOI ne correspondra pas à la réalité (les semaines de congés parents ou non acquis de l'AM ne donnent pas droit à congés, donc on ne peut pas déclarer 2.5 jours tous les mois).
Montrez-lui la CCN : pas de paiement dès le début du contrat ! Même si ses collègues ou si ses autres employeurs font ainsi !
Mettez tous les mois au moins 10 % de son salaire de côté, pour avoir de quoi pallier à cette dépense supplémentaire quand viendra le moment de payer. Le contrat doit indiquer quand seront payés les congés.
Dites aussi à votre AM qu'en cas de paiement des congés par 10 % tous les mois, POLEMPLOI lui imputera d'office des jours de carence supplémentaires !