Bonjour,
Je suis en année incomplète et les parents me règlent 10% de CP chaque mois. Une collègue m'a dit que maintenant ces 10% étaient passés à 12%. Pouvez-vous me confirmer cette augmentation, et à partir de quelle date elle est effective? Où puis-je trouver un document qui l'atteste?
Merci pour votre aide
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10% CP
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Celialou
Re: 10% CP
Bonjour,
Faux !
Déjà les 10 % payés tous les mois au titre des congés, ce n'est pas conforme à la loi et la CCN.
Et il n'y a donc aucune augmentation de ce taux !
La convention collective indique les 2 manières de calculer les congés (il faut faire les 2 et prendre le plus favorable).
Faux !
Déjà les 10 % payés tous les mois au titre des congés, ce n'est pas conforme à la loi et la CCN.
Et il n'y a donc aucune augmentation de ce taux !
La convention collective indique les 2 manières de calculer les congés (il faut faire les 2 et prendre le plus favorable).
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nounou25
Re: 10% CP
J'avais un doute et merci pour la réponse.
Les 10% ne sont pas conformes à la loi et la CCN mais il est difficile de le faire comprendre aux parents. Lorsqu'on leur en parle, ils disent puisque les RAM leur dit qu'ils peuvent procéder ainsi c'est que c'est légal.
Les 10% ne sont pas conformes à la loi et la CCN mais il est difficile de le faire comprendre aux parents. Lorsqu'on leur en parle, ils disent puisque les RAM leur dit qu'ils peuvent procéder ainsi c'est que c'est légal.
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nounou25
Re: 10% CP
J'avais un doute et merci pour la réponse.
Les 10% tous les mois ne sont pas conformes à la loi mais il est difficile de le faire comprendre aux parents. Lorsqu'on le leur en parle, ils répondent que si les RAM leur disent de procéder ainsi c'est que c'est légale.
Les 10% tous les mois ne sont pas conformes à la loi mais il est difficile de le faire comprendre aux parents. Lorsqu'on le leur en parle, ils répondent que si les RAM leur disent de procéder ainsi c'est que c'est légale.
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Celialou
Re: 10% CP
Faudrait que certains RAM se limitent à l'animation avec les enfants, plutôt que de renseigner les parents alors qu'ils n'ont aucune compétence en droit du travail et ne savent même pas lire la CCN !
Dis à ces parents de mettre tous les mois 10 % de côté sur un compte rémunéré. Ils auront de quoi payer les congés à l'échéance convenue.
Ils préfèrent que ce soit toi qui mette ces 10 % de côté et bénéficie des intérêts ?
Bien évidemment, ça n'empêche pas de calculer les congés selon la méthode du maintien et prendre la plus favorable entre les deux (c'est souvent le maintien qui est plus intéressant).
Avec les 10 %, il ne faut pas oublier en 2e année de calculer ces 10 % également sur les congés de l'année précédente !
Dis à ces parents de mettre tous les mois 10 % de côté sur un compte rémunéré. Ils auront de quoi payer les congés à l'échéance convenue.
Ils préfèrent que ce soit toi qui mette ces 10 % de côté et bénéficie des intérêts ?
Bien évidemment, ça n'empêche pas de calculer les congés selon la méthode du maintien et prendre la plus favorable entre les deux (c'est souvent le maintien qui est plus intéressant).
Avec les 10 %, il ne faut pas oublier en 2e année de calculer ces 10 % également sur les congés de l'année précédente !
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nounou25
Re: 10% CP
Comment calcule t on ces 10% en 2ème année sur l'année précédente?
Encore merci pour votre aide
Encore merci pour votre aide
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Celialou
Re: 10% CP
Bonjour,
D'abord il faut calculer les congés acquis fin mai. Admettons que ça fasse 300 € avec les 10 % et 350 € en maintien (chiffres au pif), on retient les 350 (plus favorables.
Ces 350 sont payés en une fois en juin 2014 (avec le salaire de juin).
Fin mai 2015 vous calculez les 10 % sur tous les salaires perçus entre juin 2014 et mai 2015, donc y compris sur les 350 payés en juin en plus de la mensu. Et vous comparez à nouveau avec les congés en "maintien".
D'abord il faut calculer les congés acquis fin mai. Admettons que ça fasse 300 € avec les 10 % et 350 € en maintien (chiffres au pif), on retient les 350 (plus favorables.
Ces 350 sont payés en une fois en juin 2014 (avec le salaire de juin).
Fin mai 2015 vous calculez les 10 % sur tous les salaires perçus entre juin 2014 et mai 2015, donc y compris sur les 350 payés en juin en plus de la mensu. Et vous comparez à nouveau avec les congés en "maintien".