Bonjour,
Il faudrait connaitre les dates de congés pris depuis le debut du contrat pour voir ce qui reste, car si vous avez pris des conges non acquis par anticipation, il faut les deduire.
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licenciement calcul des congés payés dus non pris
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Jessica
Re:
Bonjour merci par avance pour votre aide...J'emploie mon assistante maternelle depuis le 1er novembre 2015 et nous arrêtons le contrat le 30 juin 2016 dc moins d'un an.. Nous avons basé la mensualisation sur une année complète. Ma fille est là bas 4 jours par semaine 10h par jour... Mon ass maternelle à 3 enfants de _ de 15 ans... Pourriez-vous m'indiquer ce que je lui devrait fin juin car elle me réclame ( pour me préparer) 2012 euros salaire de juin inclus !!! Ça me semble astronomique... La paje me dit qu'elle n'a pas le droit àu 10% car contrat de moins d'un an ni à une régularisation car mensualisation basée sur une année complète... Et quelle est la formule pour les congés payés ? Merci d'avance car selon mes calculs je lui dois 1254 euros salaire de juin inclus.... Bien cordialement
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Celialou
Re:
Bonjour,
Vous avez signé une mensualisation annnée complète (tarif horaire x 40 h x 52sem/12), càd que vous avez convenu de prendre les congés en même temps.
Ayant commencé en novembre 2015, tous les congés pris avant mai 2015 (s'il y en a eu) auraient dû être sans solde (càd retirés du salaire le mois concerné), est-ce bien le cas ? S'il y a eu des congés et que vous avez maintenu le salaire, c'est qu'elle a déjà eu des congés par anticipation (là il faudrait voir combien de congés il reste).
En année complète, elle acquiert 2.5 jours ouvrables par mois travaillé (s'il y a eu des congés sans solde, ça fait moins).
Il faut procéder par année de référence (juin à mai), et arrondir au-dessus si besoin. Fin mai 2016 elle n'aura pas 30 jours acquis mais droit à 6 jours de plus pour ses enfants de moins de 15 ans au 30 avril). Mais elle n'a pas le droit aux jours supplémentaires pour la période de référence commençant en juin 2016 (donc vous ne compterez qu'une seule fois les 6 jours).
Les jours ouvrables vont du lundi au samedi, donc il faut convertir en jours travaillés :
Jours ouvrables acquis (y compris les 6 jours supp)/6 x 4 jours habituellement travaillés dans la semaine = jours à payer
Ce résultat est à comparer avec les 10 % des salaires. Le plus favorable sera retenu et à payer en indemnité compensatrice de CP.
Le RAM se trompe (ou vous avez mal compris) : elle n'a pas droit à l'indemnnité de rupture de 1/120e puisque moins d'un an d'ancienneté (rien à voir avec les 10 % pour les CP).
En année complète, normalement il n'y a pas de régularisation (ou très peu) : il faut comparer le salaire dû pour les semaines travaillées avec les mensualisations perçues (hors CP). Une grosse régularisation peut arriver en cas de mensualisation avec des périodes d'accueil différente (beaucoup d'heures certaines semaines et peu d'h pour d'autres).
Donc pour pouvoir mieux vous aider, il faudrait la mensualisation complete, les dates de ccngés éventuellement pris, si le salaire a été maintennu, s'il y a eu des absences sans solde (maladie AM ou enfant déduits du salaire).
Vous avez signé une mensualisation annnée complète (tarif horaire x 40 h x 52sem/12), càd que vous avez convenu de prendre les congés en même temps.
Ayant commencé en novembre 2015, tous les congés pris avant mai 2015 (s'il y en a eu) auraient dû être sans solde (càd retirés du salaire le mois concerné), est-ce bien le cas ? S'il y a eu des congés et que vous avez maintenu le salaire, c'est qu'elle a déjà eu des congés par anticipation (là il faudrait voir combien de congés il reste).
En année complète, elle acquiert 2.5 jours ouvrables par mois travaillé (s'il y a eu des congés sans solde, ça fait moins).
Il faut procéder par année de référence (juin à mai), et arrondir au-dessus si besoin. Fin mai 2016 elle n'aura pas 30 jours acquis mais droit à 6 jours de plus pour ses enfants de moins de 15 ans au 30 avril). Mais elle n'a pas le droit aux jours supplémentaires pour la période de référence commençant en juin 2016 (donc vous ne compterez qu'une seule fois les 6 jours).
Les jours ouvrables vont du lundi au samedi, donc il faut convertir en jours travaillés :
Jours ouvrables acquis (y compris les 6 jours supp)/6 x 4 jours habituellement travaillés dans la semaine = jours à payer
Ce résultat est à comparer avec les 10 % des salaires. Le plus favorable sera retenu et à payer en indemnité compensatrice de CP.
Le RAM se trompe (ou vous avez mal compris) : elle n'a pas droit à l'indemnnité de rupture de 1/120e puisque moins d'un an d'ancienneté (rien à voir avec les 10 % pour les CP).
En année complète, normalement il n'y a pas de régularisation (ou très peu) : il faut comparer le salaire dû pour les semaines travaillées avec les mensualisations perçues (hors CP). Une grosse régularisation peut arriver en cas de mensualisation avec des périodes d'accueil différente (beaucoup d'heures certaines semaines et peu d'h pour d'autres).
Donc pour pouvoir mieux vous aider, il faudrait la mensualisation complete, les dates de ccngés éventuellement pris, si le salaire a été maintennu, s'il y a eu des absences sans solde (maladie AM ou enfant déduits du salaire).
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Jessica
Re:
Bonjour merci encore de votre aide...donc en fait elle va prendre 4 jours de congés en avril et en décembre elle avait pris 2 jours sans solde et en février ma fille a été malade une journée... C'est tt...Par contre moi j'ai pris une semaine en décembre une semaine en février et je vais aussi en prendre une en avril comme elle... Elle m'a demandé de faire une année complète alors que j'ai 9 semaines de congés payés par an....Et à baissé son taux horaire pour que l'on s'y retrouve ttes les 2... Dois je lui payer une régularisation et concernant les congés...J'ai tjs un peu de mal...Merci d'avance
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Celialou
Re:
Du fait que vous avez convenu une mensualisation sur 52 semaines, cela implique que l’AM est à votre disposition 47 semaines dans l’année. Quand vous n’avez pas confié votre enfant, cela devenait des absences non prévues payées en maintien de salaire. Donc vos congés supplémentaires comptent comme si elle avait travaillé (hors IE).
Vous avez donc déduit 2 jours du salaire de l’AM en décembre ? Et vous avez aussi déduit 1 jour lorsque votre enfant était malade (après avoir fourni le certificat médical) ?
Dans les cas où vous avez bien déduit les 3 jours ci-dessus, cela donnerait, pour l’acquisition des congés :
Novembre : 1 mois x 2.5 = 2.5 jours ouvrables
Décembre : 2 jours déduits soit 0.875 mois x 2.5 = 2.1875 jours ouvrables
Janvier : 2.5 jours ouvrables
Février : 1 jour déduit soit 0.9375 mois x 2.5 = 2.3437 jours ouvrables
Mars : 2.5 jours ouvrables
Avril : 1 semaine de congés non acquise 0.75 mois x 2.5 = 1.875 jours ouvrables
Mai : 2.5 jours ouvrables
Total = 16.40 arrondis à 17 jours ouvrables acquis
17 jours + 6 jours supplémentaires pour enfants de moins de 15 ans = 23 jours ouvrables acquis
Juin : 2.5 jours arrondis à 3 jours ouvrables
TOTAL = 26 jours
6 jours ouvrables pris par anticipation en avril, donc 26 – 6 = 20 jours ouvrables restants
Seuls les jours ouvrés sont à payer, donc conversion en jours ouvrés :
20/6 x 4 jours habituellement travaillés = 13.33 arrondis à 14 jours ouvrés
Autre méthode :
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma
= 4 L + 4 Ma + 3 J + 3V = 14 jours ouvrés
14 j x 10 h x 3.5 = 490 € au titre de l’indemnité compensatrice de CP
Salaire de juin : 606,87 + 490 = 1096.87 € net
Il n’y a pas de régularisation à payer.
Vous avez donc déduit 2 jours du salaire de l’AM en décembre ? Et vous avez aussi déduit 1 jour lorsque votre enfant était malade (après avoir fourni le certificat médical) ?
Dans les cas où vous avez bien déduit les 3 jours ci-dessus, cela donnerait, pour l’acquisition des congés :
Novembre : 1 mois x 2.5 = 2.5 jours ouvrables
Décembre : 2 jours déduits soit 0.875 mois x 2.5 = 2.1875 jours ouvrables
Janvier : 2.5 jours ouvrables
Février : 1 jour déduit soit 0.9375 mois x 2.5 = 2.3437 jours ouvrables
Mars : 2.5 jours ouvrables
Avril : 1 semaine de congés non acquise 0.75 mois x 2.5 = 1.875 jours ouvrables
Mai : 2.5 jours ouvrables
Total = 16.40 arrondis à 17 jours ouvrables acquis
17 jours + 6 jours supplémentaires pour enfants de moins de 15 ans = 23 jours ouvrables acquis
Juin : 2.5 jours arrondis à 3 jours ouvrables
TOTAL = 26 jours
6 jours ouvrables pris par anticipation en avril, donc 26 – 6 = 20 jours ouvrables restants
Seuls les jours ouvrés sont à payer, donc conversion en jours ouvrés :
20/6 x 4 jours habituellement travaillés = 13.33 arrondis à 14 jours ouvrés
Autre méthode :
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma
= 4 L + 4 Ma + 3 J + 3V = 14 jours ouvrés
14 j x 10 h x 3.5 = 490 € au titre de l’indemnité compensatrice de CP
Salaire de juin : 606,87 + 490 = 1096.87 € net
Il n’y a pas de régularisation à payer.