Educateur spécialisé travaillant sous la convention 66, dans un établissement pour enfants, je recherche les textes qui peuvent prouver à mon employeur, que travailler 24 heures d'affilées me semble illégal...
Je m'explique. Il nous est régulièrement amené à commencer un jour à 12h00 et de terminer le lendemain à 12h00....
Sachant que nos nuits "couchées" sont comptées trois heures de travail entre 22h00 et 7h00, où est le repos quotidien de 11 heures entre deux journées de travail ?
Par ailleurs, même si les nuits sont des heures d'équivalence, est-il normal de rester 24 heures sur son lieu de travail, alors qu'en principe, on ne peut excéder 12 heures de travail de jour comme de nuit ???
Je recherche donc des textes de lois ou de jurisprudence, afin de justifier l'éventuelle illégalité de ces journées de 24 heures...
Merci d'avance
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24 heures d'affilées sur son lieu de travail...
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didi
Re: 24 heures d'affilées sur son lieu de travail...
voici un lien qui j'espère t'aideront à trouver précisément ce que tu cherches:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... ieLien=cid
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... ieLien=cid
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Nono
Re: 24 heures d'affilées sur son lieu de travail...
Merci.
Je sais bien tout cela...
Mais qu'en est-il quand il y a une nuit qui s'intercale entre deux journées de travail... Ca, je ne le vois nulle part...
Je cherche d'éventuels jurisprudence...
Je sais bien tout cela...
Mais qu'en est-il quand il y a une nuit qui s'intercale entre deux journées de travail... Ca, je ne le vois nulle part...
Je cherche d'éventuels jurisprudence...
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ln
Re: 24 heures d'affilées sur son lieu de travail...
Bonjour, je viens de finir ma formation d'ES, et dans mon dernier stage les éducateurs avaient de tels horaires. Je crois que c'était parce qu'ils étaient sous le régime de la fonction publique hospitalière, en est-il de même dans ton établissement?
D'autre part, en cours de stage, la direction a modifié ces horaires pour être conforme à un arreté, et les éducs qui faisaient la nuit embauchaient à 21h, étaient payés de 21h à 22h, puis de 7 à 9h, l'heure de débauche (enfin, quand ils y arrivaient) pour ne pas dépasser 12h de présence.
Je crois aussi que ces nuits apportaient une prime, ou autre compensation financière.
bon courage
D'autre part, en cours de stage, la direction a modifié ces horaires pour être conforme à un arreté, et les éducs qui faisaient la nuit embauchaient à 21h, étaient payés de 21h à 22h, puis de 7 à 9h, l'heure de débauche (enfin, quand ils y arrivaient) pour ne pas dépasser 12h de présence.
Je crois aussi que ces nuits apportaient une prime, ou autre compensation financière.
bon courage
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Marie
Re: 24 heures d'affilées sur son lieu de travail...
En foyer, à l'ase, et en tant que stagiaire, je faisais parfois 25h d'affilées, avec la nuit qui comptait aussi seulement pour 3 heures. (sans être payé of course!)
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Fanette
Re: 24 heures d'affilées sur son lieu de travail...
Alors je n'ai pas les textes, mais pour avoir bosser sur l'élaboration de plannings dans ma boite, l'amplitude légale doit être de 14h00 avec 12h de travail effectif.
Dans ma boite si on fait la nuit on commence à 18h30 pour finir à 08h30 Max! Soit 14h
Tu peux toujours te rapprocher des tes Délégués du personnel, de l'inspection du travail, d'un assistant juridique?!
Dans ma boite si on fait la nuit on commence à 18h30 pour finir à 08h30 Max! Soit 14h
Tu peux toujours te rapprocher des tes Délégués du personnel, de l'inspection du travail, d'un assistant juridique?!