Libertés du référent ASE par rapport à l'ordonnance du juge...

[Marie]

Bonjour !

Je suis éduc dans un SAVS et j'accompagne ue maman dont le fils est actuellement en famille d'accueil, sur décision du juge des enfants. Le juge avait accordé un droit de visite à la maman d'une durée de 6h ( à son domicile), un samedi sur 2. Depuis quelques temps toutefois, elle reçoit son fils en journée entière, puis en week end entier, et désormais aussi pendant des vacances entières..... Je suis quasiment certaine que la juge pour enfants n'est pas au courant de cette situation et que seule la référente ASE, qui me fuit en ne répondant pas à mes appels, en a pris seule la décision, suite aux nombreuses demandes de la maman et de la famille d'accueil.
Je m'interroge donc sur les libertés qu' un référent ASE a le droit ou non de prendre par rapport à un jugement de placement définissant clairement des heures et conditions de visite...
Recevoir son enfant est très compliqué et angoissant pour cette maman, qui est pourtant très en demande, et du coup en souffrance à chaque fois qu'elle a son fils; ce qui n'apporte aucun équilibre à l'enfant, mais je vous passe les détails.
Merci à ceux qui pourront m'eclairer sur ce point de droit !

Marie

[Sofaya]

C'est complètement interdit, y a pas de libertés à prendre par rapport à une décision du juge!!! Je suis actuellement en stage long à l'ASE depuis 9 mois, et c'est pas le genre de choses qui se pratique! Soit il y a eu une nouvelle audiance qui a ouvert le droit des temps de visite et d'accueil au domicile et vous n'avez pas été prévenu (et là on peut dire que la référente ASE ne fait pas son taff)...soit y a un truc qui déconne grave, c'est complètement INTERDIT!
Par ailleurs tu parles de vacances, donc on est même plus sur des droits de visites, il y a en plus de l'hébergement! Contacte très vite la responsable du service à l'ASE si tu ne peux pas avoir la référente, pour connaitre les termes liés à l'ordonnance de placement!
Le juge peut définir plusieurs modalités : visite (médiatisé, accompagné, à domicile), visite et hébergement....tout ça est stipulé dans l'ordonnance!
Vérifié si les droits de visites et d'hébergement non pas été étendu...mais dans tous les cas la maman en est forcément informée ! Dans le cadre d'un parent qui a une prise en charge MDPH il convient de fait d'en informer les éducateurs référents (c'est un minimum à mon sens, et ça s'appelle travail en partenariat)!

[cassie]

Bsr, certains éducs ase s'autorise des largesses avec les jugements moi je susi des jeunes avec des référents ase différents et
_ une laisse une jeune aller chez sa mère alors que les droits de visite doivent se faire en lieu neutre et avec un tiers
_ une autre accorde des droits de viste au domicile d'une tante et d'une soeur alors que rien ne figure dans le jugement.... quand ce n'est pas le chef de service qu décide de droits n'existant pas!! Et après on est supposé faire respecter les règles et on parle de protection de l'enfance.... des fois, je me demande qui on protége vraiment et si on protége!!!

[djo]

Tout dépend de l'intitulé exact inscrit dans l'ordonnance, car si la juge a rajouté : "pouvant évoluer vers..... en accord avec le service gardien", libre au référent ASE d'ajuster les droits de visites et d'hébergement.
Donc avant de juger, il convient :
- de pouvoir d'une vérifier le contenu exacte de l'ordonnance
- s'assurer qu'aucune nouvelle ordonnance n'est venu modifiée la précédente (il n'est pas nécessaire de refaire une audience pour cela)
- dans tout les cas il en va de la responsabilité du PCG en cas d'incident, PCG qui est le gardien de l'enfant

Le plus simple est de reprendre contact avec la référente ASE et surtout, d'établir des objectifs de travail à mener en partenariat.

Maintenant, la loi est la loi et si une mère demande à avoir plus de temps avec son enfant, sauf élément justifiant un refus ou une limitation de droit, le référent ne peut faire obstacle.

[Marie]

Merci à tous pour vos réponses, et particulièrement à Djo, c'est effectivement ces questions la que je me posais.
Dans l'ordonnance, aucune évolution n'est proposée. Par contre, ce que je ne savais pas c'est qu'une nouvelle ordonnance pouvaient exister sans audience. C'est donc ce point là que j'ai besoin de vérifier, mais l'absence de coopération de l'ASE ne me rend pas la tâche facile...
Merci encore !
Marie

[jc]

traite non pas avec le referent ase mais avec l'inspectrice (teur)...
effectivement le juge peut laisser une marge de manoeuvre a l'ase mais cela n'exclu pas la procédure ASE d'une synthése puis une CARS afin de coordonner les actions avec tous les travailleurs sociaux....LES ORIENTATIONS SONT MALHEUREUSEMENT FOIREUSES LORSQUE IL N Y A PAS DE PARTENARIAT