Quelqu'un peut il m'expliquer concrétement ce qu'est une mesure administrative et ce qu'est une mesure judiciaire ? Merci bien
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Différence entre mesure administrative et mesure judiciare
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Bob
Différence entre mesure administrative et mesure judiciare
Hello à tous !
Quelqu'un peut il m'expliquer concrétement ce qu'est une mesure administrative et ce qu'est une mesure judiciaire ? Merci bien
Quelqu'un peut il m'expliquer concrétement ce qu'est une mesure administrative et ce qu'est une mesure judiciaire ? Merci bien
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Lau
Re: Différence entre mesure administrative et mesure judiciare
Alors c'est trés facile, la mesure judiciaire comme son nom l'indique est prise par un juge, dans un tribunal.
Une mesure administrative est pour sa part prise part le président don conseil général, elle est prise avec l'accord de la famille (c'est d'ailleurs la famille qui fait le plus souvent appel aux services de l'ASE dans ces cas là).
Généralement la mesure judiciaire se prend dans des cas plus graves que les mesures administratives. Avant une mesure judiciaire, il y a généralement une information préoccupante de lancée et parfois une investigation faite dans la famille.
Je ne suis pas une spécialiste dans ce contexte, donc si je ne suis pas complète n'hésitez pas
Une mesure administrative est pour sa part prise part le président don conseil général, elle est prise avec l'accord de la famille (c'est d'ailleurs la famille qui fait le plus souvent appel aux services de l'ASE dans ces cas là).
Généralement la mesure judiciaire se prend dans des cas plus graves que les mesures administratives. Avant une mesure judiciaire, il y a généralement une information préoccupante de lancée et parfois une investigation faite dans la famille.
Je ne suis pas une spécialiste dans ce contexte, donc si je ne suis pas complète n'hésitez pas
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JEC
Re: Différence entre mesure administrative et mesure judiciare
C'est parfait je vous remercie 