Bonjour,
J'ai embauché mon assmat le 7/10/13 à (3.25*19H*42sem/12 = 216.12 euros/mois.
A partir du 1/06/14, je la passe en année complète à (3.40*30h*47sem)/12 = 399.50 euros/mois.
Elle a pris entre le 7/10/13 et le 31/05/14 : 4.5 semaines de congés payés.
Comment puis-je calculer la régularisation entre les 2 contrats ?
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Passage année incomplète à année complète
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celialou
Re: Passage année incomplète à année complète
Bonjour,
La mensualisation initiale est en année incomplète. Il était prévu 42 semaines d'accueil, dont le salaire a été réparti sur 12 mois (donc d'octobre 2013 à septembre 2014).
Si vous mettez fin à cette mensualisation fin mai, il faut calculer une régularisation.
Il faut comparer le salaire dû pour les semaines travaillées d'octobre 2013 au 31 mai 2014, avec les mensualisations perçues (hors heures complémentaires et hors congés payés). Si elle n'a pas perçu suffisamment, vous lui devez la différence. Si elle a un trop perçu, cela reste en sa faveur.
Vous n'avez pas payé de congés pendant toute cette période ?
Votre AM a simplement pris ses congés prévus, déjà déduits de sa mensualisation (52 - 5 AM - 5 parents = 42 semaines d'accueil). Il ne s'agit pas de "congés payés".
Les congés doivent être calculés fin mai et auraient dû être payés en plus en juin (ou à un autre moment prévu au contrat).
Si vous passez en année complète à partir de mai, déjà ce n'est pas une mensu sur 47 semaines : c'est sur 52 semaines ! Et là son salaire sera maintenu pendant les congés acquis. Si les 30 jours ne sont pas acquis (ce sera le cas, à moins qu'elle n'ait beaucoup d'enfants de moins de 15 ans, auquel cas elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant), alors il faudra déduire, au moment de la prise, le salaire des jours non acquis tombant sur un jour habituellement travaillé.
Ex : si elle a 17.5 jours acquis fin mai, et 2 enfants de moins de 15 ans, elle aura 18 + 4 = 22 jours acquis.
Si elle prend 3 semaines en août = 17 jours ouvrables (à cause du 15 août), sa mensu est maintenue. Elle prend 1 semaine à NoÊL = 5 jours ouvrables (à cause du férié), mensu normale. Tous les jours de congés étant pris, quand elle prendra sa 5e semaine de congés, par ex en février, il faudra déduire cette semaine (soit 5 jours si elle travaille 5 jours hebdo, ou 4 jours si elle ne travaille que 4 jours hebdo...).
Fin mai 2015, elle aura ses 30 jours acquis, et touchera sa mensu complète de juin 2015 à mai 2016.
Rappel : en année complète, les congés sont payés au moment de leur prise, pas par petits bouts chaque mois. Si au moment de la rupture de contrat tous les congés n'ont pas été pris, il faudra payer l'indemnité compensatrice de CP.
La mensualisation initiale est en année incomplète. Il était prévu 42 semaines d'accueil, dont le salaire a été réparti sur 12 mois (donc d'octobre 2013 à septembre 2014).
Si vous mettez fin à cette mensualisation fin mai, il faut calculer une régularisation.
Il faut comparer le salaire dû pour les semaines travaillées d'octobre 2013 au 31 mai 2014, avec les mensualisations perçues (hors heures complémentaires et hors congés payés). Si elle n'a pas perçu suffisamment, vous lui devez la différence. Si elle a un trop perçu, cela reste en sa faveur.
Vous n'avez pas payé de congés pendant toute cette période ?
Votre AM a simplement pris ses congés prévus, déjà déduits de sa mensualisation (52 - 5 AM - 5 parents = 42 semaines d'accueil). Il ne s'agit pas de "congés payés".
Les congés doivent être calculés fin mai et auraient dû être payés en plus en juin (ou à un autre moment prévu au contrat).
Si vous passez en année complète à partir de mai, déjà ce n'est pas une mensu sur 47 semaines : c'est sur 52 semaines ! Et là son salaire sera maintenu pendant les congés acquis. Si les 30 jours ne sont pas acquis (ce sera le cas, à moins qu'elle n'ait beaucoup d'enfants de moins de 15 ans, auquel cas elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant), alors il faudra déduire, au moment de la prise, le salaire des jours non acquis tombant sur un jour habituellement travaillé.
Ex : si elle a 17.5 jours acquis fin mai, et 2 enfants de moins de 15 ans, elle aura 18 + 4 = 22 jours acquis.
Si elle prend 3 semaines en août = 17 jours ouvrables (à cause du 15 août), sa mensu est maintenue. Elle prend 1 semaine à NoÊL = 5 jours ouvrables (à cause du férié), mensu normale. Tous les jours de congés étant pris, quand elle prendra sa 5e semaine de congés, par ex en février, il faudra déduire cette semaine (soit 5 jours si elle travaille 5 jours hebdo, ou 4 jours si elle ne travaille que 4 jours hebdo...).
Fin mai 2015, elle aura ses 30 jours acquis, et touchera sa mensu complète de juin 2015 à mai 2016.
Rappel : en année complète, les congés sont payés au moment de leur prise, pas par petits bouts chaque mois. Si au moment de la rupture de contrat tous les congés n'ont pas été pris, il faudra payer l'indemnité compensatrice de CP.
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Caro
Re: Passage année incomplète à année complète
Bonjour,
1) Vous dites :
"Il faut comparer le salaire dû pour les semaines travaillées d'octobre 2013 au 31 mai 2014, avec les mensualisations perçues (hors heures complémentaires et hors congés payés)" : je ne comprend pas... je ne vois pas ce qu'il faut comparer ...???
2) J'avais oublié de préciser que je rajoutais (à sa demande) 10% à son brut tous les mois de octobre à mai pour les congés payés.
Donc ça veut dire que je lui ai déjà payé ses congés pour les 8 mois d'année incomplète.
Donc elle repart à 0 à partir du 1 juin ?
3) Et le calcul de la mensu en année complète, c'est donc (3.40*30*52)/12 = 442 euros ?
Merci pour votre aide
Caro
1) Vous dites :
"Il faut comparer le salaire dû pour les semaines travaillées d'octobre 2013 au 31 mai 2014, avec les mensualisations perçues (hors heures complémentaires et hors congés payés)" : je ne comprend pas... je ne vois pas ce qu'il faut comparer ...???
2) J'avais oublié de préciser que je rajoutais (à sa demande) 10% à son brut tous les mois de octobre à mai pour les congés payés.
Donc ça veut dire que je lui ai déjà payé ses congés pour les 8 mois d'année incomplète.
Donc elle repart à 0 à partir du 1 juin ?
3) Et le calcul de la mensu en année complète, c'est donc (3.40*30*52)/12 = 442 euros ?
Merci pour votre aide
Caro
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celialou
Re: Passage année incomplète à année complète
Re,
Vous devez compter le nombre de semaines travaillées d'octobre 2013 au 31 mai x nbre d'h x tarif horaire = A (salaire dû).
S'il y a eu des absences non prévues de l'enfant, payées en maintien de salaire, cela compte comme si elle avait travaillé (ex l'enfant a été une semaine chez mamie alors qu'il aurait dû être chez l'AM).
Puis vous additionnez les mensualisations perçues = B (sans les heures complémentaires et les congés) d'octobre à mai, et vous comparez. Si A > B, vous lui devez la différence.
Les 10 % payés tous les mois, c'est hors CCN. Vous les avez payés en brut ? Ou rajouté au salaire brut avant déduction des cotisations ? Si vous avez pris sont salaire net + 10 % brut, il y a erreur.
Vous avez donc payé une partie des congés. Il faut juste voir si les congés en maintien n'auraient pas été plus favorables et payer la différence éventuelle (regardez la CCN : il y a 2 méthodes de calcul des congés et il faut prendre la plus favorable).
Donc effectivement, pour sa nouvelle mensualisation, elle repart à 0 (comme si elle démarrait le contrat) : tous ses congés devront être déduits au moment de la prise puisque déjà payés en amont (si cela n'avait pas été fait, les congés se substitueraient au salaire).
Vous devez compter le nombre de semaines travaillées d'octobre 2013 au 31 mai x nbre d'h x tarif horaire = A (salaire dû).
S'il y a eu des absences non prévues de l'enfant, payées en maintien de salaire, cela compte comme si elle avait travaillé (ex l'enfant a été une semaine chez mamie alors qu'il aurait dû être chez l'AM).
Puis vous additionnez les mensualisations perçues = B (sans les heures complémentaires et les congés) d'octobre à mai, et vous comparez. Si A > B, vous lui devez la différence.
Les 10 % payés tous les mois, c'est hors CCN. Vous les avez payés en brut ? Ou rajouté au salaire brut avant déduction des cotisations ? Si vous avez pris sont salaire net + 10 % brut, il y a erreur.
Vous avez donc payé une partie des congés. Il faut juste voir si les congés en maintien n'auraient pas été plus favorables et payer la différence éventuelle (regardez la CCN : il y a 2 méthodes de calcul des congés et il faut prendre la plus favorable).
Donc effectivement, pour sa nouvelle mensualisation, elle repart à 0 (comme si elle démarrait le contrat) : tous ses congés devront être déduits au moment de la prise puisque déjà payés en amont (si cela n'avait pas été fait, les congés se substitueraient au salaire).
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Caro
Re: Passage année incomplète à année complète
Bonjour,
Merci pour la précision du calcul, c'est plus simple.
Pour répondre à votre question des 10%, je les calculais sur le brut et soumis aux cotisations. Et vu qu'elle faisait des heures supp, le total des 10% sur les 8 mois est de 232.53 euros brut.
Je vais essayer de faire le calcul du maintien de salaire pour comparer.
Merci encore
Bonne journée
caro
Merci pour la précision du calcul, c'est plus simple.
Pour répondre à votre question des 10%, je les calculais sur le brut et soumis aux cotisations. Et vu qu'elle faisait des heures supp, le total des 10% sur les 8 mois est de 232.53 euros brut.
Je vais essayer de faire le calcul du maintien de salaire pour comparer.
Merci encore
Bonne journée
caro
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Caro
Re: Passage année incomplète à année complète
Heu non... en fait j'ai un doute sur mon calcul:
Pour A :
- nombre de semaines travaillées d'oct à mai : 29.5
- nbre d'heures : 19 dans le contrat, mais plus sur le salaire (heure sup)
- tarif horaire : 3.25 euros
Pour B :
- mensualisations perçus : j'additionne les net à payer des 8 mois ? ou que les nets sans les indemnités ?
Pour A :
- nombre de semaines travaillées d'oct à mai : 29.5
- nbre d'heures : 19 dans le contrat, mais plus sur le salaire (heure sup)
- tarif horaire : 3.25 euros
Pour B :
- mensualisations perçus : j'additionne les net à payer des 8 mois ? ou que les nets sans les indemnités ?
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Caro
Re: Passage année incomplète à année complète
Heu non... en fait j'ai un doute sur mon calcul:
Pour A :
- nombre de semaines travaillées d'oct à mai : 29.5
- nbre d'heures : 19 dans le contrat, mais plus sur le salaire (heure sup)
- tarif horaire : 3.25 euros
Pour B :
- mensualisations perçus : j'additionne les net à payer des 8 mois ? ou que les nets sans les indemnités ?
Pour A :
- nombre de semaines travaillées d'oct à mai : 29.5
- nbre d'heures : 19 dans le contrat, mais plus sur le salaire (heure sup)
- tarif horaire : 3.25 euros
Pour B :
- mensualisations perçus : j'additionne les net à payer des 8 mois ? ou que les nets sans les indemnités ?
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celialou
Re: Passage année incomplète à année complète
Vous prenez les heures prévues au contrat (soit 19 h).
Les heures supplémentaires (en fait complémentaires) ont (normalement) été payées chaque mois, donc sont réglées !
Et pour B, c'est le salaire mensuel de base, sans les 10 % et sans les heures complémentaires ni les indemnités d'entretien et de nourriture.
Les heures supplémentaires (en fait complémentaires) ont (normalement) été payées chaque mois, donc sont réglées !
Et pour B, c'est le salaire mensuel de base, sans les 10 % et sans les heures complémentaires ni les indemnités d'entretien et de nourriture.
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Caro
Re: Passage année incomplète à année complète
Pouvez-vous le confirmer mon calcul svp ?
A : 29.5 sem travaillées x 19h x 3.25 = 1821.625
Pour B, le salaire mensuel de base, c'est bien ce qui est convenu dans le contrat d'origine ?
C'est à dire : 3.25 x 19h x 42 sem = 2593.50 brut de base.
Différence = 771.875 ?
Merci de votre aide
A : 29.5 sem travaillées x 19h x 3.25 = 1821.625
Pour B, le salaire mensuel de base, c'est bien ce qui est convenu dans le contrat d'origine ?
C'est à dire : 3.25 x 19h x 42 sem = 2593.50 brut de base.
Différence = 771.875 ?
Merci de votre aide
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celialou
Re: Passage année incomplète à année complète
Bonjour,
Non vous n'avez pas compris.
Les 19 h, c'est à raison de 3.8 h/jour ? Je calculerais plutôt ainsi pour le salaire dû :
(29 semaines x 19 h) + les heures dues de la demi-semaine
le tout multiplié par le tarif horaire = salaire dû.
Puis vous prenez les mensualisations perçues (216.13 €) pendant la durée du contrat, soit 8 x 216.13 = 1729.04 €
Et vous faites la différence entre le salaire dû et les 1729.04 €.
Au fait, au mois d'octobre 2013, vous avez payé quoi puisque le mois est entamé ?
Non vous n'avez pas compris.
Les 19 h, c'est à raison de 3.8 h/jour ? Je calculerais plutôt ainsi pour le salaire dû :
(29 semaines x 19 h) + les heures dues de la demi-semaine
le tout multiplié par le tarif horaire = salaire dû.
Puis vous prenez les mensualisations perçues (216.13 €) pendant la durée du contrat, soit 8 x 216.13 = 1729.04 €
Et vous faites la différence entre le salaire dû et les 1729.04 €.
Au fait, au mois d'octobre 2013, vous avez payé quoi puisque le mois est entamé ?