Prise de congés payés en année incomplète

[la chouette]

Bonjour,
J'ai commencé un contrat en septembre avec une mensualisation en année incomplète. Je travaille lundi, mardi, jeudi, vendredi.
Je prends une semaine de congés du 30 décembre 2013 au 5 janvier 2014.
Donc soit 5 jours de congés sur 6, étant donné que le mercredi 1er janvier est un jour férié.
J'ai donc pris ce 6ème jour de congé le jeudi 19 décembre 2013, pour un RDV médical..
Or mon employeur n'est pas d'accord, en me disant que je n'ai pas acquis mes congés, qu'ils seront acquis qu'n juin 2014
Mon employeur n'est pas d'accord sur le fait que j'ai pris ce jeudi 19 décembre en congés mais que ce jeudi devrait être considéré comme un jour sans solde...
Sauf que pendant ma semaine de congés je pose 5 jours et non 6. Alors cela veut dire que pour elle je dois perdre une journée de congés...Je voudrais savoir si mon raisonnement est bon ou pas ?
Merci

[Celialou]

Bonjour,

Vous faites erreur toutes les deux.

Vous êtes en année incomplète, donc avez prévu 5 semaines de congés + des congés supplémentaires ou décalés pour les parents. Je suppose que vous aviez déjà annoncé les dates des 5 semaines au moment de la signature du contrat en septembre.

Donc vous prenez une semaine de congés pour Nouvel An, c'est-à-dire une des 5 semaines déjà déduites du salaire mensualisé. Il vous en reste 4 à poser avant fin août 2014.

Votre semaine de Nouvel An 2013 n'est pas une semaine de congés payés : il n'y a rien à décompter en "jour de congé".
Vous devez toucher votre mensualisation habituelle.

Le 19 décembre aurait dû être un jour sans solde, à déduire de votre mensualisation. Le fait qu'il y a un férié dans votre semaine de congés de Nouvel An ne vous donne pas droit à un jour de congé supplémentaire (pas pour le moment en tous cas).

Ce n'est que fin mai 2014 que vous calculerez le nombre de jours de congés acquis, que vous poserez "dans" vos 5 semaines de congés. En année incomplète, vous acquerrez 2.5 jours ouvrables de congés par 4 semaines travaillées.

C'est quand vous arrivé à 30 jours ouvrables acquis (ou presque) qu'il peut y avoir des congés en plus des 5 semaines, simplement parce que les fériés ne compteront pas comme "jour de congés". Mais tant que les fériés se trouve dans des semaines de congés "non acquis" vous n'avez pas à "récupérer" des jours !

[la chouette]

Pour répondre à votre réponse, je ne suis pas d'accord. A quoi cela sert de faire une mensualisation en année incomplète alors que dans votre réponse, cela est le calcul d'une année complete. Je suis en année incomplète, mes semaines de congés et celle de mon employeur ont été déduites, donc je suis payée moins cher, mais je maintiens mon salaire pendant mes congés, qu'ils soient acquis ou pas.... C'est l'explication que j'ai eu du Relais Assistante Maternelle... Par contre j'ai eu la même réponse que la votre par l'Inspection du travail... alors on fait quoi, on écoute qui.....toutes mes collègues passant par le RAM font exactement comme moi...Elles sont payée tout pareil meme en début de contrat, en année incomplète...Je ne sais plus qui écouter, ni comment faire..en attendant la maman m'a déduite cette journée sans solde. mais m'a payée mon salaire normal (mensualisation - journée sans soldes) ??????

[Celialou]

Vous n'avez pas compris ma réponse plus haut.

Ce que j'ai expliqué, ce n'est pas le cas d'une année complète mais bien d'une année incomplète.

Je n'ai jamais dit qu'il fallait déduire à nouveau les congés pris en décembre.

Votre semaine de congés est une semaine déjà déduite. La mensualisation doit être maintenue.

Mais le férié qui est dedans ne vous donne pas droit à un jour de congé supplémentaire !

[la chouette]

Alors la je suis d'accord. Mes semaines de congés ainsi que celles des parents ont été déduites pour le calcul de la mensualisation. Donc, ma semaine ayant été déduite, mon employeur me paie ma mensualisation normale moins mes journée d'absences pour convenances personnelles. La, d'acord.
Par contre lorque nous posons une semaine de congés nous posons 6 jours que l'on travaille 2 jours ou 4. C'est écrit sans notre convention. Ayant un jour férié pendant ma semaine je pose 5 jours et non 6.
J'ai donc un reliquat d'un jour ?
C'est ce que m'a expliqué mon RAM.
C'est bien compliqué.