L'assistante maternelle de mon fils m'a fourni un contrat de 2 pages
ma soeur a quant à elle signé un contrat comportant 10 pages.
Elle n'a pas d'exigences particulières.Moi non plus.
Je m'en étonne.
Pourquoi le texte des contrats n'est il pas uniforme puisqu'il devrait être conforme à la législation?
le fait que le contrat soit très précis pourrait à mon avis éviter bien des litiges.
où se procure t on le texte de ces contrats?qui les édite?
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clauses du contrat de travail
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Benoit
ÎRe: clauses du contrat de travail
Bonjour, lorsque vous embauchez une assistante maternelle vous devenez employeur c'est donc à vous de proposer un contrat c'est de votre responsabilité. Le modèle de contrat proposé par pajemploi semble le plus approprié, à vous de voir...
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Celialou
Re: clauses du contrat de travail
Bonjour,
Un contrat se négocie de gré à gré.
La convention collective en propose un modèle. Pajemploi en propose un aussi, mais très minimaliste à mon avis. Vous pouvez en trouver d'autres sur internet.
Un contrat très détaillé peut prendre une bonne vingtaine de pages.
2 pages me semble également très léger.
Mais même si le contrat de travail ne mentionne pas tout, toutes les clauses de la CCN ou de la loi doivent être respectées (mensualisation obligatoires, fériés payés après 3 mois d'ancienneté, préavis, indemnité de rupture...).
La plupart des assistantes maternelles proposent un contrat aux futurs employeurs. Des clauses supérieures à la loi ou la CCN peuvent être négociées. Elles ne doivent cependant pas être abusive (par ex "toutes les heures entamées doivent être payées" = clause abusive).
Un contrat se négocie de gré à gré.
La convention collective en propose un modèle. Pajemploi en propose un aussi, mais très minimaliste à mon avis. Vous pouvez en trouver d'autres sur internet.
Un contrat très détaillé peut prendre une bonne vingtaine de pages.
2 pages me semble également très léger.
Mais même si le contrat de travail ne mentionne pas tout, toutes les clauses de la CCN ou de la loi doivent être respectées (mensualisation obligatoires, fériés payés après 3 mois d'ancienneté, préavis, indemnité de rupture...).
La plupart des assistantes maternelles proposent un contrat aux futurs employeurs. Des clauses supérieures à la loi ou la CCN peuvent être négociées. Elles ne doivent cependant pas être abusive (par ex "toutes les heures entamées doivent être payées" = clause abusive).