Aide pour fin de contrat

[rachel25]

Bonjour,
J'ai un contrat qui va se terminer dans quelques mois. Le PE m'a fait un contrat début septembre 2014 de 30h hebdomadaires sur 36 semaines car pas d'accueil pendant les vacances scolaires. En septembre l'enfant rentre à l’école. Le PE me règle les mois de juillet et août car mensualisation faite sur 12 mois.
Comment devons nous procéder pour cette fin de contrat? Dois-je effectuer le préavis de 15 jours? Si non, préavis non effectué et payé à noter sur l'attestation pôle emploi? Si oui, le faire à quelle date?
Sur l'attestation pôle emploi, le motif de la rupture est licenciement, retrait d'enfant. Pour le dernier jour travaillé et payé, que faudra-t-il noter? Le 31/08/2015?

Merci pour votre aide

[Celialou]

Bonjour,

Oui, la mensualisation doit bien être calculée sur 12 mois, donc de septembre 2014 à août 2015.

L'employeur peut rompre le contrat quand bon il le souhaite.

Mais s'il le fait début juillet, il y aura une grosse régularisation à payer en juillet et il n'aura touché que 11 aides PAJEMPLOI au lieu de 12.

Il a donc tout intérêt à rompre pour fin août, en faisant en sorte que le préavis ne se cumule pas avec vos congés acquis (le préavis peut être à cheval sur les congés). Il n'y aura alors pas de régularisation et 12 aides Pajemploi.

Comme il n'y a pas d'accueil de prévu, bien évidemment vous ne travaillerez pas pendant le préavis, mais le salaire est dû jusqu'à la fin du préavis.

Il devra cependant veiller à ce que le préavis ne se cumule pas pendant vos congés (le préavis peut être à cheval sur les congés). Il faudra mettre "préavis effectué", même s'il tombe sur une période de non accueil (le préavis "non effectué", c'est pour le cas où l'employeur vous dispense de faire le préavis alors qu'il tombe sur des semaines d'accueil prévu).

Quand prenez-vous vos congés ?

Qu'aviez-vous prévu pour le paiement des congés ?

[rachel25]

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je prends mes congés à compter du 3 août pour 4 semaines. Pour les congés, les parents me règlent 10% chaque mois depuis le début du contrat comme leur a indiqué le RAM.

[Celialou]

Bonjour,

Donc vos congés se terminent le 29 août. Il faut que le 15e jour de préavis se termine le lundi 31 août (14e jour le dimanche 30 après les congés), ce qui donne un début de préavis le 21 juillet au plus tard.

Pour les congés, le RAM a été de mauvais conseil : les congés ne se payent pas par 10 % tous les mois. Ce mode de paiement est désavantageux pour vous (le calcul en "maintien" est peut-être plus avantageux et doit être retenu. Vous avez le droit de réclamer la différence.

[rachel25]

Bonjour,

Merci pour votre aide. Comment procède t on pour le calcul en maintient de salaire?