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Jours de congé fractionnement

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Elo

Jours de congé fractionnement

Message non lu par Elo » 22 sept. 2014 14:52

Bonjour a tous!
Je travaille depuis 4 ans comme ass mat , avec certains enfants en année complète et d autres année incomplète!
Je viens d apprendre que l on peut bénéficier d 1 ou 2 jours de congé en + pour fractionnement de congé!
Je ne les ai jamais demandé et cette année j aurai voulu en bénéficier.. Mais comment ça marche?
J ai bien vu que la 5 eme semaine ne rentrer pas en compte.. Au 31 mai 2014 , je n avais que des contrats année incomplète et j ai eu droit a 24jours de CP pour l un, 29 pour l autre! J ai aussi commencé un nouveau contrat le 01/09/2014 en année complète.. En août 2014 j ai pris 20 jours et en décembre je prendrai 10 jours... Donc si b ai bien compris j aurai droit a 1 journée de congé en +?
En année incomplète j ai lu que l on pouvait faire le nombre de jours au total , soit 24 et 28 pour mon cas,poser 20 jours en août il en reste 4 pour le 1 er,8 pour le second, ce qui me donne 1 jours en + pour le 1 er, 2 jours pour le second!
Comment je fais avec mon contrat qui a démarré début septembre?? J ai pas led tout avec eux?
En année incomplète , est on obligé de poser cette journée pendant les vacances scolaires? Ce sont des contrats enseignants! Donc le jour où j ai 30 jours de CP, j aurai droit a 31 jours? Ou alors on ne dépasse pas 30? C est compliquer je m y perd un peu et rien n est vraiment détaillé dans la convention!!
Merci a tous pour vos réponse !!
Bonne journee

Celialou

Re: Jours de congé fractionnement

Message non lu par Celialou » 22 sept. 2014 18:44

Bonjour,

C'est au 31 octobre que s'évalue le droit aux jours supplémentaires pour fractionnement : si à ce moment-là il reste

- 6 jours ouvrables de congés acquis en dehors de la 6e semaine = 2 jours pour fractionnement

- 3 à 5 jours de congés acquis en dehors de la 6e semaine = 1 jour pour fractionnement.

Pour le contrat commence en septembre 2014, vous n'avez donc pas droit aux jours pour fractionnement.

Les 20 jours pris en août, c'est bien des jours ouvrables ? Soit 3 semaines et 3 jours ?

Il resterait donc 4 jours , donc droit 1 jour pour fractionnement pour le contrat qui a 24 jours acquis.

Pour l'autre, ou il reste 9 jours, 6 font partie de la 5 e semaine, donc 3 de la 4ème donnent droit à 1 jour pour fractionnement.

Pour les contrats enseignants, vous vous êtes engagée à prendre l'enfant en période école, donc le jour por fractionnement est soit payé en plus, soit pose sur un jour qui aurait dû être travaillé.

Pour le contrat ou vous n'avez pas droit au jour pour fractionnement, il faudra déduire la journée (ou la poser sur un jour ou vous n'auriez pas eu cet enfant).

Les jours pour fractionnement se prennent en plus des 30 jours (soit 32), c'est les jours pour enfant de moins de 15 ans qui ne peuvent pas faire dépasser 30 jours avec les jours de congés "classiques".

Les congés sans solde (c.-à-d. les non acquis) ne donnent pas droit aux jours pour fractionnement.

Elo

Re: Jours de congé fractionnement

Message non lu par Elo » 22 sept. 2014 22:50

Merci beaucoup pour votre réponse!
Juste quelque chose où j aurai besoin de précision! Pourquoi pour le 1 er où j ai 24 jours, j ai droit a 1 jour car nous faisons 20 j il m en reste 4, et pour le 2 eme j ai 29 je ne peux pas faire 9 jours restant a poser, donc 2 jours supplémentaire ? Car si nous n atteignons pas assez , soit en dessous de 24, on compte le nombre de jour restant?
Est ce que cette journée si elle est prise sur une journée où j aurai dû travaillé donc sur 1 journée d école? C est bien ca? Et je ne déduis rien?
Merci encore!!

Celialou

Re: Jours de congé fractionnement

Message non lu par Celialou » 23 sept. 2014 13:30

Pour le premier contrat, il faut qu,il reste au moins 6 jours en dehors de la 5e semaine pour avoir droit a 2 jours.

Pour le 2ème, il reste 9 jours dont 6 correspondant à la 6e semaine (vous avez pris 3 semaines 1/2 en août donc entamé la 4ème semaine), les 3 jours restants donnent droit qu'à un jour pour fractionnement.

Vous devez en parler avec l'employeur :

- soit il vous permet de poser ce jour sur un jour d'école (sans toucher au salaire)

- soit, s'il n'a pas de solution de garde, il vous paie cette journée en plus.

Mais avec le tout nouveau contrat, il faudra déduire la journée.

Élo

Re: Jours de congé fractionnement

Message non lu par Élo » 23 sept. 2014 22:03

Merci beaucoup!
Mais comment prouver aux parents ? Surtout si je leur demande de prendre une journée ou de la payer en +, il risque de me demander pourquoi comment... Y a t il un site qui explique ce que vous m avez expliquer ?
Merci beaucoup en tout cas!

Celialou

Re: Jours de congé fractionnement

Message non lu par Celialou » 24 sept. 2014 22:06

S'ils vous permettent de poser ce jour sur un jour d'école, c'est donc sur une journée prévue dans la mensu donc payée.

S'ils ne vous le permettent pas de la prendre, ils la payent en compensation.

Mais vous pouvez aussi renoncer à cette journée (vu que vous avez déjà toutes es vacances scolaires.

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