assistante maternelle fait le pont

[Paulson]

Bonjour,
à l'annonce du planning de garde du mois de mai, l'assistante maternelle de mes enfants m'a signalé ne pas être disponible le 9 mai (pont du 8 mai) alors que mes enfants ont besoin d'elle ce jour-là. Le contrat ne fait pas mention de la volonté de mon assistante maternelle de faire les ponts de fériés. Est-ce que je peux considérer ce refus de travailler comme un congé sans solde?
Merci.

[celialou]

Bonjour,

Tout-à-fait ! Mais vaudrait mieux que vous ayez un écrit de sa part, où elle précise bien qu'elle demande à faire le pont le 9 mai.

Si elle refuse de vous faire le papier, dites-lui bien que dans ce cas, elle devra travailler le 9, et qu'en cas d'absence ce jour-là, vous considérerez cette absence comme un abandon de poste qui vous permettrait de la licencier pour faute.

Bien évidemment vous n'avez pas à lui payer cette journée.

[Paulson]

Bonjour,
merci pour votre réponse.
Depuis mon message posté ici, il y a eu du neuf puisque j'ai essayé de savoir pourquoi mon assistante maternelle ne pouvait pas accueillir mes enfants le 9 mai. Elle m'a juste dit avoir un imprévu d'ordre familial (donc sous-entendu intimement personnel) alors que je sais qu'elle est partie en weekend prolongé.
Mon épouse et moi avons(avec bien du mal) réussi à modifier notre emploi du temps professionnel pour que l'un de nous reste avec eux le 9 mai (en contre-partie d'un autre jour). Une fois de plus NOUS sommes contraints de demander une faveur à notre hiérarchie qui ne voit pas forcément cela d'un bon œil parce que l'assistante maternelle que NOUS employons a décidé unilatéralement de ne pas travailler.
Pour le bien de mes enfants, je n'envenimerai pas la situation en déduisant les heures non-effectuées d'autant qu'elle estime déjà déplacé que je lui demande un arrêt de travail quand elle ne peut pas prendre mes enfants parce qu'elle est malade en fin de semaine et que je lui demande si elle sera apte à les garder la semaine suivante.
A nouveau, je remercie les participants à ce forum parce que dans notre situation d'employeurs "amateurs" nous sommes souvent désemparés face aux réactions de notre assistante maternelle et aux réponses données par la responsable du RAM de notre secteur qui n'a pas l'air de bien maîtriser son sujet. Par exemple,selon le mode calcul qu'elle nous a expliqué pour une absence pour convenance personnelle (donc sans solde) de 20h une nounou qui demande 4€/h ne perd pas 80€ mais 53€ ! En appliquant ce mode de calcul, une assistante maternelle qui perçoit 640€/mois et qui ne travaille pas du tout pendant 4 semaines pour convenance personnelle sera tout de même payée 285€ pour 0h de travail !!! Cela me semble absurde mais la méthode de calcul a été donnée par la responsable du RAM.
Encore merci car on trouve beaucoup de sites pour aider les assistantes maternelles mais bien peu pour les parents employeurs. D'ailleurs, quelqu'un sait-il s'il existe un site officiel donc fiable à 100% (sur le site Pajemploi je ne trouve pas nécessairement les réponses à toutes mes questions ou les outils de calcul)?

[celialou]

Effectivement pour une absence (que ce soit une absence de l'enfant pour maladie attestée par certificat médical, une absence de l'AM, un férié non dû, des congés sans solde...), il faut appliquer la formule de la Cour de cassation.

Principe admis par la Cour de cassation : "la retenue par heure d'absence d'un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire par le nombre d'heures de travail pour le mois considéré" (Cour de cassation, chambre sociale, 20 janvier 1999, n° 96-45042, www.legifrance.gouv.fr, rubrique Jurisprudence judiciaire.)

Donc il faut calculer ainsi :

Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois considéré (en faisant comme si le mois entier avait dû être travaillé, càd qu'il n'y a ni férié ni congés) = montant à déduire par jour d'absence.

La formule peut être faite à l'heure (remplacer "jour" par "heure" ci-dessus).

Je vous conseille le situe du SPAMAF (il y a un forum pour poser des questions) :

http://www.assistante-maternelle.org/

ou

http://www.casamape.fr/

[audreyletty]

bonjour ma fille et en périscolaire donc la nounou travaille
lundi mardi jeudi et vendredi
mais pendant les vacance scolaire du 28/4 au 2/05/14
elle n'etai pas en congé mais mes parent l'on pris du lundi mardi mercredi et jeudi mais vendredi je voulai que la nounou la prenne un peu parce que j'avai personne elle ma répondu je travaille pas ce vendredi donc pour moi elle faisait le pont.
mais comme c'est une semaine de vacance scolaire mes comme elle devai avoir ma fille est ce que elle a le droit de refuser??
comment ca marche je doit la payer quand meme pour ce vendredi??
aten votre réponse.

[celialou]

Bonjour,

Comment a été calculée la mensualisation ?

Est-ce une mensu uniquement pendant les congés scolaires ?

Donc elle devait bel et bien être disponible pour prendre l'enfant.

Maintenant si vous lui avez annoncé qu'elle ne l'aurait pas cette semaine, elle a dû comprendre "toute la semaine". Si vous changez d'avis par la suite, là elle peut avoir prévu autre chose...

Si vous n'avez parlé que des 3 premiers jours, et qu'elle a refusé le vendredi "pont", alors vous êtes en droit de lui déduire.

[audreyletty]

re non son contrat et sur 52 semaine et cette smaine je lui avai di quel l'aurai pas lundi mardi jeudi mais pour vendredi elle n'en savai rien quan je lui et di qu'elle travailler elle a dit je travaille pas. mais comme elle et en périscolaire je croiyer qu'elle avai le droit vu que c'est les vacance.

c'est pareil ca fille c'est fai opéré le mardi de l'école je me suis débrouller pour ma fille comment ca marche??

[celialou]

Donc le vendredi aurait bien dû être travaillé (sauf si vous avez vraiment mal transmis le message).

Vous pouvez déduire la journée et celle du jour de l'opération :

Salaire mensuel/nbre d'heures potentielless d'accueil du mois considéré = montant à déduire par heure d'absence

Il faut prendre toutes les heures des jours habituels d'accueil du mois = heures potentielless (même celles tombant pendant les fériés et les congés).