Viol en institution acceuillant des personnes handicapées

[Fred]

Au secours !!!

je suis éducateur dans un foyer de vie accueillant des personnes deficientes intellectuelles !!! il y a un mois environ nous avons signalé à notre direction qu'un de nos résidents avait forcé une de ses pairs à faire l'amour ce qui selon nous constitute un Viol! Nous avons eu hier (enfin !!!!) une réunion avec notre grand directeur qui lorsque qui lorsque je lui ai dit que je souhaitait porté plainte contre le résident si l'association ne se positionnait pas, est monté sur ses grands chevaux et nous a repondu que seul le tuteur pouvait porté plainte, que seul le tuteur pouvait avoir du poids dans une telle affaire .... (la mere tutrice de notre residente ne souhaite pas faire de demarches en justice pour ne pas que sa fille subisse d'examen gynéco et parce qu'elle juge le violeur irresponsable de ses actes !)

J'avoue avoir la tete a l'envers puisque pendant mes 3 ans de formation on n'a pas arreté de nous rabacher que dans un telle situation si personne ne faisait rien on se devait de porter plainte en notre nom en tant que citoyen ....
Si quelqu'un a la reponse a ma question elle serait le bienvenue et si il a un texte de loi ou une reference de texte de loi ca serait encore mieux .... je continue mesrecherches en parallele dans mon coin !

merci d'avance de votre aide

[pascal]

un probleme de moral delicat.
Je travaille dans une institution et des educateurs ont eu le meme probleme (sauf que je crois que la plainte a ete faite )
tu as deux possibilite :
-allé voir la police, faire un signalement, mais cela ne serviera pas la victime ( car la tutrice ne veux pas )
- trouver un moyen pour que ce resident ne refasse pas la meme chose ( quel a ete la sanction de prise, comment a t il reagi, mettre en place des cours d'education sexuel, ....)

On ne peux pas te faire de reponse toute faite, surtout dans un cas comme ça

[jihel]

Si pendant ta formation tu as appris "que dans un telle situation si personne ne faisait rien on se devait de porter plainte en notre nom en tant que citoyen ...." de 2 choses l'une ou tes formateurs étaient nuls ou tu n'as pas suivi les cours!

Seul la victime ou son représentant légal peut porter plainte.

D'abord la famille ou le tuteur doit être informé

En tant que professionnel tu as le devoir
de faire auprés du procureurde la république, une dénonciation de fait criminel sur personne mineur puisque la victime est sous tutelle.

Si elle n'y est pas tu peux le faire quand même s'agissant d'une personne handicapée. Enfin tu peux l'accompagner pour qu'elle puisse porter plainte.

Tu n'as pas besoin de l'accord du directeur pour agir. Celui-ci ne peut engager aucune poursuite contre un professionnel qui agirait sans son accord étant entendu que ce dernier à fait savoir ses intentions.

Il ne faut pas oublier que tout professionnel peut être poursuivi au pénal pour, au choix, non assistance à personne en danger, non dénonciation de fait criminel sur mineur, j'en passe et des meilleurs, de nombreux collègues en ont fait l'amère expérience.

Un conseil, potasse la loi il y a des ouvrages sur ce sujet et puis il y a la formation continue.

Plus on est prés de la loi moins on fait de connerie. A bon entendeur...

[fred]

merci pour ta réponse et ton humour il est vrai que j'ai un grand besoin de me replonger serieusement dans la loi ...
de toute façon il est clair qu'on ne va pas rester sans rien faire ce qui ne serait pas tres professionnel de notre part mais on ne veut pas faire n'importe quoi!!! merci pour tes conseils j'ai deja commencé a chercher dans des bouquins, si tu as des references d'articles de lois précis n'hésite pas !

MERCI

[ella]

obligation de faire un signalement au procureur de la republique