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Derogation pour aggrement superieur à 3 enfants ?

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cassandre

Re: Derogation pour aggrement superieur à 3 enfants ?

Message non lu par cassandre » 03 avr. 2009 08:23

pour pascale

Je viens de demander mon 4 ème agrément,(je n'ai pas encore de réponse), une voiture 7 places, assez d'espace chez moi puisque j'ai déjà 4 enfants(la seule chose qui va changer pour moi c'est qu'ils vont enfin pouvoir être là tous en même tps!!!) et la puéricultrice ne m'a à aucun moment interdit de me déplacer...
Après il y a peu être une histoire d'âge d'enfant, 2 bébés par exemple?
et dans tous les cas ils ne peuvent pas t'empêcher d'aller au ram...il y aurait tjs une autre nounou pour t'aider au cas où...
c'est à toi de voir l'âge des enfants que tu accueilles moi par exemple tant que j'aurai mes grands(1an 1/2, 2ans, 2ans1/2 et 3 ans) je ne reprendrai pas de bébé lorsque l'un d'entre eux partira afin de ne pas pénalisé les autres au niveau des activités. Si je reprenais un bébé il faudrait bien respecter son rythme, ce qui priverait les grands de leurs activités...ce ne serait pas juste pour les enfants!

carole

Re: Derogation pour aggrement

Message non lu par carole » 23 avr. 2009 20:09

Bonjour,
Je suis dans une galere monstre.
J'ai demandée une dérogation pour un troisième enfant concernant une durée de trois mois.
Cela m'a été accordé par une personne et en renvoya,t ma demande par courrier, on m'a incendiée et le deux ième personne n'etait pas du tout d'accord alors que j'ai largement la place que faire en plus j'ai déja fait le contrat avec les parents??????

Anne-Laure

Re: Derogation pour aggrement superieur à 3 enfants ?

Message non lu par Anne-Laure » 24 avr. 2009 19:52

Bonsoir !
Pour Xavier,
Le délai n'est pas le même pour une première demande d'agrément ou une demande d'extension.
Ainsi, pour une 1ère demande si on a pas de réponse au bout de 3 mois, c'est positif.
Par contre pour une demande d'extension, si on a pas de réponse au bout de DEUX MOIS, c'est NEGATIF.
Bonne soirée.

siau

Re: Derogation pour aggrement superieur à 3 enfants ?

Message non lu par siau » 16 sept. 2009 21:32

bonsoir j ai l agrement pour trois j ai actuellement en garde un petit garcon de 8 mois une petite fille de 9 mois et une petite fille de 2,5 ans la grand mere a eue une amie qui est intermittente du spectacle donc s est ponctuelle est ce que je peut demander une derogatin en sachant que ce n est pas tout le temps merci de m aider

chetail

Re: Derogation pour aggrement superieur à 3 enfants ?

Message non lu par chetail » 20 mai 2011 23:38

Bonjour jeme suis mis en relation avec une personne qui viens juste d'avoir son agrément , je cherche quelqu'un qui puisse me garder ma fille de 2 ans et me récuperer mon fils de 4 ans à l'école . Cette personne a un garçon de 5ans et une fille de 26 mois , elle m'a dit qu'elle pouvait garder deux enfants de 0 à 3 ans . On a envie de travailler ensemble mais a t'elle la possibilité de prendre mon fils en périscolaire sachant qu' avec sa fille , plus un bébé , plus ma fille cela fais 3 agréménts donc 3 enfants en meme temps, peux t'elle faire une dérogation pour mon fils en périscolaire et si oui cela peut il etre accordé .Sachant qu' apres l'ecole cela lui en fera 4 avec mon fils .Merci

Cécilette

Re:

Message non lu par Cécilette » 21 mai 2011 09:29

Bonjour chetail.

Voici ce qu’il faut expliquer à l’assistante maternelle avec qui vous voudriez travailler.

Ne pas confondre entre extension et dérogation :
_ l'extension (maximum 4 enfants) est définitive jusqu’au prochain renouvellement
_ la dérogation est provisoire (d’une durée définie par le Président du C.G.) et nominative (maximum 2 enfants de plus).
"Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à quatre y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six mineurs de tous âges au total."

Il faut aussi consultez le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°90 de juillet/août 2010, il est noté : «Ce référentiel destiné à aider les PMI dans leurs tâches n’a pour l’instant aucune valeur contraignante. Une valeur réglementaire sera donnée à ce référentiel.» On attend donc avec impatience ce fameux décret…

Pour tout renseignement complémentaire, je conseillerai de prendre contact avec un syndicat de la profession. J’en connais un qui a participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI».
Vous pourrez trouver leurs coordonnées téléphoniques selon votre département sur leur site: assistante-maternelle.org

Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail le modèle de lettre pour une demande d'extension d'agrément pour 4 enfants, ainsi qu’un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.
Merci de me rappeler dans votre mail votre nom d’auteur et le titre de ce sujet pour une meilleure compréhension…

Cécilette (69)

Anna

Re: Derogation pour aggrement superieur à 3 enfants ?

Message non lu par Anna » 20 nov. 2014 15:28

Bonjour Sylvain,

Je me trouve dans la meme situation que vous en ce moment. La directrice de la creche m'a demande de faire une lettre a l'adjoite a la petite enfance de la mairie. Ca vous embetterait de me montrer votre courriel que vous avez adresse au PMI? merci par avance.

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