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horaires de travail, convention collective

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satyasai

horaires de travail, convention collective

Message non lu par satyasai » 30 déc. 2012 17:14

Bonjour,

Travailleur social au sein d'un accueil de jour pour SDF avec comme mission l'accueil et l'accompagnement social des personnes vivant à la rue, ainsi que l'urgence social dans le cadre du dispositif hivernal 115.
Dans ce cadre nous dépendendons de la convention collective CHRS.
Notre employeur a fait le choix d'élaborer nos planning sur des cycles de 9 semaines avec un déficit horaire de 10 à 20 heures selon les salariés et par cycle...Nos horaires de travail sont de 13h45 à 22h00.Sous prétexte de ce déficit horaire, notre employeur refuse de comptabiliser nos heures après 22h en heures supplémentaires et nous les intègre en heures complémentaire. Bien évidemment de façon à ne pas payer d'heures supplémentaires.
Nous nous posons donc certaines questions sur ce fonctionnement puisque lorsque nous sommes appelé pour une prise en charge 115 à 21h45 par exemple, nous estimons ne pas être responsable des dépassements horaires puisque nous sommes tributaire des appels 115 et de fait nous pensons que ces dépassement devraient logiquement être comptabilisé en Heures supplémentaires.

De plus, nous travaillons par binome, le déficit horaire n'étant pas le même pour l'ensemble de l'équipe, pour la même pris en charge après 22h, celui qui n'est plus en déficit horaire sera payé en heure sup alors que pour son collègue, lui, cette heure de travail sera compter comme une heure complémentaire...alors que le travail, la fatigue, la pénibilité sont les mêmes.

Regardant un peu le code du travail, il semblerait que la notion de déficit horaires se justifie lorsqu'il y a une sous charge effective de travail, hors sur la période hivernal, bien évidemment c'est l'inverse, par conséquent ce déficit horaires ne nous semble pas justifié et incohérent face aux besoins.

Pourriez- vous nous donner votre avis sur ce fonctionnement et si vous êtes dans le même cas, nous apporter quelques éclaircicements sur la "légalité" de ce fonctionnement.

Merci par avance

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