regularisation de fin de contrat

[lizzie9]

bonjour,

Ma fille est gardée par sa nourrice agrée sur la base d'une année incomplete (43s).

Depuis le 12/11/2012 jusqu'au 28/02/2014, 32h00 par semaine sur 4 jours et du 1/03/2014 jusqu'au 30/06/2014 le contrat passe à 28h00, sur 3 jours (avec un avenant au contrat).

Comment se calculera alors la régularisation de fin de contrat???
Merci

ps : avez vous besoin d'autres précisions??

[celialou]

Bonjour,

La régularisation ne se calcule sur la dernière année de mensualisation seulement, donc de novembre 2013 à février 2014.

Il faut compter les semaines travaillées x nbre d'h hebdo x tarif horaire = salaire dû.

Puis vous comparez avec les mensualisations perçues de novembre 2013 à février 2014 (hors congés et hors heures complémentaires).

Si l'AM n'a pas eu suffisamment, vous lui devez la différence. S'il y a un trop perçu, cela reste en sa faveur.

Pour la nouvelle mensualisation, elle ne se calcule que sur 12 mois. S'il n'y a pas de congés entre mars et juin, vous partez sur une année complète (sur 52 semaines).

Pour la fin de contrat, il faudra calculer l'indemnité compensatrice de CP et l'indemnité de rupture au 1/120e.

[lizzie9]

Merci pour cette réponse rapide....

Et comment cela se passe t-il pour la regularisation pour la période de mars 2014 à juin 2014???

Merci

[lizzie9]

Bonjour,

Merci pour cette réponse rapide....
Par contre comment se passe la régularisation pour la période de mars à juin 2014???

Merci

[celialou]

Si vous faites en année complète à partir de mars, il n'y aura pas de régularisation, juste l'indemnité compensatrice de CP à payer (càd les congés acquis depuis juin 2013 à mai 2014 + les congés de juin 2014).

Et l'indemnité de rupture.

[lizzie9]

non, ce ne sera pas en année compléte.

Comme c'est un avenant au contrat de base qui était calculé sur 43 semaines et 32h00, j'ai juste recalculé la mensualisation de mars 2014 à juin 2014 sur cette base : 2,50 (net)*43*24/12 = 215€...est ce bon sur ce point???
y aura t-il regul alors de mars 2014 à juin 2014???
Merci

[lizzie9]

non, ce ne sera pas en année compléte.

Comme c'est un avenant au contrat de base qui était calculé sur 43 semaines et 32h00, j'ai juste recalculé la mensualisation de mars 2014 à juin 2014 sur cette base : 2,50 (net)*43*24/12 = 215€...est ce bon sur ce point???
y aura t-il regul alors de mars 2014 à juin 2014???
Merci

[lizize9]

Pour etre plus précise :

*Depuis le 12/11/2012 jusqu'au 28/02/2014, 32h00 par semaine sur 4 jours,

*et du 1/03/2014 jusqu'au 30/06/2014 le contrat passe à 28h00, sur 3 jours (avec un avenant au contrat).

La régularisation de fin de contratde f
- pour les heures et les cp???

Merci

[Melinda]

Bonjour, j'ai commencé un contrat enseignantes mars 2014 38 semaines , 4 jours/ semaines. Je n'ai pas travaillé toutes les vacance d'été et 2 semaines de paques. J'ai été payé normalement juillet août, ensuite nous avons fait un nouveau contrat, sans avenant ni regul, début septembre 44 semaines et 1 mercredi sur 2, soit 45 h/ semaines. L'enfant rentre a l'école en septembre, la maman a pris 3 semaines, et moi je prends 2 semaines en juillet et 3 semaines en août. La question est si j'ai un trop perçu sur l'ancien contrat ont ils le droit de les déduire sur mes semaines de vacances? Que dois je réellement percevoir? Je ne sais pas quant ils vont retirer l'enfant, s'ils n'en vois pas de courrier de licenciement mon salaire sera t'il versée normalement ? Merci par avance de me répondre, je suis complètement perdue.

[Celialou]

Bonjour,

Ne jamais accepter de modification de contrat (salaire, mensu, jours et horaires d'accueil...) sans avenant écrit signé des deux parties !

Non quand une mensualisation est interrompue par un licenciement, une démission ou un avenant, il n'y a pas de remboursement par l'AM d'un trop perçu.

Par contre si l'AM n'a pas perçu suffisamment, c'est qu'elle a travaillé plus que ce qu'elle n'a été payée, donc l'employeur doit régulariser.

Ce n'est qu'en cas d'erreur de calcul que l'AM devrait rembourser un trop perçu.