bonjour,
Suite à la scolarisation de mon enfant, je dois me séparer de mon assistante maternelle, mais nous sommes en désaccord sur les sommes qu'il me reste à lui devoir au sujet des congés payés... qui a raison ? Je sollicite votre aide, je suis vraiment perdue :
- Notre contrat est en année complète.
- Les périodes communes de congés convenues sont de : 4 semaines au moi d'aout + 1 semaine glissante dans l'année
- Date du début de contrat 27.02.2012
Date de fin annoncée dans le préavis 31.07.2014
- congés pris par mon AM durant tout son contrat :
1 semaine en mai 2012
4 semaines âout 2012,
1 semaine janv/fèv 2013,
4 semaines âout 2013,
1 semaine mai 2014.
Quand j'essaye de calculer le nombre de jours pris je tombe sur 64
et celui dus : 73
(si je ne me trompe pas entre les jours ouvrables, non-ouvrables, fèriés, aquis non aquis, pèriode de référence etc...)
Ce qui voudrais dire dans ma logique que je lui doit encore 9 jours ...
Hors elle me demande de lui payer un mois complet(correspondant à aout 2014) je ne comprend pas pourquoi ?
Et quand je relis le contrat il y a cette phrase obscure qui achève de semer le doute en moi : "si le contrat est interrompu avant les 12 mois, les congés payés sont dus à équivalence de 10 % des salaires versés au prorata des congés restant dus"
Au secours !!!
Je rame...
Merci d'avance pour votre aide.
Lou.
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calcul de l'indémnité compensatrice de CP
-
celialou
Re: calcul de l'indémnité compensatrice de CP
Bonjour,
Votre AM n'ayant commencé que le 27 février 2012, elle n'avait que 8 jours ouvrables acquis fin mai 2012. Si elle a des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2012, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.
De juin 2012 à mai 2013, elle a droit à 30 jours ouvrables.
De juin 2013 à mai 2014, à nouveau 30 jours ouvrables.
De juin 2014 à juillet 2014, 5 jours ouvrables.
Total 73 si elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans.
Elle a pris 1 semaine en mai 2012, probablement qu'il y a un férié dedans ? Si oui = 5 jours ouvrables.
4 semaines en août 2012 = 23 jours ouvrables (le 15 août ne compte pas).
1 semaine en janv/fév 2013 = 6 jours ouvrables
4 semaines en août 2013 = 23 jours ouvrables
1 semaine en mai 2014 = 5 jours ouvrables (je suppose qu'il y a un férié dedans).
Total pris = 62 jours pris.
73 - 62 = 11 jours ouvrables.
Ce qui correspond ni plus ni moins à 2 semaines, donc la valeur de 2 semaines travaillées (tarif horaire x nbre d'h hebdo x 2). Ceci à condition qu'elle n'ait pas d'enfant de moins de 15 ans.
Les congés se calculent toujours de 2 façons : "comme si elle avait travaillé" et par 10 %. La première méthode est généralement plus avantageuse, sauf s'il y a eu beaucoup d'heures complémentaires ou supplémentaires.
Votre AM n'ayant commencé que le 27 février 2012, elle n'avait que 8 jours ouvrables acquis fin mai 2012. Si elle a des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2012, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.
De juin 2012 à mai 2013, elle a droit à 30 jours ouvrables.
De juin 2013 à mai 2014, à nouveau 30 jours ouvrables.
De juin 2014 à juillet 2014, 5 jours ouvrables.
Total 73 si elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans.
Elle a pris 1 semaine en mai 2012, probablement qu'il y a un férié dedans ? Si oui = 5 jours ouvrables.
4 semaines en août 2012 = 23 jours ouvrables (le 15 août ne compte pas).
1 semaine en janv/fév 2013 = 6 jours ouvrables
4 semaines en août 2013 = 23 jours ouvrables
1 semaine en mai 2014 = 5 jours ouvrables (je suppose qu'il y a un férié dedans).
Total pris = 62 jours pris.
73 - 62 = 11 jours ouvrables.
Ce qui correspond ni plus ni moins à 2 semaines, donc la valeur de 2 semaines travaillées (tarif horaire x nbre d'h hebdo x 2). Ceci à condition qu'elle n'ait pas d'enfant de moins de 15 ans.
Les congés se calculent toujours de 2 façons : "comme si elle avait travaillé" et par 10 %. La première méthode est généralement plus avantageuse, sauf s'il y a eu beaucoup d'heures complémentaires ou supplémentaires.