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cp et fin de contrat
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sandrine
cp et fin de contrat
bonjour, je termine moncontrat fin juillet 2016 mais je prends mes vacances en aout. La maman me dit que vu vu qu elle m a paye mes cp tous les mois meme s il me reste deux semaines à prendre elle ne me doit rien du tout par rapport à ça vu qu elles ont ete payées et qu'elles sont perdues, qu en pensez vous ? Merci
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Celialou
Re: cp et fin de contrat
Bonjour,
Quelle mensualisation ?
Si année complète, les congés ne sont payés qu'à leur prise, donc les congés acquis non pris au moment de la rupture, sont à payer au titre de l'indemnité compensatrice de CP.
Si année incomplète, les congés sont payés en plus, donc faut voir comment et quand ils ont été payés. Là, il y a au moins, les congés acquis depuis juin à payer.
Si paiement par 10 % tous les mois (non conforme à la CCN), alors faut voir si le calcul des congés par anticipation n'était pas plus favorable, et si c'est le cas, il reste à payer la différence.
Quelle mensualisation ?
Si année complète, les congés ne sont payés qu'à leur prise, donc les congés acquis non pris au moment de la rupture, sont à payer au titre de l'indemnité compensatrice de CP.
Si année incomplète, les congés sont payés en plus, donc faut voir comment et quand ils ont été payés. Là, il y a au moins, les congés acquis depuis juin à payer.
Si paiement par 10 % tous les mois (non conforme à la CCN), alors faut voir si le calcul des congés par anticipation n'était pas plus favorable, et si c'est le cas, il reste à payer la différence.