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rupture de contrat

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LOLO

rupture de contrat

Message non lu par LOLO » 25 avr. 2014 15:39

bonjour ,j'ai en garde un petit depuis le18/09/2012 contrat sur 48heures semaine et sur 4jours de garde.
Ce petit est scolarisé en septembre.J'ai à ce jours pris 8jours de congés en décembre et 5jours en avril,il me reste donc mes 15jours de congés d'été à poser .
La maman ce demande quand doit commencer le préavis ?? Par avance merci de votre réponse ,bonne fin de journée .

celialou

Re: rupture de contrat

Message non lu par celialou » 25 avr. 2014 21:12

Bonjour,

Comment avez-vous déterminé le nombre de jours de congés ?

Avez-vous pris des congés anticipés ?

Quelle mensualisation ?

Le préavis est d'un mois, il ne peut être posé sur les congés du salarié. L'employeur peut rompre le contrat quand il le souhaite, mais s'il y a des congés prévus, le préavis sera à cheval sur les congés (soit 30 jours au total).

lolo

Re: rupture de contrat

Message non lu par lolo » 25 avr. 2014 23:26

bonsoir,
Merci de votre rapidité !!!!
Nous sommes sur un accueil sur 48semaines
taux horaire x 44 x48 / 12, nous avons fait un accueil sur année incomplète bien que celui ci après réflexion soit sur une année complète !!!! mais la c'est une grosse erreur de ma part!
A ce jour pris en congés 8jours décembre/janvier et 5jours en avril.soit 13 jours.
Si on se réfère a la convention ne sont décomptés en congés que les jours ouvrés jours d'accueil travaillés au contrat soit 4jours semaine pour mon cas .
Donc il doit si mes calculs sont bons me rester pour mes congés d'été 14 jours ,mon employeur me compte que 9 jours .
Le préavis est d'un mois effectivement car +d'un an de contrat .
Je suis un peu dans le flou total !!par avance merci.
cordialement .

celialou

Re: rupture de contrat

Message non lu par celialou » 26 avr. 2014 12:59

Aïe, une mensu sur 48 semaines n'existe pas, selon la CCN !

Vous devez avoir 5 semaines de congés, càd sans l'enfant, donc ne restent que 47 semaines travaillées. Avec 47 semaines travaillées, il fallait partir sur une mensu année complète calculée sur 52 semaines (congés compris, payés à leur prise si acquis).

Que veut dire 48 semaines dans votre cas : 43 semaines d'accueil + 5 semaines de congés ?

Vous n'avez quand même pas travaillé 48 semaines par an depuis 2012 ?

lolo

Re: rupture de contrat

Message non lu par lolo » 27 avr. 2014 22:43

bonsoir,
merci de votre réponse très rapide !!!
non je n'ai pas travaillé 48 semaines je vous rassure ! ;)
une grosse erreur sur le contrat dès le départ je le reconnais !! merci beaucoup pour tous ces renseignements
cordialement.

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