bonjour,
ma fille va 3 jours chez la nounou a 10h par jour. Nous avons une mensu sur 12 jours par mois et la mon assistante maternelle part en congés les dernières semaines d août que dois je declarais à pajemploie,, les 12 jours de la mensu avec les 30h de la 1 semaines ou les 3 jours et les 30h aidez moi merci
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salaire
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Celialou
Re: salaire
Bonjour
Comment avez-vous calcule sa mensualisation (année complète sur 52 semaines ou année incomplète sur moins de 47!semaines d'accueil) ?
Comment avez-vous calcule sa mensualisation (année complète sur 52 semaines ou année incomplète sur moins de 47!semaines d'accueil) ?
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Celialou
Re: salaire
En année incomplète, les congés sont payés en plus de la mensualisation (si acquis).
De quand date votre contrat ? Quand avez-vous convenu de payer les congés ?
De quand date votre contrat ? Quand avez-vous convenu de payer les congés ?
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Celialou
Re: salaire
Vous ne dites pas quand vous les payez !
La CCN propose :
- en une fois en juin
- en une fois au moment du congé principal
- en plusieurs fois au moment des congés
- par 12e
Si vous avez payé en une fois en juin, vous avez déclaré le nombre de jours de congés en juin dans la case appropriée, ainsi que les jours d'activité habituels. Les heures des congés (salaire des congés/tarif horaire) était à rajouter aux heures mensualisées.
Si vous avez opté pour le paiement en une fois en août, vous déclarez le nombre de jours de congés en juin dans la case prévue, idem pour les jours d'activité habituels, et les heures des congés rajoutés aux heures mensualisées.
Si vous avez opté pour le paiement en plusieurs fois au moment des congés, vous déclarez le nombre de jours que vous payez et vous convertissez le salaire correspondant en heures que vous rajoutez aux heures mensualisées, et les jours d'activité habituels (même si elle est en congés puisque ces derniers concernent le salaire de base payé tous les mois).
Si vous avez opté pour le paiement par 12e, c'est tous les mois depuis juin que vous devez déclarer le nombre de jours de congés/12 ainsi que les heures rajoutées aux heures mensualisées + les jours d'activité habituels.
Si le contrat date d'avril 2014, vous avez déjà dû déclarer des congés l'année dernière ?
Si vous avez opté pour le paiement des congés par 10 %, ce qui n'est pas conforme à la CCN, il faudrait déclarer tous les mois un certain nombre de jours de congés mais qui ne reflèteront pas la réalité (en année incomplète on n'acquiert pas 2.5 jours tous les mois, ça dépend du nombre de semaines travaillées). L'AM est en droit de demander la régularisation des CP si le calcul des congés en maintien était plus favorable. De plus les 10 % doivent aussi être calculés sur les congés de l'année précédente, ce qui a probablement été oublié.
La CCN propose :
- en une fois en juin
- en une fois au moment du congé principal
- en plusieurs fois au moment des congés
- par 12e
Si vous avez payé en une fois en juin, vous avez déclaré le nombre de jours de congés en juin dans la case appropriée, ainsi que les jours d'activité habituels. Les heures des congés (salaire des congés/tarif horaire) était à rajouter aux heures mensualisées.
Si vous avez opté pour le paiement en une fois en août, vous déclarez le nombre de jours de congés en juin dans la case prévue, idem pour les jours d'activité habituels, et les heures des congés rajoutés aux heures mensualisées.
Si vous avez opté pour le paiement en plusieurs fois au moment des congés, vous déclarez le nombre de jours que vous payez et vous convertissez le salaire correspondant en heures que vous rajoutez aux heures mensualisées, et les jours d'activité habituels (même si elle est en congés puisque ces derniers concernent le salaire de base payé tous les mois).
Si vous avez opté pour le paiement par 12e, c'est tous les mois depuis juin que vous devez déclarer le nombre de jours de congés/12 ainsi que les heures rajoutées aux heures mensualisées + les jours d'activité habituels.
Si le contrat date d'avril 2014, vous avez déjà dû déclarer des congés l'année dernière ?
Si vous avez opté pour le paiement des congés par 10 %, ce qui n'est pas conforme à la CCN, il faudrait déclarer tous les mois un certain nombre de jours de congés mais qui ne reflèteront pas la réalité (en année incomplète on n'acquiert pas 2.5 jours tous les mois, ça dépend du nombre de semaines travaillées). L'AM est en droit de demander la régularisation des CP si le calcul des congés en maintien était plus favorable. De plus les 10 % doivent aussi être calculés sur les congés de l'année précédente, ce qui a probablement été oublié.