bonjour tou le monde
g l intention de repasser pour la troisieme fois le concour d educ et on ma conseille de connaitre la loi 2002
qqn pourrait il me la resumer brievement
merci a vous
laetitia
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loi 2002
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L.LAGAAY
Re: loi 2002
Pour toi une petite lecture
Depuis la loi du 30 juin 1975 en faveur de la personne handicapée, véritable monument législatif, la société française a connu de nombreux événements qui ont modifié les données qui avaient présidé à son adoption. Parmi elles, on peut en citer quatre dont les effets sont toujours en œuvre :
· La « crise » est apparue dès le début de l'application des premiers décrets consécutifs à cette loi (si on se réfère au premier choc pétrolier). Ses conséquences en termes de chômage, de souffrance sociale, de marginalité et de désaffiliation ont été et demeurent considérables.
· Depuis la décentralisation , de nouveaux acteurs investissent et modèlent le champ social et médico-social.
· On constate une montée continue d'un relatif désinvestissement du collectif au profit d'une plus forte expression des particularités individuelles ou de minorités. Dans ce cadre, l’ Aide sociale aux personnes handicapées consacre des dépenses de plus en plus importantes dans les départements. En effet, l'aide sociale aux personnes handicapées constitue le second poste des budgets des conseils Généraux.
· La construction européenne, toujours laborieuse, commence à toucher le citoyen comme recours possible en termes de droits et comme enjeu commun, par l'utilisation d'une même monnaie.
Les dysfonctionnements
Lorsque, en décembre 1995, l'I.G.A.S. présente un rapport concernant les effets de cette loi, des dysfonctionnements, jusque-là pressentis, apparaissent :
1. Les régions et départements présentent, dans leur action sociale, des différences telles qu'elles se traduisent par de véritables inégalités de droit des usagers.
2. Nous constatons également que les schémas sont rarement de nature à planifier l'avenir et que les établissements, de qualité très variable, avec des moyens très inégaux, puissent suivre leurs propres logiques sans évaluation.
3. Enfin, nous observons que des autorités, insuffisamment coordonnées, n'affirment pas réellement des priorités pour qu'il soit répondu de manière efficace aux attentes des populations.
4. Le développement et le redéploiement des structures vers des formes de prises en charge souples, modernes et adaptées, priviligeant l’insertion, doivent être encouragés
Une loi de rénovation des institutions sociales
Un projet de « dépoussiérage », puis d'amélioration, de modernisation de cette loi est aussitôt entrepris, donnant une large part à la consultation des différents acteurs. Tel qu'adopté le 26 juillet 2000 en Conseil des ministres, le projet de loi de rénovation des institutions sociales et médico-sociales se centre, notamment :
· sur l'usager en tant qu'individu, doté de droits et au centre du dispositif ;
· sur l'amélioration de la qualité des institutions, intégrant l'évaluation ;
· sur la diversification des modalités de réponse aux attentes des usagers ;
· sur la clarification de l'organisation du secteur en précisant les modes de pilotage, de coordination et de contractualisation.
Ainsi, de nombreuses innovations sont apparues, qu'il est nécessaire de pouvoir maîtriser au plus tôt.
Le secteur social et médico-social s’inscrit alors aujourd'hui dans une phase que nous pouvons considérer comme celle d’un relancement. Si les politiques sociales mises en place dans le cadre de la loi d’Orientation du 30 juin 1975 ont permis au secteur de s’engager dans un réel travail d’accompagnement, la Réforme de celle-ci à travers La loi du 2 janvier 2002, lui donne alors des directives dont l’objectif est d’améliorer davantage encore la place de la personne handicapée dans notre société.
Près de vingt-sept ans après la loi du 30 juin 1975, la loi du 2 janvier 2002 rénovant les institutions sociales et médico-sociales a donc été promulguée.
De l’avis même des auteurs, ce texte, certes, « n’a pas la prétention d’être parfais (…). Cela, étant, il constitue une avancée considérable pour les publics concernés – à savoir les personnes handicapées, les personnes âgées et les personnes en situation d’exclusion) – (… même si nous sommes bien conscients qu’il reste un long chemin à parcourir pour améliorer la situation de ces personnes ) ».
Non seulement les droits fondamentaux des usagers et de leur entourage sont définis, mais un certain nombre d’outils pour les garantir sont précisés :
· Participation directe de l’usager à son projet d’accueil et d’accompagnement ;
· Remise d’un livret d’accueil ;
· Négociation d’un contrat de séjour ou d’un document individuel de prise en charge ;
· Elaboration d’une charte nationale des droits et libertés de la personne accueillie ;
· Mise en place d’un conseil de la vie sociale ou d’autres formes de participation des usagers à la vie d’établissement.
De l’avis unanime, puisque les usagers vivent dans des institutions, c’est la problématique de la direction et du fonctionnement des établissements et services qui est ainsi renouvelée, comme en témoignent certaines indications, explicites ou implicites, contenues dans le texte de loi ou dans les projets de décrets.
En effet, il s’agit de gérer et de penser des projets s’intégrant dans des politiques transversales. Il faut alors formaliser des fonctions comme DRH, direction financière, qualité… (également transversales) au sein des associations. Ce qui est demandé aujourd’hui, c’est la lisibilité. La communication prend une place importante.
Depuis la loi du 30 juin 1975 en faveur de la personne handicapée, véritable monument législatif, la société française a connu de nombreux événements qui ont modifié les données qui avaient présidé à son adoption. Parmi elles, on peut en citer quatre dont les effets sont toujours en œuvre :
· La « crise » est apparue dès le début de l'application des premiers décrets consécutifs à cette loi (si on se réfère au premier choc pétrolier). Ses conséquences en termes de chômage, de souffrance sociale, de marginalité et de désaffiliation ont été et demeurent considérables.
· Depuis la décentralisation , de nouveaux acteurs investissent et modèlent le champ social et médico-social.
· On constate une montée continue d'un relatif désinvestissement du collectif au profit d'une plus forte expression des particularités individuelles ou de minorités. Dans ce cadre, l’ Aide sociale aux personnes handicapées consacre des dépenses de plus en plus importantes dans les départements. En effet, l'aide sociale aux personnes handicapées constitue le second poste des budgets des conseils Généraux.
· La construction européenne, toujours laborieuse, commence à toucher le citoyen comme recours possible en termes de droits et comme enjeu commun, par l'utilisation d'une même monnaie.
Les dysfonctionnements
Lorsque, en décembre 1995, l'I.G.A.S. présente un rapport concernant les effets de cette loi, des dysfonctionnements, jusque-là pressentis, apparaissent :
1. Les régions et départements présentent, dans leur action sociale, des différences telles qu'elles se traduisent par de véritables inégalités de droit des usagers.
2. Nous constatons également que les schémas sont rarement de nature à planifier l'avenir et que les établissements, de qualité très variable, avec des moyens très inégaux, puissent suivre leurs propres logiques sans évaluation.
3. Enfin, nous observons que des autorités, insuffisamment coordonnées, n'affirment pas réellement des priorités pour qu'il soit répondu de manière efficace aux attentes des populations.
4. Le développement et le redéploiement des structures vers des formes de prises en charge souples, modernes et adaptées, priviligeant l’insertion, doivent être encouragés
Une loi de rénovation des institutions sociales
Un projet de « dépoussiérage », puis d'amélioration, de modernisation de cette loi est aussitôt entrepris, donnant une large part à la consultation des différents acteurs. Tel qu'adopté le 26 juillet 2000 en Conseil des ministres, le projet de loi de rénovation des institutions sociales et médico-sociales se centre, notamment :
· sur l'usager en tant qu'individu, doté de droits et au centre du dispositif ;
· sur l'amélioration de la qualité des institutions, intégrant l'évaluation ;
· sur la diversification des modalités de réponse aux attentes des usagers ;
· sur la clarification de l'organisation du secteur en précisant les modes de pilotage, de coordination et de contractualisation.
Ainsi, de nombreuses innovations sont apparues, qu'il est nécessaire de pouvoir maîtriser au plus tôt.
Le secteur social et médico-social s’inscrit alors aujourd'hui dans une phase que nous pouvons considérer comme celle d’un relancement. Si les politiques sociales mises en place dans le cadre de la loi d’Orientation du 30 juin 1975 ont permis au secteur de s’engager dans un réel travail d’accompagnement, la Réforme de celle-ci à travers La loi du 2 janvier 2002, lui donne alors des directives dont l’objectif est d’améliorer davantage encore la place de la personne handicapée dans notre société.
Près de vingt-sept ans après la loi du 30 juin 1975, la loi du 2 janvier 2002 rénovant les institutions sociales et médico-sociales a donc été promulguée.
De l’avis même des auteurs, ce texte, certes, « n’a pas la prétention d’être parfais (…). Cela, étant, il constitue une avancée considérable pour les publics concernés – à savoir les personnes handicapées, les personnes âgées et les personnes en situation d’exclusion) – (… même si nous sommes bien conscients qu’il reste un long chemin à parcourir pour améliorer la situation de ces personnes ) ».
Non seulement les droits fondamentaux des usagers et de leur entourage sont définis, mais un certain nombre d’outils pour les garantir sont précisés :
· Participation directe de l’usager à son projet d’accueil et d’accompagnement ;
· Remise d’un livret d’accueil ;
· Négociation d’un contrat de séjour ou d’un document individuel de prise en charge ;
· Elaboration d’une charte nationale des droits et libertés de la personne accueillie ;
· Mise en place d’un conseil de la vie sociale ou d’autres formes de participation des usagers à la vie d’établissement.
De l’avis unanime, puisque les usagers vivent dans des institutions, c’est la problématique de la direction et du fonctionnement des établissements et services qui est ainsi renouvelée, comme en témoignent certaines indications, explicites ou implicites, contenues dans le texte de loi ou dans les projets de décrets.
En effet, il s’agit de gérer et de penser des projets s’intégrant dans des politiques transversales. Il faut alors formaliser des fonctions comme DRH, direction financière, qualité… (également transversales) au sein des associations. Ce qui est demandé aujourd’hui, c’est la lisibilité. La communication prend une place importante.
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Mélaine
conseil de la vie sociale
Bonjour,
je travaille actuellement sur un écrit concernant la création du conseil de la vie sociale en IME.
j'aimerai avoir plus d'infos notamment sur les objectifs: existe t-il un autre objectif que la participation active des usagers dans leur structure?
Bref, je n'ai que des lois pour m'aider (loi 2002-2 + décret d'application) j'aimerai avoir plus de détails, infos sur quelque chose de plus pratique....
Merci d'avance
je travaille actuellement sur un écrit concernant la création du conseil de la vie sociale en IME.
j'aimerai avoir plus d'infos notamment sur les objectifs: existe t-il un autre objectif que la participation active des usagers dans leur structure?
Bref, je n'ai que des lois pour m'aider (loi 2002-2 + décret d'application) j'aimerai avoir plus de détails, infos sur quelque chose de plus pratique....
Merci d'avance
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Sandy
Re: loi 2002
Bonjour à tous,
Déjà pour la préparation au concours pas d'inquiètude. Le jury voudra juste voir si tu es informé des lois actuelles mais ne t'en portera pas rigueur si tu ne la connais pas parfaitement. En effet, a quoi servirai la formation si tu savais tout?
Là, tu peux justement dire que c'est pour compléter tes expériences et tes acquis que l'entrée en formation te semble primordiale.
Voilà, alors pas de panique...
Donc la loi 2002 est la loi de rénovation de l'action sociale(fondement professionnel). On n'est plus dans l'assistance et la protection mais dans une relation avec la personne citoyenne en difficulté. Le projet de l'usager prime sur celui de la structure.
Des outils(droits des personnes) sont mis à la disposition des travailleurs sociaux : le livret d'accueil, la chartre des droits et des libertés de la personne accueillie, le contrat de séjour, le conciliateur ou médiateur(à la disposition de l'usager), le conseil de vie sociale(donne son avis sur le règlement intérieur, sur le fonctionnement de l'établissement, sur le livret d'accueil, sur les orientations prises par l'établissement), le réglement de fonctionnement, le projet d'établissement.
Par ailleurs, cette loi instaure le principe d'évaluation des activités, le principe de la qualité des prestations et services(les formations des ES peut être un critère de qualité de services), les besoins, le niveau de l'offre sur le plan quantitatif et qualitatif, les objectifs de développement, la coopération et la coordination des établissements et services sociaux.
En clair, en interne on évalue le produit et la qualité de notre travail. L'auto-évaluation(compte rendu écrit) va porter sur le fonctionnement de l'établissement, la qualité du service rendu, les objectifs à atteindre, les résultats obtenus. Et une fois tous les 5 ans ou 7 ans, une équipe extérieure viendra faire l'évaluation de notre travail
Cette loi 2002 va donc déboucher sur des moyens nouveaux pour ceux qui ont des projets.Cela donnera du sens à ce que l'on fait, réfléchir sur les valeurs qui sont à l'origine de tous projets.Le but de l'évaluation c'est de requestionner le projet et éventuellement de le modifier, l'adapter aux besoins.
Voilà, surtout n'essayais pas de tout retenir, l'important étant de connaître les grandes lignes et de savoir qu'il y a 3 grands axes nouveaux dans la loi 2002 : le droit des usagers, l'évaluation, la création d'un schéma d'organisation sociale(document qui va définir, présenter l'équipement social et médico-social du département(point fort et faible de l'offre sociale existante)
J'espère vous avoir éclairer. A bientôt et bon courage Sandy
Déjà pour la préparation au concours pas d'inquiètude. Le jury voudra juste voir si tu es informé des lois actuelles mais ne t'en portera pas rigueur si tu ne la connais pas parfaitement. En effet, a quoi servirai la formation si tu savais tout?
Là, tu peux justement dire que c'est pour compléter tes expériences et tes acquis que l'entrée en formation te semble primordiale.
Voilà, alors pas de panique...
Donc la loi 2002 est la loi de rénovation de l'action sociale(fondement professionnel). On n'est plus dans l'assistance et la protection mais dans une relation avec la personne citoyenne en difficulté. Le projet de l'usager prime sur celui de la structure.
Des outils(droits des personnes) sont mis à la disposition des travailleurs sociaux : le livret d'accueil, la chartre des droits et des libertés de la personne accueillie, le contrat de séjour, le conciliateur ou médiateur(à la disposition de l'usager), le conseil de vie sociale(donne son avis sur le règlement intérieur, sur le fonctionnement de l'établissement, sur le livret d'accueil, sur les orientations prises par l'établissement), le réglement de fonctionnement, le projet d'établissement.
Par ailleurs, cette loi instaure le principe d'évaluation des activités, le principe de la qualité des prestations et services(les formations des ES peut être un critère de qualité de services), les besoins, le niveau de l'offre sur le plan quantitatif et qualitatif, les objectifs de développement, la coopération et la coordination des établissements et services sociaux.
En clair, en interne on évalue le produit et la qualité de notre travail. L'auto-évaluation(compte rendu écrit) va porter sur le fonctionnement de l'établissement, la qualité du service rendu, les objectifs à atteindre, les résultats obtenus. Et une fois tous les 5 ans ou 7 ans, une équipe extérieure viendra faire l'évaluation de notre travail
Cette loi 2002 va donc déboucher sur des moyens nouveaux pour ceux qui ont des projets.Cela donnera du sens à ce que l'on fait, réfléchir sur les valeurs qui sont à l'origine de tous projets.Le but de l'évaluation c'est de requestionner le projet et éventuellement de le modifier, l'adapter aux besoins.
Voilà, surtout n'essayais pas de tout retenir, l'important étant de connaître les grandes lignes et de savoir qu'il y a 3 grands axes nouveaux dans la loi 2002 : le droit des usagers, l'évaluation, la création d'un schéma d'organisation sociale(document qui va définir, présenter l'équipement social et médico-social du département(point fort et faible de l'offre sociale existante)
J'espère vous avoir éclairer. A bientôt et bon courage Sandy