Bonjour,
Peut on engager une démarche au prudhomme si l'une des parties se rétracte oralement et ne paie pas l'indemnité. Comment le tribunal peut il obligé la partie à payer cet indemnité et sous quel délais ?
Merci.
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engagement réciproque
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Celialou
Re: engagement réciproque
Bonjour,
Le début du contrat était prévu quand ?
En l'absence de désistement écrit, il faudra attendre le jour prévu et voir si elle prend l'enfant ou non.
L'engagement indique-t'il bien la date de début d'accueil, lles horaires et jours d'accueil, la mensualisation convenue ?
Le début du contrat était prévu quand ?
En l'absence de désistement écrit, il faudra attendre le jour prévu et voir si elle prend l'enfant ou non.
L'engagement indique-t'il bien la date de début d'accueil, lles horaires et jours d'accueil, la mensualisation convenue ?
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Bénédicte
Re: engagement réciproque
le début du contrat débute le 3 novembre prochain, mais il n'est pas encore signé puisque désormais j'ai un énorme doute quant à lui laisser mon enfant (seul l'engagement réciproque a été signé). Oui tous les éléments sont inscrits sur l'engagement réciproque horaires, salaire brut, et jour d'accueil.
Merci.
Merci.
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Celialou
Re: engagement réciproque
Cherchez de suite quelqu'un d'autre.
Mais pour l'instant vous n'avez rien en main pour prouver qu'elle ne respectera pas l'engagement réciproque.
Demandez-lui un écrit. Au besoin renoncez à l'indemnité : vous avez encore deux mois pour trouver quelqu'un d'autre.
Si elle refuse, elle devra faire un contrat et accueillir l'enfant le 3 novembre. Vous pourrez rompre du jour au lendemain pendant la période d'essai (et elle aussi, donc vaut mieux avoir quelqu'un d'autre sous la main).
Mais pour l'instant vous n'avez rien en main pour prouver qu'elle ne respectera pas l'engagement réciproque.
Demandez-lui un écrit. Au besoin renoncez à l'indemnité : vous avez encore deux mois pour trouver quelqu'un d'autre.
Si elle refuse, elle devra faire un contrat et accueillir l'enfant le 3 novembre. Vous pourrez rompre du jour au lendemain pendant la période d'essai (et elle aussi, donc vaut mieux avoir quelqu'un d'autre sous la main).
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benedicte
Re: engagement réciproque
Bonjour,
Je peux rompre à tout moment le contrat durant la période d'essai, par contre :
- Est ce que je peux rompre le contrat durant la période d'adaptation ? (celle ci aura lieu une semaine avant la date du 1er jour de garde initialement prévu, que je préciserai dans le contrat).
- Si oui, combien de temps minimum je dois lui laisser mon enfant avant de pouvoir rompre le contrat ?
- Est ce que j'ai le droit de rester avec mon enfant durant cette première garde d'adaptation et entreprendre les démarches dès la fin de cette période ou dois-je attendre le 1er jour de garde réel?
Merci pour tous ces renseignements.
Je peux rompre à tout moment le contrat durant la période d'essai, par contre :
- Est ce que je peux rompre le contrat durant la période d'adaptation ? (celle ci aura lieu une semaine avant la date du 1er jour de garde initialement prévu, que je préciserai dans le contrat).
- Si oui, combien de temps minimum je dois lui laisser mon enfant avant de pouvoir rompre le contrat ?
- Est ce que j'ai le droit de rester avec mon enfant durant cette première garde d'adaptation et entreprendre les démarches dès la fin de cette période ou dois-je attendre le 1er jour de garde réel?
Merci pour tous ces renseignements.
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Celialou
Re: engagement réciproque
Bonjour,
Oui vous pouvez rompre le contrat des l'adaptation par simple retrait d'enfant.
Il faut voir avec l'AM si elle accepte votre présence pendant l'adaptation.
Je rappelle que le contrat doit être signé avant la première heure d'adaptation et qu'il commence bien à cette date, et également que la période d'essai doit être indiquée au contrat.
Oui vous pouvez rompre le contrat des l'adaptation par simple retrait d'enfant.
Il faut voir avec l'AM si elle accepte votre présence pendant l'adaptation.
Je rappelle que le contrat doit être signé avant la première heure d'adaptation et qu'il commence bien à cette date, et également que la période d'essai doit être indiquée au contrat.