Le lundi de pentecôte est un jour férié. Si l'employeur décide d'un commun accord avec l'assistante maternelle que ce sera la journée de solidarité, comment cela se passe-t-il si elle veut le chômer sachant qu'ayant moins de 3 mois d'ancienneté, l'employeur n'a pas à rémunérer les jours fériés sauf le 1er mai.
Concrètement devra-t-elle rattraper ce lundi de pentecôte que je ne lui paierai pas (car moins de 3 mois d'ancienneté) en gardant mon enfant un autre jour que je n'aurai pas à lui payer non plus ?
Par avance, merci pour votre réponse.
Jean-Pierre DUBOIS
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journée de solidarité
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Celialou
Re: journée de solidarité
Bonjour,
Les assistantes maternelles ne sont pas soumises à la journée de solidarité, cette journée n'étant pas indiquée dans le Code de l'action sociale et des familles.
Vous pouvez déduire le lundi de Pentecote puisque moins de 3 mois d'ancienneté, si le lundi est un jour habituel d'accueil.
Vous devez utiliser la formule de la cour de cassation pour calculer la retenue à effectuer :
Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois concerné = montant à déduire par jour ou heure d'absence.
Les assistantes maternelles ne sont pas soumises à la journée de solidarité, cette journée n'étant pas indiquée dans le Code de l'action sociale et des familles.
Vous pouvez déduire le lundi de Pentecote puisque moins de 3 mois d'ancienneté, si le lundi est un jour habituel d'accueil.
Vous devez utiliser la formule de la cour de cassation pour calculer la retenue à effectuer :
Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois concerné = montant à déduire par jour ou heure d'absence.