calcul congés payés fin de contrat

[laura.c]

bonjour,
peut être que quelqu'un pourra t il m'éclairer,
voilà je suis AM,et j'ai accueilli un bambin de oct 2011 à mars 2012,3 jours / semaine en année complète,le contrat à du être interrompu donc fin mars 2012,soit une période de 6 mois complet,je voudrais savoir comment j'aurais du calculer le nombre de jour de congés payés que j'aurais dû percevoir,et le mode de calcul du paiement de ceux ci,(je suis également maman de 4 enfants de moins de 15 ans)
merci pour vos réponses.

[madette]

bonsoir,

en année complète les congés sont inclus dans la mensualisation uniquement s'ils sont pris et acquis.

tu acquières 2.5j/mois*6mois soit 15j ouvrables. Pas de j sup pour enf à charge car le contrat s'est terminé avt fin avril12.

l'indemnité des cp se calcule entre la différence des 15j acquis et le nb de j pris.
Si tu as pris des congés sans les déduire au moment de la prise tu dois les déduire des 15j pour l'indemnité.

Si tu n'as pris aucun congés elle te devait : 8 ou 9j*nb d'h*tarif.
15j= 2sem de 6j ouvrables + 3j(L.M.M)mais tu es payée que sur tes j d'accueil soit 2sem de 3j + les j d'accueil du L.M.M. de ta 3ème sem.

OU les 10% des salaires perçus d'oct à fin mars.

[papinne]

Bonjour,
Le contrat de ma nounou a commencé en juin de cette année et s'est terminé en septembre de cette année également soit 4 mois (nous étions en mensualisation sur une année complète)

Sur le contrat il est stipulé qu'elle prenne ses 3 semaines de congés payés durant le mois d' Août (ce qui a été fait)

Par contre mon contrat étant terminé (demandé par ma nounou, je pense qu'elle a trop eu de congés payé (et je lui doit encore 2 jours : petite affaire entre nous)

Étant donné qu'elle a travaillé que 4 mois cela lui donne droit à 10 jours de cp si je comprends bien, alors qu'elle en a pris 18 (3 semaines), est ce que je peux lui réclamer les congés pris en trop.

Merci de votre retour

[Celialou]

Bonjour,

Oui effectivement c'est le danger avec l'année complète et les congés anticipés : il ne faut pas en prendre plus que ce qui est "en cours".

En commençant en juin, elle n'avait que 5 jours "en cours" qu'elle pouvait prendre en anticipé. Le reste aurait dû être déduit.

Pour août et septembre, vu qu'il y a 2 semaines de congés non acquis pris, il faut compter le nombre de semaines travaillées/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis.

Donc 5 + le résultat ci-dessus est à déduire des 18 jours pris (attention, si le 15 août se trouve dans les 5 jours acquis, il est dû, sinon il n'est pas à payer).

Elle doit vous rembourser le trop perçu (uniquement les jours habituels d'accueil pris en trop, pas les samedis-dimanches).

[Papinne]

Celialou , merci pour votre message.
Ma nounou a travaillé de juin a fin septembre cela fait donc bien :
Juin : 2,5 jours de CP acquis
Juillet : 2,5 jours de CP acquis
Aout : elle a travaillé 5 jours au total sur le mois + 3 semaines de CP (as t'elle droit a des cp pour ce mois?)
Juin : 2,5 jours de CP acquis
Soit au total : 8 jours de CP pour l'ensemble du contrat

CP pris : 18 jours
Donc elle me doit 10 jours de cp, c'est bien cela ?

Je la paie 2,70 € de l'heure (9h/jours sur 4 jours/semaine), cela nous fait un salaire journalier de 24,30 €

Donc elle me devrait : 10 jours x 24,30 € c'est bien cela ?

Merci d'avance

[Celialou]

Quand un mois n'est pas entièrement travaillé, il faut compter les semaines travaillées pendant les 4 mois.

Nbre de semaines travaillées/4 x 2.5 = nombre de jours ouvrables acquis.

J'ai compté 14 semaines (à vérifier) : 14/4 x 2.5 = 8.75 arrondis à 9 jours ouvrables.

Elle a pris ses congés d'août à partir de quand ?

Les 9 jours acquis se posent à partir du 1er jour où elle n'a pas accueilli votre enfant puisqu'elle était en congés (si elle travaille habituellement le lundi, c'est à partir du lundi, si elle ne travaille qu'à partir du mardi, il faut compter à partir du mardi). Tous les jours de la semaine sont des jours ouvrables à l'exception des dimanches et des fériés. Donc si le 15 août se trouve dans les 9 jours acquis, cela décale d'un jour (puisque le 15 ne compte pas.

Par exemple si elle a pris ses congés à partir du 5 août et qu'elle travaille habituellement le lundi :

L5 Ma6 Me7 J8 V9 S10
L12 Ma13 Me14
= 9 jours ouvrables.

Le 15 août est férié et elle n'a pas 3 mois d'ancienneté. Donc sauf à avoir une clause supérieure dans son contrat comme quoi les fériés sont dus sans condition, alors ce férié n'est pas à payer.

Donc vous déduirez les jours habituellement travaillés entre le J15 et le S24 (mais rien à déduire pour les jours jamais travaillés).