@Celialou,
On peut donc payer en moins de douze fois les CP ?
Car sur mon secteur les parents ont beaucoup de mal à régler en une fois en juin.
Le souci, c'est que par 12ème ça ne convient pas non plus puisqu'à la rupture du contrat il faut verser les 12èmes manquant + les nouveaux congés.
Du coup je conseille aux employeurs de payer en deux ou trois fois mais je ne sais pas s'ils en ont le droit et comment déclarer cela à Pajemploi.
merci !
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péri scolaire calcul mensualisation
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Celialou
Re: péri scolaire calcul mensualisation
Bonjour,
La CCN indique 4 possibilités de paiement des congés.
Mais rien n'empêche de convenir autre chose :
- par exemple une moitié en juillet et l'autre en août pour les contrats enseignants (ces deux mois il y a peu ou pas du tout d'indemnité d'entretien et de nourriture à payer par l'employeur donc cela équilibre un peu leur budget),
- en 3 ou 4 fois
- ou si vous avez opté pour les 12e, et que vous savez que le contrat va bientôt s'arrêter de faire un avenant pour payer différemment les congés (ex : le paiement par 12e avait été convenu au départ, mais deux ans après on sait que le contrat s'arrêtera fin août pour scolarisation de l'enfant, on ne va pas payer 2/12e en juin et juillet et les 10/12e + les congés de juin à août en fin de contrat en août => là il serait bon de modifier le paiement des congés en étalant sur les 3 derniers mois).
Pour PAJEMPLOI, les congés seront déclarés au moment du paiement (au prorata).
Et même quand le parent doit payer en fin de contrat les 12e manquants + les congés en cours depuis juin précédent + le dernier salaire + la régularisation + l'indemnité de rupture + les indemnités d'entretien et de nourriture, on peut aussi proposer (si l'employeur a été correct avec nous) le paiement en plusieurs chèques, remis le dernier jour de préavis, qu'on encaissera en plusieurs fois (attention : chèques tous datés du même jour, càd du dernier jour de préavis). Tout sera déclaré comme si payé en totalité pour la fin de contrat (un chèque vaut reconnaissance de dette et est encaissable pendant un an).
La CCN indique 4 possibilités de paiement des congés.
Mais rien n'empêche de convenir autre chose :
- par exemple une moitié en juillet et l'autre en août pour les contrats enseignants (ces deux mois il y a peu ou pas du tout d'indemnité d'entretien et de nourriture à payer par l'employeur donc cela équilibre un peu leur budget),
- en 3 ou 4 fois
- ou si vous avez opté pour les 12e, et que vous savez que le contrat va bientôt s'arrêter de faire un avenant pour payer différemment les congés (ex : le paiement par 12e avait été convenu au départ, mais deux ans après on sait que le contrat s'arrêtera fin août pour scolarisation de l'enfant, on ne va pas payer 2/12e en juin et juillet et les 10/12e + les congés de juin à août en fin de contrat en août => là il serait bon de modifier le paiement des congés en étalant sur les 3 derniers mois).
Pour PAJEMPLOI, les congés seront déclarés au moment du paiement (au prorata).
Et même quand le parent doit payer en fin de contrat les 12e manquants + les congés en cours depuis juin précédent + le dernier salaire + la régularisation + l'indemnité de rupture + les indemnités d'entretien et de nourriture, on peut aussi proposer (si l'employeur a été correct avec nous) le paiement en plusieurs chèques, remis le dernier jour de préavis, qu'on encaissera en plusieurs fois (attention : chèques tous datés du même jour, càd du dernier jour de préavis). Tout sera déclaré comme si payé en totalité pour la fin de contrat (un chèque vaut reconnaissance de dette et est encaissable pendant un an).