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conges payes non acquis et fin de contrat
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elo
conges payes non acquis et fin de contrat
bonjour;nous arretons le contrat de ma fille apres le mois de preavis donc le 22 sepembre 2014;le contrat a debute le 01/05/13 en annee complete 20h/sem a 2.45 nets de l'heure soit une mensu de 212.33 euros de mai 2013 a janvier 2014;un avenant d'augmentation de salaire a ete fait a partir du 1er/01/2014 tarif de 2.80 net/heure soit mensu de 243euros toujours 20h/sem;ma nounou a pris 23 jours en aout 2013 et 23 jours en juillet/aout 2014;j'ai par meconnaissance payé toutes les mensu sans jamais rien deduire;pouvez vous me dire comment je calcule le tarif des cp pris non acquis?pour moi elle avait droit a 2.5cp pour mai 2013 et juin/juillet/aout 2013 ont ete pris par anticipation soit 10 cp;mais 23 pris la premiere annee soit 13 de trop et restait 30-7.5=22.5 pour aout 2014 ou elle a pris 23 jours;les 13 trop pris la premiere annee - ceux en cours d'acquisition juin juillet aout sept 2014=3 cp pris non acquis mais quel serait le tarif d'un cp?merci de votre aide ai deja des relations conflictuelles avec ma nounou et ne veux pas encore etre le bourreau !!!merci
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Celialou
Re: conges payes non acquis et fin de contrat
Bonjour,
Mai 2013 = 3 jours ouvrables
Si elle a des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2013, elle a droit a 2 jours supplémentaires par enfant.
Juin 2013 a mai 2014 = 30 jours ouvrables
Juin 2014 a septembre 2014 = 10 jours ouvrables
Total = 43 jours ouvrables si elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans.
Elle a pris 23 jours ouvrables en 2013 = 20 jours restants
Et elle a pris 4 semaines en juillet-août 2014 a partir de quand ?
A partir du 28 juillet, ça ferait 20 jours jusqu'au 20 août inclus.
Quels sont ses jours travailles ? Si elle ne travailles jamais les jeudis et vendredis, rien à déduire.
Si elle les travaille habituellement, ça fait 2 jours a déduire.
Si elle a un enfant de poins de 15 ans, elle avait en tout 45 jours acquis donc rien a déduire, puisque ces 2 jours sont poses sur le jeudi et vendredi.
Si elle a plus de 2 enfants, un jour est encore posé sur le samedi, et il reste donc des jours non pris a payer en indemnité compensatrice de Cp.
Mai 2013 = 3 jours ouvrables
Si elle a des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2013, elle a droit a 2 jours supplémentaires par enfant.
Juin 2013 a mai 2014 = 30 jours ouvrables
Juin 2014 a septembre 2014 = 10 jours ouvrables
Total = 43 jours ouvrables si elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans.
Elle a pris 23 jours ouvrables en 2013 = 20 jours restants
Et elle a pris 4 semaines en juillet-août 2014 a partir de quand ?
A partir du 28 juillet, ça ferait 20 jours jusqu'au 20 août inclus.
Quels sont ses jours travailles ? Si elle ne travailles jamais les jeudis et vendredis, rien à déduire.
Si elle les travaille habituellement, ça fait 2 jours a déduire.
Si elle a un enfant de poins de 15 ans, elle avait en tout 45 jours acquis donc rien a déduire, puisque ces 2 jours sont poses sur le jeudi et vendredi.
Si elle a plus de 2 enfants, un jour est encore posé sur le samedi, et il reste donc des jours non pris a payer en indemnité compensatrice de Cp.
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Elo
Re: conges payes non acquis et fin de contrat
Bonjour merci pour votre réponse rapide.
Pas d'enfant de moins de 15 ans. Les vacances de juillet/ août ont été prisés du 21 juillet au 18 aout. Ça ne fait pas 23 jours? Les jours de travail sont variables du lundi au vendredi mais non fixes et souvent 2 ou 3 jours par semaine.
Comment dois je calculer le coût d'un cp? Quand c'est pour l'ass mat on prend le plus favorable entre 10 % et maintien de salaire mais quand c'est pour l'employeur on prend quoi? Y a t il une règle générale? Encore merci
Pas d'enfant de moins de 15 ans. Les vacances de juillet/ août ont été prisés du 21 juillet au 18 aout. Ça ne fait pas 23 jours? Les jours de travail sont variables du lundi au vendredi mais non fixes et souvent 2 ou 3 jours par semaine.
Comment dois je calculer le coût d'un cp? Quand c'est pour l'ass mat on prend le plus favorable entre 10 % et maintien de salaire mais quand c'est pour l'employeur on prend quoi? Y a t il une règle générale? Encore merci
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Celialou
Re: conges payes non acquis et fin de contrat
Elle a donc pris 4 semaines en août 2013 dont 3 jours acquis et 20 en anticipé.
Fin mai 2014 = 30 jours ouvrables - 20 = 10 jours restants
Juin à septembre 2014 = 10 jours
Elle a donc posé les 10 jours acquis du 21 au 31 juillet 2014.
Puis les 10 jours anticipés du 1er au 12 août.
Les 13, 14 et 15 sont à déduire.
Comme vous avez un contrat à horaires variables sur 5 jours, il faut faire sur une moyenne : 20/5 = 4 heures.
Vous déduirez donc 12 h pour les 3 jours non acquis pris en trop.
Fin mai 2014 = 30 jours ouvrables - 20 = 10 jours restants
Juin à septembre 2014 = 10 jours
Elle a donc posé les 10 jours acquis du 21 au 31 juillet 2014.
Puis les 10 jours anticipés du 1er au 12 août.
Les 13, 14 et 15 sont à déduire.
Comme vous avez un contrat à horaires variables sur 5 jours, il faut faire sur une moyenne : 20/5 = 4 heures.
Vous déduirez donc 12 h pour les 3 jours non acquis pris en trop.