Indémnités de régularisation calcul

[Anesclo]

Bonjour

Je suis contrainte de licencier ma nounou.

Elle garde mes deux enfants (un périsco et un temps plein).
Depuis le 01/09/2013 nous avons fait un avenant pour les deux contrats.

Le contrat sera rompu au 04 juillet 2014 au soir.
Je lui paye depuis le début des deux contrats 1/10ème de CP tous les mois (par contre j'ai vu que ce n'était pas légal...au bout de 6 ans de garde...).

Je précise il s'agit d'année incomplète:
43 semaines à 52h pour l'un
et pour le périsco 2 semaines à 52h et 35 semaines à 10h.

Elle aura gardé au 04 juillet 2014:
1946h pour le premier pour un total de 5351.50€
et 350h pour le périsco pour un total de 1001€.
Pour mon indemnité de régularisation j'ai calculé le réel payé jusqu'au 04 juillet 2014 et le réel travaillé à la même date.
(5351.50+1001)- 6282.30 = 70.20 d’indemnités de régularisation.
Etes vous d'accord avec mon calcul?

Ce n'est pas évident à résumer en quelques mots.

Je sais que je lui devrais aussi les 1/120è.
Et pour l'indemnités de CP vu que je lui paye tous les mois depuis le 1er juin 2013 au 31 mai 2014 je ne lui devrais rien, idem pour les en cours d'acquisition qui seront payés au 1/10ème sur juin et juillet.
Même si ce n'est pas légal je suis obligée de faire comme cela car tout les calculs depuis le début ont été fait comme cela.
Merci pour votre aide dans cette jungle des chiffres!

Bien Cdt à tous et toutes :AieAieAie!: :AieAieAie!: :AieAieAie!:

[celialou]

Bonjour,

Un petit détail : ce n'est pas "votre" indemnité de régularisation, mais la sienne ! Si elle n'a pas perçu suffisamment, vous la lui devez ; si elle a un trop perçu, cela reste en sa faveur.

Dans les heures que vous avez compté comme "travaillées", avez-vous compté les fériés, les absences non prévues de l'enfant (journées complètes ou heures en moins des jours d'accueil) ?

Pour les congés, votre AM a le droit au plus favorable entre les 10 % et le maintien de salaire.

En n'ayant touché que 10 % tous les mois, et ce depuis 6 ans, votre AM est probablement perdante (elle a perdu au moins les 10 % sur les congés de l'année précédente) et est en droit de réclamer les arriérés depuis le début du contrat !

[Anesclo]

Bonjour

Oui je suis d'accord il s'agit de son indemnité. C'est une mauvaise tournure de phrase de ma part.

Pour les heures travaillées, je n'ai pas enlevé les absences non prévues. En cas d'absence non prévue j'ai toujours payé ma nounou dans les règles de l'art et fait comme si elle avait gardé les enfants.

Que dois je faire pour les jours fériés?

Je ne comprends pas votre phrase: "Pour les congés, votre AM a le droit au plus favorable entre les 10 % et le maintien de salaire."
Pouvez vous me détailler cette phrase?

Pour les arriérés je ne vois pas ce que vous voulez dire non plus?
De quoi s'agit t-il?

De plus si je ne me trompe pas les régularisations de salaire ont une prescription de 3 ans.

Bien cdt

[celialou]

Les fériés tombant un jour habituel d'accueil au-delà des 3 premiers mois sont dus. Vous devez donc les compter comme si travaillés pour le calcul de la régularisation.

Pour les congés regardez la CCN :

"La rémunération brute des congés est égale :
■ soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).
■ soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue."

Vous vous êtes contentée de payer 10 % tous les mois, sans regarder si l'autre méthode de calcul des congés n'était pas plus favorable.

Et les 10 % se calculent aussi sur les congés de l'année précédente (si vous aviez payé les congés en une fois en juin, fin mai de l'année suivante vous auriez calculé les 10 % sur la mensu de juin + les congés), donc ça au moins ça manque.

Donc votre AM pourrait (je ne dis pas qu'elle le fera) réclamer un arriéré jusqu'à 3 ans en arrière, des montants manquants.

[Anesclo]

Je comprends mieux, merci pour vos éclaircissements.

Je suis très embêtée avec ces 10% de "cp" payés en plus chaque mais qui ne sont pas la méthode légales.
C'était mon premier enfant, on ne savait pas trop, la nounou nous a dit de mettre comme ça et on s'est contenté de le faire sans réfléchir aux conséquences....

Donc si j'ai versé en brut du 01/06/2013 au 31/05/2014 790.85*12 = 9490.20
1/10 de cette somme = 949.02 de CP
et j'ai réellement versé du 01/06/2013 au 31/05/2014 (avec le fameux 1/10ème par mois) 663.84 au total.
Alors je lui dois une indemnités de CP de 285.18 (la différence) au 1er juin 2014.
Et je ferais le même calcul au 04 juillet lors de la rupture?
Etes vous d'accord? Ais je compris?

Bien Cdt

[celialou]

Il faut procéder par contrat.

- prendre tous les salaires versés concernant le petit (mensu + les éventuelles heures complémentaires ou supplémentaires)/10

- compter les semaines travaillées et assimilées (càd les congés acquis de l'année précédente), diviser par 4, multiplier par 2.5 = jours ouvrables acquis. Si elle a des enfants de moins de 15 ans, vous rajoutez 2 jours supplémentaires par enfant (dans la limite de 30 jours au total). Puis divisez le tout par 6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer x nbre d'h x tarif horaire.

Vous comparez les 2 résultats, et le plus favorable est dû.

Vous faites de même pour le grand.

Vous additionnez les 2 montants les plus favorables et en déduisez les 10 % déjà payés en avance.

[Anesclo]

Bonjour
Merci pour cette réponse complète.
Bien Cdt